Bibliographie sélective OHADA

Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle­ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécani­cien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organi­sations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la néces­saire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.

The model required to drive socio-economic development in Africa, and the relationship between the state and the private sector based on that model, have sparked much controversy among African analysts. Some question the relevance of other successful models of development, such as in the liberal West or in East-Asia, to the African context. Others criticise all models of development that are “alien” to African cultures and conditions hence rejecting the NEPAD model on this basis. This paper argues that although NEPAD does not present a detailed model of the relationship between the state, the private sector and civil society in Africa, some of its theoretical underpinnings suggest a balanced framework that should prompt African scholars to search for new models that do not necessarily imitate already successful ones but respect the particularities of each African state

This article suggests that the trend of accepting the supremacy and direct application of international law represents a rethinking of the relationship between international and national law, and that its full implications are yet to be explored. The Article seeks to build on current writings on the subject by analyzing certain regional arrangements and judicial approaches relevant to, but often ignored in the discussion. It attempts not to situate these arrangements or approaches within or outside of the monist/dualist paradigm, but to assess the practical significance of these arrangements for international law, national law, and their respective subjects.

Regional economic integration arrangements have their own purpose, legal framework, institutional set-up, history, and trajectory, and this paper aims to study these factors in relation to the Economic Community of West African States (ECOWAS). When dealing with regional integration, it is important to consider governance, trade liberalization, and its social impact. The paper focuses on the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) to analyze labour law harmonization, poverty reduction strategies for development, gender empowerment, and democratic participation. Suggestions to strengthen socio-economic development include promoting social dialogue and how the International Labour Organization and other institutions' can help with better integration in Western Africa. Ultimately, identifying and understanding the unique economic integration arrangements of certain communities can help develop their paths towards a fairer globalization for all.

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques - lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC - a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.

Le traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le traité initial a été signé par les chefs d’État et de gouvernement des 16 États membres de l’époque en 1975 à Lagos, au Nigeria. Avec les nouveaux développements et mandats de la Communauté, un traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres actuels. Version anglaise : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2022/08/Revised-treaty-1.pdf

Le traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le traité initial a été signé par les chefs d’État et de gouvernement des 16 États membres de l’époque en 1975 à Lagos, au Nigeria. Avec les nouveaux développements et mandats de la Communauté, un traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres actuels.