Bibliographie sélective OHADA

Depuis la décennie 1990, une nouvelle génération des Organisations internationales africaines (OIA) émerge sur l’échiquier africain en s’inspirant, pour l’essentiel de son articulation normative et institutionnelle, du modèle européen d’intégration, notamment dans sa dimension communautaire tout en y apportant des spécificités africaines. Dès lors, le droit communautaire pose ses racines dans certaines OIA suscitant l’intérêt sans cesse nourri de la doctrine sur cette nouvelle matière. Mais existe-t-il vraiment un droit communautaire africain dont la doctrine s’efforce de présenter les grandes lignes, du moins de manière thématique ? La présente étude constitue une contribution à la problématique posée en envisageant de cerner la nature ainsi que les caractéristiques de ce droit qui se développe, principalement, en Afrique centrale et occidentale. Since the 1990s, a new generation of African International Organizations (AIO) emerges on the African continent, inspired, for most of its normative and institutional articulation, by the European model of integration, including its Community law while by bringing African specificities. Thus Community law is rooted in some AIO and the interest by the doctrine on this new branch is still constant. But is there really an African Community law that the doctrine seeks to systematize, at least thematically? This paper is a contribution to the problem posed by considering the nature and characteristics of this law developed mainly in Central and West Africa.

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, modifié à Québec (Canada) le 17 Octobre 2008. L’OHADA a pour but de promouvoir les investissements dans ses 17 États parties à travers la sécurisation juridique et judiciaire de l’environnement des affaires, par la production de normes juridiques, simples, adaptées et modernes en droit des affaires, au nombre desquelles les instruments relatifs à l’arbitrage. Premier ouvrage de la collection droits OHADA et droits communautaires africains, l’Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l’arbitrage, que sont l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l’arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l’arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l’arbitrage OHADA. Mais au-delà, par la réflexion qu’il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en œuvre de l’arbitrage OHADA et – en définitive – sur l’apport de l’arbitrage dans le développement du droit OHADA et l’amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste (Universitaires, Barreau, Magistrature, Opérateurs économiques) et est appelé à constituer la référence en matière d’arbitrage pour l’ensemble des usagers du droit OHADA.

Chapter 4 of the Companies Act of 2008 aims to regulate offers to the public of securities and is reviewed against the principles which underscore the regulation of offerings. An overview of the historical development of the company which is parallel to the regulation of securities shows the crystallized principles which are compared against the development and enactment of the current regulatory regime. The concept of “complete law” as key element to effective regulation is discussed and applied in the review of Chapter 4 determining the effectiveness of the dispensation. The three determining concepts of regulation: the “offer,” “securities” and “public” are studied against the definitions which determine regulation and the inclusion of secondary market regulation of unlisted securities. Serious shortcomings in the process are identified. These errors, together with the practical problems of defining and regulating the secondary market in Chapter 4 read with the remainder of the delineating definitions, concludes that the current system is not in line with the principles of regulation and the Grundnorm of fraud prevention, resulting in Chapter 4 falling under the concept of “incomplete law” resulting in a high probability of enforcement failure and inefficiency. A comparative overview related to the jurisdictions of the United Kingdom and the United States follows with recommendations aimed at amending Chapter 4 relating to the regulatory regime in toto as well as the regulation of unlisted securities in the secondary market.

Après un aperçu de la croissance de l’activité bancaire transfrontalière en Afrique, cet article souligne certains aspects du contexte opérationnel des banques africaines avant d’examiner quelques-uns des défis que pose leur activité transfrontalière aux autorités africaines de réglementation et de supervision financière et les mesures qui devraient être prises pour remédier à ces difficultés.

Abstract not available.