Bibliographie sélective OHADA

Cette thèse est consacrée à l’étude de la Réforme des administrations douanières pouvant se situer dans un contexte général, mais en s’affirmant tout de même sur un cas assez spécifique, concernant l’administration des douanes tchadiennes. C’est pourquoi, elle est intitulée : La Réforme des Administrations Douanières : Le Cas du Tchad.Les administrations des douanes à travers le monde, sont obligées de conduire des réformes, compte tenu de la mondialisation des échanges qui impose les principes de libre échange. C’est un combat en fait, engagé contre toute sorte des barrières douanières qui ont tendance à faire obstacle à ces échanges mondiaux. L’un des objectifs de ces réformes douanières est d’assoir une certaine politique de facilitation des échanges commerciaux internationaux. C’est pourquoi l’OMC et l’OMD collaborent étroitement dans ce sens. Elles sont aussi obligées de rechercher l’adhésion des Etats à travers le monde dans le but de mettre en œuvre le libre-échange. Cette adhésion s’exprime par la réforme des douanes qui sont au cœur des activités du commerce international. Le second objectif se situe sur le plan national, par rapport à l’objectif fixé par l’État Tchadien à travers cette réforme douanière. L’État du Tchad, cherche sur le plan national, la concrétisation de la réforme des douanes à travers un plan d’amélioration des finances publiques. Ce plan est appelé Plan d’Action pour la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques(PAMFIP).Cette réforme est bien engagée, mais ne donne pas des résultats satisfaisants. Le choix de ce thème permet de comprendre les difficultés réelles qui se posent à cette réforme, afin de proposer des approches de solution.MOTS CLÉSRéformes des douanes, Douane, Administration des douanes, Droit Douanier, Libre échange, Commerce International, pays en développement, intégration économique, accords internationaux, politisation et dépolitisation de l’administration.

Cette étude explique en quoi les établissements de crédit ne sont fondamentalement pas des entreprises comme les autres, de sorte que leur gouvernance devrait être spéciale. Pour que la prise de risque dans ces institutions ne soit pas excessive, cette étude propose au niveau de la supervision bancaire deux mesures qui s’attaquent à la racine du problème, autrement dit, qui traite directement la cause du problème, à savoir l’aléa moral des établissements de crédit associés aux filets de sécurité officiel, qu’il faut à tout prix réduire. En d’autres termes, d’une part, la Banque Centrale du Congo devra reconsidérer son rôle de prêteur en dernier ressort, de façon à inciter les déposants et surtout les plus grands d’entre eux à prendre en main, le contrôle et la discipline des établissements de crédit et, d’autre part, repenser le statut juridique conféré aux actionnaires dans ses institutions par le droit OHADA. Si la responsabilité des actionnaires vis-à-vis des déposants et autres créanciers reste illimitée, c'est-à-dire élargie sur leurs avoirs, ils seront plus prudents dans la gestion de l’établissement et se mettront à l’abri de toute incitation inverse en matière de politique d’octroi de crédit.

Avec l’adhésion tardive de la République Démocratique du Congo à l’espace OHADA, il s’est posé les problèmes de vulgarisation à grande échelle et d’appropriation de l’ancien acte par les différents utilisateurs. Avec la révision de l’ancien acte menant vers les IFRS, les mêmes problèmes se posent encore avec acuité. Dans le souci de faciliter l’appropriation du nouvel acte comptable de l’OHADA, cette étude tente de ressortir à l’attention des théoriciens et praticiens de la comptabilité exerçant dans l’espace OHADA, quelques innovations majeures et améliorations opérées dans l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière. Celles-ci se rapportent aux traitements des charges immobilisées, des frais de recherche et développement, des contrats pluri-exercices, des frais accessoires d’achat, les instruments de monnaies électroniques, l’approche par composant et l’attribution gratuite d’actions au personnel et dirigeant. Nous procéderons par analyse comparative des traitements comptables de l’ancien acte à ceux de l’acte révisé.

La révision du système comptable OHADA, symbole de l’évolution vers les normes IFRS, a marqué le point de réflexion de cette étude. Il est question de comprendre comment les dirigeants d’entreprises perçoivent l’évolution des normes OHADA vers les normes IFRS. Pour mener cette étude, nous avons opté pour une démarche qualitative. De ce fait, nous avons fait des entretiens semi-directs avec vingt-cinq dirigeants d’entreprises au Cameroun (18 dirigeants d’entreprises camerounaises et 7 dirigeants d’entreprises multinationales). Les données collectées ont été exploitées à travers l'analyse de contenu via le logiciel Nvivo 10. Cependant, les résultats montrent que, les innovations comptables du SYSCOHADA permettent la production et la communication d’une information comptable et financière plus pertinente pour les utilisateurs. De même les dirigeants d’entreprises multinationales pensent que l’OHADA doit converger totalement vers les normes IFRS. Cette perception est contraire à celle des dirigeants d’entreprises camerounaises qui citent le contraste contextuel comme principal obstacle et donc la prise en compte des spécificités de ce contraste sera un atout pour une convergence totale vers les IFRS.

Le secret bancaire, ou le secret professionnel du banquier, est l’obligation de l’établissement de crédit de tenir confidentielle, toutes les informations relatives aux soldes, opérations, et à l’identité de son client. Issu du devoir de confidentialité du banquier envers son client, il engendre aussi une valeur économique d’où son institutionnalisation économique comme moyen d’attirer les capitaux. Face à des pratiques abusives de dissimulation dans les réseaux bancaires, des fonds monétaires provenant de trafic de stupéfiants, de blanchiment de capitaux ou en dernier ressort de financement de terrorisme, son champ d’application s’est vu restreint par des lois lui imposant des exceptions pour ajuster son application, et menant de ce fait à l’institutionnalisation juridique de la notion. Après la crise financière mondiale de 2008, son domaine d’application se retrouve envahi par une vague de la transparence dans le monde des affaires. La notion juridique du secret bancaire qui s’était institutionnalisée se retrouve en déclin par des mouvements juridiques consécutifs de neutralisation de ses effets. Mais, son intérêt juridique demeure primordial, et sa valeur subsiste du fait de son rattachement au droit fondamental de respect de la vie privée, mais aussi pour son intérêt dans la confirmation de la confiance dans l’industrie bancaire, consacrant la notion du secret bancaire comme une valeur juridique et une nécessité.

Symptomatique de la transformation technologique du droit d’hier et représentatif du droit de demain, le mobile money, ne bouleverse pas seulement le paysage financier (en l’occurrence par la remise en cause du monopole bancaire, la fragmentation des opérations bancaires et la pénétration des acteurs non bancaires notamment les Opérateurs de Télécommunication Mobile dans le paysage financier). Il heurte surtout la conception monocentrique du droit, encore omniprésente et omnipotente dans notre champ d’étude. En effet, le mobile money encore qualifié de monnaie mobile nous permet de témoigner de façon brute et factuelle de la réalité du pluralisme juridique et d’exposer dans une construction cohérente les raisons de la genèse des foyers normatifs privés ainsi que de comprendre la coexistence de plusieurs ordres juridiques dans un espace. C’est dans ce cadre que les multiples crises (crises des institutions étatiques, crises de la loi, carence et inadéquation de loi, inintelligibilité des lois, inefficacité et ineffectivité du droit étatique) qui touchent la sphère étatique ont été indexées comme sources de coûts de transaction, d’imprévisibilité, d’insécurité juridique, poussant les acteurs privés en quête d’un minimum de sécurité juridique et d’un droit adapté à leurs besoins à se livrer à une production normative. Les normes privées de la monnaie mobile ainsi produites ont, en raison de leur pertinence et de leur effectivité été incorporées dans la sphère publique, rendant par la même occasion difficile toute analyse (sans risque de se tromper) pertinente sur les sources réelles des normes en vigueur dans la sphère publique. Cette incorporation normative qui matérialise le dialogue normatif permanent entre la sphère privée et la sphère publique nous a conduit à esquisser une théorie d’interaction normative inter sphériques. Cette dernière nous semble indispensable non seulement pour rendre compte des rapports entre les ordres juridiques, entre les sources étatiques et les sources non étatiques du droit mais également pour penser la conception et la production du droit de demain.

Cette étude s’intéresse à la détermination de la parité d’échange dans les opérations de fusion acquisition effectuées au Sénégal et notamment à l’impact de la politique comptable des dirigeants des sociétés absorbantes sur la parité. Cette étude montre d’une part, que les gestionnaires des entreprises absorbantes gèrent les résultats comptables l’année qui précède la fusion. Les ajustements comptables à la discrétion des dirigeants représentent environ 17.67 % du total de l’actif économique. D’autre part, ces ajustements sont influencés par plusieurs facteurs tels que : le contrôle majoritaire qu’exerce la société absorbante sur l’absorbée, la part majoritaire des dirigeants et/ou de leur famille dans le capital de l’absorbante, le pourcentage des parts de l’Etat dans la société, l’influence des critères de nature comptable dans la détermination de la parité et la performance de la société absorbante.

Purpose This study aims to examine whether there are differences between financial statements prepared in accordance with International Financial Reporting Standards (IFRS) and financial statements prepared in accordance with local accounting standards in terms of its ability to present the financial conditions of companies listed on the Saudi Stock Exchange as one of the emerging markets. Design/methodology/approach Data on study variables were obtained from the published financial statements of 67 of listed companies in the Saudi Stock Exchange during the period 2014–2019. The study addressed the research hypotheses by using Altman Z-score model. Both the T-test and Wilcoxon rank test were used to investigate the significance of differences between the values of Z-score and the individual variables included in the model in the pre- and post-IFRS mandatory adoption periods. Findings The results revealed a decrease in the values of Z-score as well as the values of the individual variables included in the model in the period following the adoption of IFRS than it was before the adoption of IFRS, which indicates the ability of IFRS to show the financial conditions of companies more transparently than local accounting standards. However, the results of the T-test and Wilcoxon test showed that these decreases were not statistically significant. Research limitations/implications This study has some limitations, including the small sample size as a result of the small size of the Saudi Stock Exchange, As well as the reliance of this study only on the Altman model with its five variables in assessing financial conditions without examining the impact of other factors that may affect the financial conditions of companies. Practical implications Financial conditions of the companies have important implications for multiple parties such as management, government, investors and others as an early warning sign that enables them to take the necessary measures early before the actual bankruptcy occurs and what results in costs. Originality/value Although assessing financial conditions of the companies is one of the basic uses of accounting information, this topic has not received sufficient attention as a means to test the benefits of adopting IFRS, especially in emerging markets such as Saudi Stock Exchange. This is the first study to examine the impact of adopting IFRS on the transparency of financial reporting in assessing financial conditions in Saudi Arabia.

Purpose This study aims to examine whether the impact of international financial reporting standards (IFRS) on audit fees differs between early and late adopters. Design/methodology/approach The authors use robust econometric estimation on a sample of 314 firms from both early and late IFRS adopting countries. Findings The authors find that IFRS is positively and significantly associated with an increase in audit fees for early adopters, but the impact is very weak for late adopters and insignificant in some cases. The results on auditing time suggest that increase in audit fees around IFRS adoption is due to an increase in audit reporting lags. After accounting for pre- and post-years, the authors find that the relationship between IFRS and audit fees, as well as audit time for late adopters, is significant only in the adoption year. However, early adopters experience a significant increase in audit fees and audit time in the transition year to one-year post-adoption. Practical implications The findings imply that countries that are yet to adopt IFRS are less likely to experience a significant increase in audit fees audit time. Hence, is probable that the benefit of IFRS will outweigh the cost. Originality/value The results, therefore, suggest that early adopters paid a premium for been the first users of IFRS, which is consistent with any innovation. The study provides new insights by demonstrating that the consequences of IFRS differ between early and late adopters.

This work sets out to evaluate the OHADA Uniform Act’s laws on accountability in Private and Public Limited Companies. Normally, laws which provide for effective accountability, guarantee the smooth functioning and stability of companies since its rules work at averting all forms of mismanagements. The inspiration of this work stems from the realization that, levels of accountability in these companies are still wanting. Hitherto, companies are plagued with vices of obscured activities, fake transactions, non-transparent reporting and acute dishonesty by its organs. It is therefore baffling that, these are still prevalent despite the existence of the Uniform Act’s laws which contains accountability mechanism aimed at dispelling all these forms of corporate transgressions. From this arose lingering doubts as to how these laws are.

Le franchissement des frontières dans le territoire douanier de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) peut se faire de manière régulière, c'est-à-dire en respect de la procédure prescrite à cet effet, ou alors de manière irrégulière en violation de cette dernière. La violation des lois et règlements douaniers donne naissance à des litiges opposant l’administration des douanes aux usagers auteurs des infractions douanières. Il s’agit donc là du contentieux douanier, un contentieux encadré par les règles propres au droit du contentieux douanier, lesquelles dans la zone CEMAC donnent compétence aux juridictions nationales des Etats membres ainsi qu’à la Cour de Justice de la CEMAC de réprimer sévèrement les infractions douanières.

Com a Crise Financeira Global (CFG), dos anos 2007 e 2008, há espaço para inflexões na política macroeconômica dos países e nota-se a emergência da utilização de instrumentos macroprudenciais como meio para a limitação do risco sistêmico. Assim, forma-se um cenário onde a alta integração financeira e a atuação de bancos e outras instituições financeiras de forma transnacional se encontra com a crescente utilização de regulações financeiras em âmbitos nacionais, de forma descentralizada e não necessariamente harmonizada internacionalmente. Nesse sentido, esta tese busca investigar a ocorrência de externalidades, ou vazamentos financeiros internacionais que podem ocorrer a partir da implementação de medidas macroprudenciais em uma determinada economia. Assim, a pesquisa situa a temática no cenário do Sistema Monetário e Financeiro Internacional, identificando os movimentos que levaram à formação desse movimento regulatório. Uma análise exploratória acerca da experiência internacional com instrumentos macroprudenciais é conduzida de modo a identificar tendências temporais, continuidades, rupturas e diferenças entre grupos de países na condução da regulação financeira macroprudencial. Ademais, é realizada uma análise empírica que busca somar à literatura que investiga as externalidades internacionais associadas à implementação dessas regulações. Essa investigação é realizada utilizando técnicas de estimação de dados em painel para 40 países entre os anos de 2000 a 2018. Como principais resultados da tese destaca-se que: a) A partir da CFG há a emergência de uma agenda voltada para a estabilidade financeira que tem como pilar a utilização de instrumentos macroprudenciais e, esses instrumentos são largamente utilizados pelas economias nacionais; b) As Economias Avançadas aumentaram proporcionalmente mais a utilização de instrumentos macroprudenciais e, também, diversificaram mais a sua estratégia regulatória que as Economias Emergentes ou em Desenvolvimento; c) O exercício empírico encontra evidências que sugerem a ocorrência de externalidades internacionais decorrentes da implementação de medidas macroprudenciais e que estes efeitos se mantém e até ganham significância estatística de acordo com a relevância sistêmica da economia que implementa a regulação.

L’objectif de notre étude est d’évaluer la pertinence du résultat net et des capitaux propres, selon le SYSCOHADA avant et après la révision. Particulièrement, nous vérifions si l'adoption du SYSCOHADA révisé améliore la qualité du résultat net et des capitaux propres publiés par les sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) pour répondre aux besoins en informations des utilisateurs. A partir d’un échantillon de 21 sociétés cotées sur une période pré-SYSCOHADA révisé (2014-2017) et post-SYSCOHADA révisé (2018-2020). Des relations de type linéaire et quadratique sont testées entre les rendements boursiers et les chiffres comptables. Dans l’ensemble, nos principaux résultats montrent que par rapport à l’ancien SYSCOHADA, le SYSCOHADA révisé améliore nettement les contenus informationnels du résultat net et des capitaux propres des sociétés cotées à la BRVM. Ensuite, il ressort de nos résultats que le modèle non linéaire est plus pertinent que le modèle linéaire pour décrire de manière simultanée la relation entre le rendement boursier et les chiffres comptables.

The global financial crisis led to the introduction of special resolution regimes for financial institutions. The most prominent innovation of these resolution regimes is the so-called bail-in tool, which allows regulators to recapitalise financial institutions by expropriating shareholders and creditors. This thesis analyses the conditions under which a hypothetical bail-in of a financial institution would constitute a compensable breach of international investment law. It identifies the issues that are most likely to be relevant if a bail-in were to be litigated before an investment arbitration tribunal. The thesis first addresses jurisdictional issues, in particular the question of whether bail-inable instruments can even be considered an investment in procedural terms. The analysis then continues to substantive standards of protection. It deals comprehensively with the question of expropriation and related issues such as compensation, the right to regulate, and causation. It concludes with possible violations of the fair and equitable treatment standard.

This research deals with the legal responsibility of states to provide climate finance to developing countries in order to facilitate climate mitigation and adaptation. The research demonstrates that the area of climate finance has not escaped globalization, where global actors operating at a level beyond the state (the UNFCCC and several Climate Funds) have increasingly taken over some of the climate finance functions previously performed by states. Against this backdrop, the thesis also examines the role of international bodies in providing climate finance, assesses to what extent these bodies are accountable to affected local stakeholders, and puts forward recommendations to foster increased accountability. The research project employs Global Administrative Law (GAL) as a normative framework for assessing and fostering accountability. This thesis is relevant, first and foremost, as an examination of the extent to which global climate finance is adequate for addressing climate change impacts in developing countries. To this end, it engages in a detailed analysis of the international legal framework for climate change and of the relevant financial instruments. It also engages in a normative evaluation of these instruments using the standards proposed by GAL. In keeping with this, the research gives substance and a better definition to these standards. As such, the thesis has the potential to contribute not only to the literature on climate finance, but also to the literature on GAL. It also sheds light on the relationship between climate finance and GAL, a topic that has been largely neglected in the academic literature so far.

Ekonomilerin küreselleşmesi ve piyasaların globalleşmesi karşısında, ortak bir dile sahip olma arzusu giderek daha fazla hissedilmektedir. Bu ihtiyacı hafifletmek için dünya çapında, birçok ülke, kalite ve karşılaştırılabilir bilgiler için UFRS standartlarını benimsemenin uygun olduğunu düşünmüştür. Bu momentumda, SYSCOHADA muhasebe sistemi aracılığıyla OHADA alanı, 2017 yılında standartlarını UFRS ile uyumlu hale getirmeye karar vermiştir. Bu çalışmanın amacı, Uluslararası Muhasebe Standartlarını (UMS/UFRS), on yedi ülkedeki tüm varlıklarının muhasebesini yöneten Afrika'da Ekonomi Hukuku'nun Uyumlaştırılması Örgütü'nün muhasebe sistemi (SYSCOHADA) ile karşılaştırmaktır. Bu karşılaştırmalı analizin amacı, yukarıdaki iki muhasebe sisteminin benzerliklerini ve farklılıklarını ortaya koymaktır. Bu analiz UMS 1 : Finansal Tabloların Sunuluşu, UMS 2: Stoklar, UMS 7: Nakit Akış Tablosu, UMS 8: Muhasebe Politikaları, Muhasebe Tahminlerinde Değişiklikler Ve Hatalar, UMS 10: Raporlama Döneminden Sonraki Olaylar, UMS 12 :Gelir Vergileri, UMS 16 :Maddi Duran Varlıklar, UMS 19 :Çalışanlara Sağlanan Faydalar, UMS 20 :Devlet Teşviklerinin Muhasebeleştirilmesi Ve Devlet Yardımlarının Açıklaması, UMS 21 :Kur Değişiminin Etkileri, UMS 23 Borçlanma Maliyetleri, UMS 37 Karşılıklar, Koşullu Borçlar ve Koşullu Varlıklar, UMS 38 Maddi Olmayan Duran Varlıklar açısından yapılan muamelelere odaklanacaktır. Çalışma, her iki muhasebe standardı hakkında da iyi bir anlayışa sahip olmayı sağlayacaktır. Bu nedenle, yatırımcılar ve diğer tüm kişiler, SYSCOHADA ve Uluslararası Muhasebe Standartları ile ilgilenenler, bu iki muhasebe standardının finansal tablolarının karşılaştırılabilirliğini kolaylaştırmak amacıyla muhasebe düzenlemeleri hakkında iyi bir anlayışa sahip olabileceklerdir. Çalışma sonucunda SYSCOHADA ile Uluslararası Muhasebe Standartları arasındaki karşılaştırma birçok benzerlik ve çok az farklılık ortaya koymaktadır. Kıta Avrupası muhasebe sistemi ve Anglo-Sakson sisteminden kaynaklanan SYSOHADA hükümleri, kaynaklarını Uluslararası Muhasebe Standartlarında bulmaktadır. Ancak, bu iki standarttaki en büyük fark, SYSCOHADA için tarihsel maliyet ölçüm yöntemi ile UFRS için gerçeğe uygun değer arasındadır. In the face of the globalization of economies and the globalization of markets, the desire to have a common language is increasingly felt. To alleviate this need, many countries around the world have considered it appropriate to adopt IFRS standards for quality and comparable information. At this momentum, the OHADA field, through the SYSCOHADA accounting system, has decided to harmonize its standards with IFRS in 2017. The purpose of this study is to compare the International Accounting Standards (IAS/IFRS) with the accounting system of the Organization for the Harmonization of Economic Law in Africa (SYSCOHADA), which manages the accounting of all its assets in seventeen countries. The purpose of this comparative analysis is to reveal the similarities and differences of the above two accounting systems. This analysis will focus on the treatment of IAS 1 : presentation of financial statements IAS 2: Inventories IAS 7-cash flows IAS 8 accounting policies, changes in accounting estimates and errors IAS 10: events after the reporting period IAS 12 income taxes IAS 16 :property, plant and equipment assets IAS 19 :employee benefits IAS 20 :accounting for government grants and government assistance, description of TMS 21 :the effects of changes in foreign exchange rates IAS 23 borrowing costs, IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets, IAS 38 intangible assets . The study will allow to have a good understanding on both accounting standards. Therefore, investors and all others persons interested in the SYSCOHADA and International Accounting Standards will be able to have a good understanding on the accounting regulations in order to facilitate the comparability of the financial statements of these two accounting standards. As a result of the study, the comparison between the SYSCOHADA and international accounting standards reveals many similarities and few differences. Originating from the continental European accounting system and the Anglo-Saxon system, the provisions of the SYSOHADA find their sources in International Accounting Standards. However, the major difference in these two standards is between the historical cost measurement method for the SYSCOHADA and the fair value for IFRS.

This study is to validate the measurement of accountancy practice, identifying the nature of its relationship to entrepreneurial success of SMEs and to identify the moderating role of the entrepreneurial orientation in the relation between the accountancy practice and entrepreneurial success. The data were collected using a maintenance guide and a survey questionnaire, managed at 250 SMEs of Bukavu of the service sector. Structural equations Modeling and the hierarchical regression were used to test the assumptions of research. The results show that the scale of countable measurement of practice is reliable and valid (KMO = 0.817 ; α = 0.847 ; χ2/df = 2.34 ; p = 0.000 ; RMSEA = 0.084 ; intervalle de RMSEA = 0.068 - 0.098 ; NFI = 0.93 ; CFI = 0.96 ; IFI = 0.97 ; GFI = 0.98 ; AGFI = 0.95) and that countable information and the accountancy practice of management are positively and significantly related to entrepreneurial success. Information accounting and the accountancy practice of management in respective interaction with the entrepreneurial orientation influence positively and significantly entrepreneurial success. This investigation could have profited from a longitudinal approach and a typological analysis or shaping. It’s showing at SMEs the accountancy practice importance and entrepreneurial orientation, providing indicators on what the leaders of SMEs should consider when they analyze their accountancy practice, orientation and entrepreneurial success. The study make progress in the existing knowledge by validating the accountancy practice measurement and joining the accountancy practice in interaction with the entrepreneurial orientation to success