Bibliographie sélective OHADA

L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur. Dès lors, nul ne peut légitimement dissocier de l’œuvre l’esprit qui en est à l’origine, ni la dénaturer. A ce titre, L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose en son troisième alinéa que le droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est inaliénable, de sorte que sa contractualisation semble exclue. Pourtant, l’étude des pratiques contractuelles montre, en réalité, que le droit à la paternité, ainsi que le droit au respect de l’œuvre, deux des prérogatives le constituant, font fréquemment l’objet de conventions. Ainsi, l’on peut en déduire que l’on assiste à une contractualisation du droit moral. Toutefois celle-ci ne s’opérera que de manière indirecte, soit à l’occasion d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur ou à l’occasion de la vente du support de l’œuvre ; soit par application du droit commun des contrats.

Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on expose leur régime général, en droit des contrats, droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence. La deuxième partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systèmes et traite leurs régimes spécifiques.

Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit qui se place au carrefour de disciplines juridiques aussi différentes que difficilement compatibles entre elles. Régulièrement, l'ouverture d'une procédure collective touche des droits de propriété intellectuelle représentant une importante part de l'actif des entreprises quels que soient le secteur concerné et la propriété intellectuelle en cause. Cette période donne naissance à multiples conflits d'intérêts, les conceptions qui s'y opposent bien souvent antagonistes reflètent les difficultés liées au chevauchement entre les mécanismes propres aux droits de propriété intellectuelle et ceux du droit des procédures collectives. Le droit de la défaillance des entreprises se révèle « complexe » la recherche d'un équilibre n'est pas aisée, et se traduit par une « cohabitation difficile ». L'analyse des interactions entre le droit des entreprises en difficulté et les droit de propriété intellectuelle, a permis de démêler l'enchevêtrement issu des querelles de frontières entre ces deux droits.

A lo largo de la historia las figuras nombre comercial y denominación social han compartido características similares, tales como el hecho de que ambas están destinadas a individualizar e identificar: el nombre comercial a una persona física o jurídica, en el desarrollo de su actividad empresarial para distinguirse de actividades idénticas o similares en el tráfico económico; la denominación social, en cambio, a una sociedad mercantil o asociación en el tráfico jurídico. Es decir, ambas figuras tienen el común denominador de ser expresiones que componen un elemento de identificación de las empresas y personas jurídicas en el tráfico económico y jurídico, respectivamente. En virtud de lo anterior, este trabajo tiene como objetivo primordial hacer un análisis jurídico de lo que debe entenderse por nombre comercial y por denominación social, así como plantear de manera sucinta la problemática que al respecto impera; por qué cuerpos normativos se encuentran reguladas las figuras de referencia; las autoridades administrativas encargadas de llevar un registro de unos u otras, así como de las posibles, y en cierto modo comunes, controversias que surgen entre sí, a pesar de que doctrinalmente tengan conceptos y funciones perfectamente delimitados y distintos. Se hará también una breve alusión a la figura del nombre comercial o su institución equivalente con otros países para tener elementos de comparación entre unos y otros. El método elegido para la elaboración de este trabajo ha sido un análisis de la normatividad y jurisprudencia española; fuentes bibliográficas, hemerográficas y electrónicas, así como sentencias y resoluciones dictadas en relación con la materia. Para ello se ha realizado una actividad analítica y de contraste entre nombres comerciales y denominaciones sociales y, siendo éstos los objetivos concretos, se han evitado distracciones o desvíos de atención en diversos temas que fueron surgiendo durante el transcurso de esta investigación. El contenido de este trabajo está desarrollado siguiendo un planteamiento por capítulos. En los capítulos primero y segundo se hace un análisis jurídico de las figuras nombre comercial y denominación social, detallando sus conceptos, funciones, clases, requisitos indispensables, naturaleza jurídica, acciones de defensa que el titular de un nombre comercial podrá ejercer, entre otras, para sentar las bases y poder entender los conflictos que pueden y que llegan a surgir entre unos y otras. En el capítulo tercero se hará una somera reseña de las figuras equivalentes al nombre comercial español en Derecho comparado, tanto en Italia, como en el Reino Unido y en México, es decir, la ditta, la trade mark y el nombre comercial, respectivamente, para con ello tener elementos de análisis jurídico y comparativo entre éstos tres y el primero. El propósito del capítulo cuarto será, precisamente, analizar y detallar las causas que originan las controversias entre nombres comerciales y denominaciones sociales, haciendo alusión a los diferentes supuestos que en la vida cotidiana acontecen, además de explicar la forma en que dichas controversias son dirimidas. En el quinto y último capítulo de este trabajo de investigación, se hará una descripción del apartamiento conceptual, funcional y normativo entre los nombres comerciales y las denominaciones sociales, además se plantean ciertas medidas y reformas legales que, de llevarse a cabo, acercarían a dichas figuras, clarificarían su situación actual y homogeneizarían los conceptos que habrán de utilizar, por un lado, la OEPM y, por el otro, el RMC al momento de otorgar la concesión del registro de nombres comerciales (o marcas de servicio) y de denominaciones sociales, respectivamente.

La notion de fruits est une notion qui souffre d'un manque de modernité. Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Ce paradoxe a été rendu possible car la notion n'a ni définition pertinente, ni critères de qualification efficients. Ce travail met en exergue l'ensemble des vices de construction qui affectent la notion que ce soit sur la définition ou sur le régime. Ces défaillances sont le résultat d'une construction par sédimentation de la notion qui n'a jamais fait l'objet d'une réfection d'ensemble. Une fois le constat dressé, nous avons donc tenter de proposer une modernisation de la notion de fruits mais aussi de ses catégories. Dans ce but, nous avons purgé la notion de ses « scories » liées à une conception agraire. En se recentrant sur le bien frugifère, les modalités de naissance des fruits et leur destination à l'autonomie juridique, nous avons tenté de mettre en exergue qu'il s'agissait d'une notion transitoire, dont l'existence est « à durée très limitée ». Une fois l'ébauche d'un renouveau de la notion de fruits achevée, il semblait indispensable de mettre en avant l'utilité d'une telle démarche. En effet, si l'opération de qualification entraîne la mise en œuvre du régime, le désintérêt de la pratique pour le régime des fruits à souvent conduit à éluder la qualification de fruits. La proposition d'une notion de fruits libérée de son lien à la terre, renouvelle l'utilité de la notion et notamment face à l'incorporel. Ainsi, la notion de fruits rentre de plein pied dans le XXIe siècle pour pouvoir être utilisée dans le processus de qualification de biens incorporels. La notion de fruits prend alors tout son sens : que le fruits soit généré par un bien incorporel puisque la notion de fonds de l'article 583 du Code civil ne doit plus s'entendre que comme le fonds de terre, ou que le fruits soit lui-Même un bien incorporel. Cette rencontre du droit des biens et de l'incorporel permet alors d'offrir des pistes de réflexions en terme de régime : à côté des droits spéciaux, le droit civil, et en particulier les textes régissant les fruits, peut alors permettre de régler les conflits relatifs aux modes de naissance et d'appropriation des biens incorporels.

Le droit européen autorise, en théorie, depuis 1988 le dépôt de tout type de marques, y compris olfactives. L’avènement du marketing olfactif a rendu nécessaire la protection juridique de ces signes par l’intermédiaire du droit des marques. Toutefois, l’exigence de représentation graphique comme condition du dépôt ne permet pas, dans l’état actuel des connaissances, le dépôt valide de ces marques olfactives au regard des critères exigés par la Cour de Justice de l’Union Européenne. De plus, la distinctivité de ces marques est souvent remise en cause, les odeurs n’étant pas par nature considérées comme de véritables signes distinctifs par les consommateurs. Afin de permettre cette protection, la légitimation de la place du signe olfactif au sein du droit des marques sera nécessaire et sera réalisée grâce à une analyse précise du contexte dans lequel ce signe évolue (national et international). Son adaptabilité au droit des marques sera ainsi démontrée. La place du signe olfactif justifiée, il sera alors possible de démontrer que l’odeur mérite la qualification de marque olfactive. En effet, la condition de représentation graphique peut aujourd’hui être remplie grâce aux avancées scientifiques. De même, il apparait qu’en pratique, la distinctivité des odeurs est effective. La marque olfactive devrait alors être pleinement admise.

Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation classique qui reprend à cette occa- sion le dessus sur celle, longtemps préférée en Belgique, de « droits intellectuels »). Après quelques réflexions générales sur l’exercice de codification et la structure de la réglementation nouvelle (1), on rendra compte des principales modifications de la substance du droit positif opérées à l’occasion de la codification (2).