Bibliographie sélective OHADA

Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice

La thèse intitulée « L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale » portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l’auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l’auteur de l’infraction, quelle que soit l’importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir être assuré du prononcé d’une “juste peine”. La Justice doit donc faire en sort en prononçant une peine à l’encontre d’un auteur, celui-ci soit pleinement conscient d’avoir commis des faits réprouvés par la société et par voie de conséquence d’avoir mérité cette peine.Il s'agira de - voir comment les valeurs morales se reflètent par l'équité dans la loi pénale roumaine et française et quelles sont les interprétations et applications qui existent déjà dans la doctrine et dans la pratique, ;- d'enquêter pour savoir si il y a des dysfonctionnements ou défauts dans l'application effective du principe de l'égalité des armes, en plus de la notion de proportionnalité de la peine, ;- de vérifier s’il y a une juste individualisation de la peine concernant les questions de proportionnalité, d'égalité et d'équité. Ces aspects seront la base de cette thèse et finiront par fournir des solutions viables pour une amélioration progressive de l'application de la loi pénale par des procédures concrètes et adaptées.

La probité relative aux devoirs envers autrui et aux devoirs de la vie civile, a pour synonyme le mot «intégrité» auquel s'attache l'idée particulière d'une pureté qui ne se laisse entamer ni corrompre. En ce qui concerne les atteintes à la probité, il convient d’appréhender la probité comme un devoir dont le manquement est pénalement sanctionné. En effet, le droit pénal français punit les manquements au devoir de probité qui sont généralement le fait de personnes exerçant des fonctions publiques. Ces incriminations se distinguent les unes des autres par leurs éléments constitutifs, leurs modalités d’accomplissement ou leurs finalités. Les atteintes à la probité méritent d’être étudiées compte tenu de la qualité singulière de leurs auteurs qui ne sont pas des délinquants ordinaires mais des représentants de la puissance publique.A travers cette étude des atteintes à la probité, nous tenterons de mettre en exergue l’importance considérable de ces infractions qui touchent à la puissance publique et la nécessité d’une répression accentuée destinée à sauvegarder les intérêts fondamentaux de la Nation, à prévenir les conflits d’intérêts, à moraliser la vie publique et à rappeler à l’ordre les personnes exerçant une fonction publique et soumises à l’exigence d’exemplarité.

Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’institution d’infractions communautaires assorties de sanctions. Sur le plan procédural, la construction de l’espace pénal commun procède de la consécration, bien qu’imparfaite, du principe de la reconnaissance et de l’exécution mutuelles des décisions judiciaires en matière pénale, d’une part, et d’une procédure de coopération judiciaire qui emprunte progressivement la voie des organes communautaires, d’autre part.