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AI is well known today as a valuable tool that can improve our daily lives. In addition, it can improve the efficiency and productivity of many professions, such as the internal auditor. The research methodology is literature review. The primary objectives of the article are twofold: Firstly, to provide a comprehensive description of the institutional framework for the operation of AI internationally, and secondly, to examine the benefits that arise from the use of AI in internal audit units and organisations in general. The significance of the research lies in its examination of artificial intelligence (AI) as a valuable instrument in the arsenal of internal auditors. The findings suggest that AI has the potential to enhance the efficacy of internal audits, reduce the time required for their execution, reduce the frequency of internal audits, and, in general, optimise the operations of companies and organisations.
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Le Burundi vit un moment crucial dont la gestion est déterminante pour l’instauration d’un climat des affaires favorable aux investissements et aux opérations économiques. Il s’est doté du Plan national de développement 2018-2027 dont l’objectif fondamental est la réalisation des objectifs de développement durable conçus pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 des Nations unies. Sa vision 2040-2060 a été imaginée pour concrétiser ses engagements au titre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et de la vision 2050 de la Communauté d’Afrique de l’Est dont il est respectivement membre. Il est membre de plusieurs organisations d’intégration économique régionale au rendement mitigé. Pour tirer profit de cette appartenance et réaliser les objectifs prônés dans ces outils de planification, le pays doit faire peau neuve en adhérant au traité de l’OHADA. Dans le passé récent, des réformes partielles ou isolées de certains segments du droit des affaires n’ont pas permis de rompre avec les critiques d’insécurité juridique et judiciaire qui compromettent l’attractivité de la destination burundaise pour les investisseurs étrangers. Dès lors, l’étude estime que l’adhésion du Burundi à l’OHADA n’est pas une question de choix, mais plutôt un impératif pour se doter d’un droit des affaires fédérateur, rassurant pour les investisseurs et d’autres opérateurs économiques. La dynamique est en cours et, espérons, que la voie de la raison prendra toujours le dessus sur les émotions et les peurs pour prendre des décisions rationnelles inspirées des conclusions des études de faisabilité.
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Avait-on besoin de consacrer des dispositions spécifiques au gage de stocks ? Si du point de vue formel, la précision paraît être justifiée, tel ne semble pas le cas du point de vue substantiel. L’article 120 de l’AUS dispose de façon péremptoire que, sans préjudice des dispositions de la présente sous-section, le gage de stocks est soumis aux règles générales du gage des biens meubles corporels. Mais les dispositions singulières applicables à cette sûreté qui avait pour finalité de compléter ou de neutraliser les règles de droit commun, paraissent, d’une part, noyées dans ces dernières. D’autre part, l’exigence du bordereau de gage de stocks est non seulement facultative et tend en plus à complexifier la constitution de ladite sûreté, contrairement au régime de droit commun qui se veut plus souple. Il s’ensuit que l’érection des dispositions spécifiques au gage de stocks serait une emphase inutile et inopportune.
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This thesis critically analyses Uganda’s bilateral investment treaty (BIT) system to determine its compatibility with sustainable development imperatives and proposes a new model BIT that aligns with Uganda’s evolving development priorities. Recognising the country’s reliance on foreign direct investment (FDI) for economic growth, this study interrogates the extent to which Uganda’s current BITs—many of which were concluded during earlier policymaking eras—expose the country to legal, economic, and regulatory risks. These include susceptibility to investor–state dispute settlement (ISDS) claims, constraints on the host state’s right to regulate, and a lack of provisions promoting environmental, social, and developmental objectives. Through doctrinal and comparative legal analysis, the study traces the historical evolution of international investment law (IIL), critiques the limitations of Uganda’s domestic and treaty-based FDI frameworks, and identifies substantive and structural weaknesses in Uganda’s in-force and model BITs. The analysis also considers international reform efforts and best practices from new-generation investment agreements, including the AfCFTA Protocol on Investment, the Investment Facilitation for Development (IFD) Agreement, and the SADC and EAC Model BITs. Particular attention is paid to the South African BIT reform experience as a comparator for Uganda’s reform journey. The study finds that Uganda’s BIT system is outdated, overly protective of investors, and poorly aligned with its sustainable development goals (SDGs). It recommends terminating unratified and problematic BITs, renegotiating existing ones, and adopting a new model BIT that balances investor protection with Uganda’s regulatory autonomy and sustainable development objectives. To this end, a draft model BIT is proposed as an annex to guide future treaty negotiations and reform Uganda’s investment regime in line with contemporary global standards and regional aspirations.
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La signature du traité instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a donné place à une nouvelle pensée de l’intégration communautaire par le droit. Par cet instrument juridique, les États signataires ont manifesté leur volonté de contribuer en Afrique à l’instauration d’un espace économique unifié et apte à répondre aux aspirations des investisseurs. Pour atteindre cet objectif, les États membres de l’OHADA ont entendu remédier à un certain nombre de non-conformités liées à la présence massive de lois nationales contradictoires, au contenu souvent obsolète. Mais en matière pénale, matière charnière du droit, l’on constate que cette uniformisation n’est pas effective. Même si c’est le législateur OHADA qui organise la norme de comportement, la norme de sanction est laissée à la charge de chaque Etats parties. Cette disparité peut alors s’avérer être un frein à la volonté des Etats membres. De ce fait, il est impératif qu’une unification soit faite pour la matière pénale dans le but d’atteindre l’objectif souhaité qui est celui de la sécurité juridique mais surtout l’exigence d’efficacité et d’effectivité du droit OHADA. The signing of the treaty establishing the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) gave way to a new way of thinking about community integration through law. Through this legal instrument, the signatory States have demonstrated their desire to contribute in Africa to the establishment of a unified economic space capable of meeting the aspirations of investors. To achieve this objective, OHADA member states intended to remedy a certain number of non-compliances linked to the massive presence of contradictory national laws, often with obsolete content. But in criminal matters, a pivotal area of law, we see that this standardization is not effective. Even if it is the OHADA legislator who organizes the standard of behavior, the standard of sanction is left to the responsibility of each State party. This disparity can then prove to be a brake on the will of Member States. Therefore, it is imperative that a unification be made for criminal matters in order to achieve the desired objective which is that of legal security but above all the requirement for efficiency and effectiveness of OHADA law.
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