Bibliographie sélective OHADA

IRep - Nottingham Trent University's open access institutional research repository

Con este diccionario ofrecemos una definición clara, precisa y rigurosa de los términos jurídicos más utilizados en la vida diaria y en los negocios. En cada definición encontrarás ejemplos prácticos y explicaciones didácticas sobre el uso correcto del término jurídico definido. Esto facilitará la comprensión de estos y permitirá saber cómo emplearlos correctamente tanto en una conversación cotidiana como en la práctica profesional.

Les Mélanges en l’honneur du professeur Nicole Decoopman : Les frontières du droit rassemblent des contributions d'universitaires et de magistrats explorant la délimitation et l'évolution des concepts juridiques. L'ouvrage aborde cinq thématiques majeures, notamment l'entreprise, le contrat et l'État, analysant la porosité entre droit public, droit privé et droit pénal.

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio-économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, modifié à Québec (Canada) le 17 Octobre 2008. L’OHADA a pour but de promouvoir les investissements dans ses 17 États parties à travers la sécurisation juridique et judiciaire de l’environnement des affaires, par la production de normes juridiques, simples, adaptées et modernes en droit des affaires, au nombre desquelles les instruments relatifs à l’arbitrage. Premier ouvrage de la collection droits OHADA et droits communautaires africains, l’Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l’arbitrage, que sont l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l’arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l’arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l’arbitrage OHADA. Mais au-delà, par la réflexion qu’il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en œuvre de l’arbitrage OHADA et – en définitive – sur l’apport de l’arbitrage dans le développement du droit OHADA et l’amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste (Universitaires, Barreau, Magistrature, Opérateurs économiques) et est appelé à constituer la référence en matière d’arbitrage pour l’ensemble des usagers du droit OHADA.

<p>This book examines the law, national and/or international, that arbitral tribunals apply on the merits to settle disputes between foreign investors and host states. In light of the freedom that the disputing parties and the arbitrators have when designating the applicable law, and because of the hybrid nature of legal relationship between investors and states, there is significant interplay between the national and the international legal order in investor-state arbitration. The book contains a comprehensive analysis of the relevant jurisprudence, legal instruments, and scholarship surrounding arbitral practice with respect to the application of national law and international law. It investigates the awards in which tribunals referred to consistency between the legal orders, and suggests alternatives to the traditional doctrines of monism and dualism to explain the relationship between the national and the international legal order. The book also addresses the territorialized or internationalized nature of the tribunals; relevant choice-of-law rules and methodologies; and the scope of the arbitration agreement, including the possibility of host states presenting counterclaims in investment treaty arbitration. Ultimately, it argues that in investor–state arbitration, national and international law do not only coexist but may be applied simultaneously; they are also interdependent, each complementing and informing the other both indirectly and directly for a larger common good: enforcement of rights and obligations regardless of their national or international origin.</p>

Examining the legal effects of EU concluded treaties, this book provides an analysis of this increasingly important and rapidly growing area of EU law. The EU has concluded more than 1,000 treaties including recently its first human rights treaty (the UN Rights of Persons with Disability Convention). These agreements are regularly invoked in litigation in the Courts of the member states and before the EU courts in Luxembourg but their ramifications for the EU legal order and that of the member states remains underexplored. Through analysis of over 300 cases, the book finds evidence of a twin-track approach whereby the Court of Justice of the European Union (CJEU) adopts a maximalist approach to Treaty enforcement, where EU agreements are invoked in challenges to member state level action whilst largely insulating EU action from meaningful review vis-à-vis agreements. The book also reveals novel findings regarding the use of EU agreements in EU level litigation including: the types and which specific EU agreements (including the types of provisions) have arisen in litigation; the nature of the proceedings (preliminary rulings or direct actions) and the number of occasions in which they have been addressed in challenges to member state or EU action and the outcomes; who has been litigating (individuals, institutions, or member states) and which domestic courts have been referring questions to the CJEU. The significance of the judicial developments in this area are situated within the context of the domestic constitutional ramifications for member state legal orders thus revealing a neglected dimension in the constitutionalization debates, which traditionally emphasized the ramifications of internal EU law for the domestic constitutional order without expressly accommodating the constitutional significance of this external category of EU law nor the different challenges that this poses domestically.

Archive institutionnelle de l'Université de Genève - Institutional Repository of the University of Geneva

This paper describes the origins, structure, and practical impact of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). It analyzes the institutional framework created via the OHADA Treaty and the legal, jurisprudential, and functional challenges that OHADA Member States are still grappling with. Details of the nine substantive laws that have so far been ratified as uniform acts by means of the treaty have also been provided. The authors conclude that in making OHADA law effective, Member States face continuing and substantial resource deficits, institutional deficiencies, language ambiguities, and intransigent official attitudes toward the need for appropriate mechanisms for the pursuance and enforcement of OHADA laws and processes.

Mode juridictionnel privé de règlement des litiges, l’arbitrage offre une alternative à la saisine du juge. Qu’il soit interne ou international, l’arbitrage repose généralement sur le consentement des parties. C’est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l’arbitrage. Effectivement, c’est sur ce consentement que la justice privée s’est longtemps appuyée pour justifier sa légitimité, revendiquer son autonomie et conquérir un nouvel espace de liberté. Solidement porté par le consentement qui lui sert de fondement, l’arbitrage n’a cessé de se développer au point d’apparaître de nos jours comme le mode normal de règlement des litiges du commerce international. On le dit particulièrement adapté au règlement de telle ou telle catégorie de litiges, manière d’affirmer sa vocation à étendre son emprise. Parvenu à l’âge adulte, c’est donc tout naturellement que l’arbitrage cherche à s’affranchir du caractère exceptionnel que lui imprime sa subordination au consentement, lequel apparaît de plus en plus comme un îlot de résistance à son expansion, sinon à son efficacité. Première étude d’ensemble sur la question, le présent ouvrage a le grand mérite d’exploiter au mieux la richesse qu’offre une approche comparative, non seulement pour retracer le rôle important joué par le consentement dans l’évolution de l’arbitrage, mais aussi, et surtout, pour mettre à nu les multiples tentatives en vue de son émancipation de la tutelle des parties. Il en résulte une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa subordination au consentement, facteur de légitimation par excellence de l’arbitrage. C’est dire que le consentement ne fait pas que survivre à ces assauts, il réussit même à prospérer. Autant de questions aussi brûlantes qu’actuelles, sur lesquelles cet ouvrage offre une analyse détaillée et des solutions originales.

CONTENIDO: El transporte marítimo en el siglo XXI. Retos para la seguridad marítima y la protección medioambiental. Francisco Piniella Corbacho, Universidad Cádiz Planificación portuaria. // Alberto Camarero Orive, Universidad Politécnica de Madrid // Competitividad económica de los puertos. María del Mar Cerbán Jiménez, Universidad de Cádiz // Supply Chain Management. Rachid EL Felahi, Atlas Bottling Company (Coca-Cola) // La gestión de los recursos humanos en el sector portuario. El modelo de gestión por competencias. Mercedes Villanueva Flores, Escuela de Estudios Jurídicos y Económicos del Campo de Gibraltar // La seguridad y el medio ambiente en la gestión portuaria. Manuel Moreno, Autoridad Portuaria Bahía de Algeciras // Las carencias del sector portuario en Marruecos y las oportunidades del desarrollo con el proyecto Tánger-Mediterráneo. Azzariohi Ahmed, Universidad de Cádiz