Bibliographie sélective OHADA

La relation dialectique qui unit les traités bilatéraux d’investissement et la jurisprudence du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a fait émerger un droit international des investissements. La rencontre de ces deux dynamiques a permis de dépasser leur caractère a priori isolé et fragmenté, pour aboutir à un véritable système juridique international, doté d’une structure, d’une logique et de principes propres. En effet, rien ne pouvait laisser envisager une telle évolution, le régime de l’investissement international se fondant sur une multitude de traités bilatéraux et sur une instance arbitrale ne faisant qu’héberger des tribunaux éphémères. Les mouvements de va-et-vient qui unissaient ces deux phénomènes ont permis de lui donner des normes quasi-universelles, mais aussi un véritable juge à la compétence extensive et surtout de lui insuffler l’unité, l’efficacité, la cohérence et la complétude, faisant de plus en plus ressembler le droit international des investissements à un véritable ordre juridique qui, même s’il relève du droit international, lui permet également d’évoluer.

Le développement du droit communautaire en Afrique de l’Ouest couvre aujourd’hui un large champ qui s’étend aux investissements demeurés au lendemain des indépendances des États africains dans le périmètre de leur souveraineté. Les enjeux actuels du droit international des investissements, en raison des exigences de la mondialisation des économies, ont contraint les États de l’espace CEDEAO et UEMOA, importateurs de capitaux, à faire converger leur réglementation des investissements afin de favoriser leur attractivité et d’en tirer le meilleur parti. La difficulté d’un tel objectif réside dans la nécessité d’arriver à concilier leurs intérêts avec ceux des investisseurs, qui ne sont pas toujours convergents. The development of community law in West Africa nowadays covers a wide field extending to investments which, in the aftermath of independence, remained within the scope of sovereignty of African states. The current challenges of international investment law, because of the requirements of economic globalisation, have compelled ECOWAS and WAEMU countries, as importers of capital, to ensure convergence of their investment regulations so as to make them more attractive and to get the most out of them. The difficulty of such an objective lies in the need to successfully reconcile their interests with those of investors, which do not always converge.