Bibliographie sélective OHADA

The standardization of business law in the Ohada is an original work ever experience in French Black Africa. His goal is to provide legal certainly for private investment. One of the methods to achieve this lies in the prevention and punishment of acts which jeopardize the business. Also, Ohada inserted into the Uniform Acts penal provisions some certain economic crimes and criminal sanctions, the nature and modalities of implementation are subject to the authority of the member states. This process promotes the emergence of a criminal business in space. However, the initiative of Ohada requires some adjustments. Moreover, they should put an emphasis not only on standards of criminalization and penalties, but also on the implementation of compliance standards community. Indeed, the logic that governs the terms of punishment of crimes faces some fundamental principles of criminal law. Moreover, the legislature should necessarily correct this deficiency, even though his legitimate ambition would be to work for a business criminal law adapted to legal and economic context of Africa.

Lorsque le drame criminel a lésé un intérêt privé, notre droit permet à la victime d’être partie au procès que la société – dont l’ordre a été troublé – engage contre l’'' infracteur''. Le procès pénal apparaît sous ce rapport comme une instance où se côtoient trois types d’intérêts appelant une égale protection : ceux de la société, du délinquant et de la victime. Cette dernière n’y prenant qu’éventuellement part, il n’est pas inopportun, eu égard au contexte actuel marqué, d’une part par la spectaculaire universalisation de la philosophie des droits de l’Homme et, d’autre part, par la réforme de notre droit judiciaire répressif, de mesurer l’intérêt que sa protection suscite aux yeux du législateur. Dans cette perspective, l’étude du droit positif camerounais souligne que si jusqu’au 27 juillet 2005, les droits de la société et ceux du délinquant se sont toujours trouvés au centre de ses préoccupations, la protection de la victime n’était que minimale. Le paradoxe était alors à son comble ! Depuis la réforme intervenue à cette date (adoption du tout premier Code de procédure pénale), la protection de la victime se trouve fort heureusement alignée sur celle des autres parties au procès pénal. Et la discipline qui l’organise a du coup cessé de trahir sa nature de science du compromis.