Bibliographie sélective OHADA

This dissertation is essentially a critical examination of the traditional and reformatory approaches of international bankruptcy law in Canada, England, and the United States. It highlights the shortcomings of the traditional law and the inherent limitations, contradictions, and inconsistencies of its applicable mechanism; the doctrines of private international law. The dissertation further argues that the reform schemes thus far advanced suffer from jurisdictional problems and fall short of ensuring optimal outcomes for international bankruptcy cases. Although some of these reform schemes achieve the desired equality of distribution, they unnecessarily entail a reduction in the value of distributable assets by carrying out piecemeal liquidations of local assets in order to satisfy some local claims. […] Cette thèse contient principalement une étude critique des conceptions traditionnelles et réformatrices de la loi sur la faillite internationale au Canada, en Angleterre et États-Unis. Elle éclaire les insuffisances de la loi traditionnelle ausi qua les limitations, contradictions et incohérences des mécanismes qui lui sont inhérents: les principes du droit international privé. Cette thèse soutient en outre que les plans de la reforme formulés jusque-là sont affectés par des problèmes d'organisation judiciaire et n'aboutissent pas à assurer les meilleurs résultats pour les procédures de faillite internationale. Quoique certains de ces projets de réforme réalisent l’égalité de distribution recherchée, ils entrainent une diminution inutile de la valeur des biens distribuables en provoquant des liquidations fragmentaires de biens situés sur place, en vue de satisfaire certaines réclamations locales. […]

La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. La réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante