Bibliographie sélective OHADA

Dans le contexte des crises financières récentes, le capital en assurances s’est régulièrement accru et le secteur apparaît suffisamment capitalisé dans l’Union européenne. L’entrée en vigueur de Solvabilité II constitue une nouvelle étape, avec l’introduction d’une mesure du capital plus adaptée à la réalité économique et à la nature des risques. En utilisant une valorisation économique du bilan des organismes d’assurance, la nouvelle mesure du capital introduite par Solvabilité II représente une vision de la juste valeur, mais rend son contrôle plus délicat, car potentiellement plus complexe et plus volatil. En effet, les fonds propres prudentiels sont désormais le fruit de calculs sophistiqués, reposant sur de nombreuses hypothèses qui appellent l’organisme et le superviseur à une vigilance accrue et un regard plus critique. Enfin, le capital en assurance nécessite aussi une certaine flexibilité dans sa gestion. Particulièrement dans l’univers économique actuel, caractérisé par un niveau des taux durablement bas avec le risque d’une plus grande volatilité, la gestion du capital est primordiale, tant sur la politique de distribution que sur les moyens de financement. À ce titre, les organismes pourront affiner leur politique de gestion du capital en utilisant les nouveaux outils apportés par la réglementation, et notamment leur évaluation propre des risques (l’ORSA) et renforcer le dialogue entre leurs instances de direction et le superviseur.

La plupart des auteurs s’accordent à reconnaître l’irresponsabilité de la personne morale en droit OHADA. Or, cette irresponsabilité est discutable. D’une part, l’héritage historique issu des débats sur le principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne permet pas de croire à une telle irresponsabilité. D’autre part, le silence du traité OHADA sur la question peut être compris comme la liberté accordée aux Etats membres d’user pleinement de leur souveraineté s’agissant du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ; ceci étant corroboré par un arrêt de la CJCE rendu dans une situation similaire à celle prévalant dans le cadre de l’OHADA. Dans cette hypothèse, dans les Etats membres comme le Togo et le Burkina Faso qui ont généralisé le principe de la responsabilité pénale des êtres moraux, les personnes morales peuvent être aisément poursuivies pour des infractions du droit OHADA ; étant entendu que les infractions qui n’excluent pas les personnes morales comme auteurs sont nombreuses dans les Actes uniformes. Malheureusement, le difficile accès à la jurisprudence dans ces États empêche la vérification en fait de l’hypothèse. Toutefois une position judiciaire neutre c’est-à-dire l’inexistence de poursuites de personnes morales pour des infractions prévues par les Actes uniformes et l’absence de jurisprudence confirmant l’impossibilité de poursuivre les personnes morales, ne saurait être une onction à la thèse de l’irresponsabilité pénale des personnes morales. Elle peut s’interpréter comme une position attentiste face à une doctrine jusque-là peu convaincante. Title : Another Look on the Criminal Liability of Corporates Bodies. Under OHADA Law, most authors agree on the unaccountability of legal persons. Yet, this unaccountability is questionable. On the one hand, the historical legacy from the debates on the principle of the accountability of legal persons does not allow us to believe in that unaccountability. On the other hand, the fact that the OHADA Treaty does not deal with that question can be understood as a granted freedom to the member states to fully use their sovereignty as regards the criminal accountability of legal persons; this is confirmed by a CJCE judgement issued in a similar situation as that prevailing within the OHADA framework. Under these circumstances, in member states, such as Togo or Burkina Faso that apply the principle of criminal accountability of legal persons, legal persons can easily be subject to legal action for infringements of OHADA Law ; on the understanding that infringements that do not exclude legal persons as criminals are numerous in the uniform Acts of OHADA. Unfortunately, the fact that accessing jurisprudence in those states is very difficult makes the hypothesis impossible to verify. Nevertheless, a neutral judicial position - i.e. the non-existence of legal action towards legal persons for infringements under uniform Acts of the OHADA and the absence of jurisprudence confirming the impossibility to sue legal persons - cannot act as an unction to the thesis of legal unaccountability of legal persons. It can be interpreted as a wait-and see attitude towards a doctrine that has not been convincing enough until today.

Cette étude se penche sur la question du transport maritime de marchandise conteneurisé et la logistique et leurs impacts sur le développement des échanges commerciaux entre le Maroc et l’Afrique subsaharienne. La raison est que la voie maritime constitue le principal mode de transport pour le commerce international africain. De là, le secteur du transport maritime, notamment dans sa composante marchandise, revêt une importance majeure dans la dynamique socio-économique et spatiale, géopolitique et géostratégique des pays africains. Maisvoilà,leMarocetencorepluslespaysafricainssubsahariensnes’approprientpaslesdomainesdutransportmaritimeetdelalogistique.Ilsleurmanquentlesinfrastructuresmodernesetnelesmaitrisentpas,cequinefavorisepasledéveloppementdeséchangescommerciauxentrelespaysafricains.Cette réalité malheureuse, devra pousser tous les acteurs africains intéressés par le développement du transport maritime et sa logistique, à penser sérieusement du comment faire pour remédier à cette situation, en vu du développement des échanges commerciaux africains avec le reste du monde.Cetteétudeproposed’étudierlesaxessuivants:LeniveaudedéveloppementducommercemaritimeentreleMarocetl’Afriquesubsaharienne;Lesindicateursdudéveloppementdutransportetdelalogistiquedanscertainspaysafricains;LescompagniesmaritimesquidominentlaroutemaritimeOuestafricaine;Et l’annonce du Maroc comme pivot des relations maroco-africaines.