Bibliographie sélective OHADA

Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.

Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a amené une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de la consécration des droits patrimoniaux de la personnalité. Or, selon nous, s'il est néfaste de continuer à nier la nature mixte du droit à l'image, il n'est pas nécessaire, ni même souhaitable, de changer de regard sur les droits de la personnalité. Il convient, en revanche, de réenvisager la manière dont on conçoit le droit à l'image. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'établir une distinction étanche entre le droit extrapatrimonial à l'image et le droit patrimonial à l'image. En effet, ces deux droits répondent à des besoins différents et n'ont, par conséquent, pas la même nature ni le même régime. Suivant ce raisonnement, c'est uniquement la qualification du droit patrimonial à l'image qui doit être revue. En effet, alors que le droit extrapatrimonial à l'image doit continuer à être rattaché aux droits de la personnalité, le droit patrimonial à l'image doit, quant à lui, s'en détacher. Il s'agit alors de trouver à quelle catégorie de droit ce dernier est susceptible d'appartenir. C'est finalement vers les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement vers la catégorie des droits voisins du droit d'auteur que nous nous sommes tournés.

Les négociations de l’Uruguay Round ont été l’occasion d’introduire la propriété intellectuelle dans le cadre du GATT avec la conclusion de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et l’application du système renforcé de règlement des différends de l’OMC aux différends découlant de ce nouvel accord. La présente thèse vise à analyser comment ce système administré par l’ORD organise, traite et règle les différends relatifs au respect des obligations découlant de l’Accord sur les ADPIC. La question est d’une grande importance en raison des singularités de l’Accord sur les ADPIC. Les études menées tout au long de cette thèse ont permis de faire état des règles et procédures encadrant le règlement des différends ADPIC ; de révéler certaines spécificités, en ce qui concerne le type de plaintes pouvant être portées devant l’ORD, et certaines difficultés spécifiques soulevées par l’application de son système de rétorsion à l’Accord sur les ADPIC ; de mettre en avant le rôle central que joue l’ORD, lequel s’est révélé crédible et efficace, non seulement en traitant les différends ADPIC par le truchement des Groupes spéciaux et l’Organe d’appel, mais encore en contribuant à en régler un nombre appréciable au stade des consultations ; et enfin de souligner la manière prudente dont ont fait preuve les Groupes spéciaux et l’Organe d’appel dans leur mission.

Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’application actuelle d’une durée de protection de principe desoixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’esprit.S’il est également primordial de comprendre les évolutions récentes des délais de computation etnotamment les différentes prorogations de la durée de protection, il est aussi fondamental d’étudierl’élargissement du champ d’application du copyright et du droit d’auteur à certains types d’oeuvrestels que le logiciel ou la base de données.La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger la protection desoeuvres de l’esprit participe à la tendance actuelle d’une durée de protection toujours plus longue. Ily a donc urgence, et revaloriser de manière concrète le domaine public est aujourd’hui capital.L’analyse économique du modèle prouve que la durée de protection des oeuvres de l’esprit,aujourd’hui particulièrement longue au regard des outils technologiques actuels, freine la diffusiondu savoir sans toutefois augmenter l’incitation à la création Ainsi, le modèle de protection doit êtreanalysé et repensé, aussi bien juridiquement qu’économiquement, afin qu’une réforme concrète soitproposée.

Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier.

Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.

Le législateur français a choisi la présomption de paternité comme régime probatoire général de la qualité d’auteur. Ce mode de preuve fondé sur l’exercice du droit de paternité a fait montre d'incertitude quant à l'identification de l'auteur-créateur. Alors que la présomption de paternité était conçue pour simplifier l’action en contrefaçon et dispenser l’auteur de l’établissement délicat de la création, son application effective indique que la charge de la preuve de la qualité d’auteur repose en fin de compte sur l’auteur. La personne dont le nom est mentionné sur l’oeuvre se doit de justifier son rôle créatif. Ce qui est de nature à vider la présomption de paternité de tout son intérêt probatoire. Par l’option levée en faveur de ladite présomption, le législateur a voulu permettre à l’auteur d’avoir la mainmise sur sa création. Ce moyen de preuve comporte certes des qualités pratiques indéniables mais, son champ d’application demeure limité notamment par les usages professionnels propres à certains arts et par des disparités conceptuelles relatives à la notion d’auteur. Et, en cas d’omission de la mention du nom de l’auteur sur l’oeuvre, le contrefacteur risque de semer le doute voire la confusion sur la qualité d’auteur. La présente étude démontre que l’acte de création constitue le moyen qui assure avec certitude la preuve de la qualité d’auteur. L’acte de création permet de distinguer le créateur du non créateur de l’oeuvre et de recentrer la caractérisation de la contrefaçon sur l’activité créatrice. Cette réflexion suggère aussi l’adoption du formalisme probatoire consistant en la déclaration de création pour faciliter le rapport du moyen de preuve retenu.

L’objectif de cette thèse consiste à analyser de quelle manière l’usage du Cloud Computing (CC), présenté comme une nouvelle forme de droit de propriété intellectuelle (DPI), peut modifier l’intensité et l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) au sein des entreprises. Parmi les résultats novateurs de cette thèse sont les suivants nous en citons trois : Premièrement, dès lors que les firmes cherchent à innover, l’adoption du CC dépend de la capacité d’absorption technologique. La capacité d’absorption technologique, telle que nous l’avons redéfinie, construite par l’accumulation de connaissances et de procédés en matière de gestion des innovations et des technologies permet une intégration plus facile des nouvelles technologies dans les schémas de fonctionnement de l’entreprise. Deuxièmement, les compétences numériques sont fondamentales dans la décision d’adoption afin d’insérer le CC dans la continuité des anciennes TIC, de gérer la perception de la complexité de la technologie et des risque associés. Enfin, la diffusion du CC dépend en grande partie de la perception des consommateurs de cette nouvelle technologie. Plus les consommateurs font confiance à la sécurité du CC et plus la concurrence entre les entreprises permet de relâcher la concurrence en prix. Les perceptions des consommateurs concernant la sécurité du CC impactent la concurrence en prix et en qualité des firmes et déterminent ainsi le degré de diffusion. Ces perceptions des consommateurs à propos du CC jouent un rôle important dans la pénétration du Cloud.

O presente trabalho busca analisar o exercício abusivo do direito de propriedade intelectual como infração à ordem econômica no direito brasileiro. A importância desse estudo se dá pela ausência de parâmetros e etapas de análise definidos para tais situações no Brasil, diferentemente do que ocorre em outros países, como Estados Unidos e os países membros da União Europeia, além da relevância da inovação para a sociedade e para o país. O caso brasileiro das autopeças, em curso perante o Conselho Administrativo de Defesa Econômica - Cade situa o estudo. A conclusão que se busca é a eleição de parâmetros e etapas que devem ser observados pela autoridade de concorrência brasileira na análise de um exercício abusivo de direito de propriedade intelectual como infração à ordem econômica e, especificamente, se tais parâmetros foram observados e investigados no caso das autopeças, considerando o exposto no último parecer opinativo do Cade. Para tanto, estuda-se a identificação de uma infração à ordem econômica e sua particularidade quanto a um direito de propriedade intelectual, tarefa bastante sensível, tendo em vista que é inerente ao direito de propriedade intelectual limitar a atuação de terceiros, enquanto o direito da concorrência evita a limitação à concorrência. Assim, verifica-se que esta exclusão de terceiros em relação ao objeto tutelado pelo direito de propriedade intelectual não significa uma limitação à livre iniciativa e, consequentemente, à livre concorrência, princípios visados pelo direito da concorrência, de tal forma que um direito de propriedade intelectual devidamente exercido não deve ser objeto de preocupação do direito da concorrência. Nesse sentido, estuda-se a função que determina a criação e o devido exercício de um direito de propriedade intelectual, para que seja verificado seu abuso, pressuposto da caracterização de uma infração ao direito da concorrência pelo exercício de um direito de propriedade intelectual. A decisão no caso europeu Microsoft auxilia este estudo tendo em vista que a autoridade de concorrência europeia elenca e comprova este e outros requisitos que devem ser investigados para a caracterização de uma infração à ordem econômica no direito brasileiro.

Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. En effet, la propriété intellectuelle fait désormais partie intégrante du commerce international et de l’économie mondiale. D’où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle avec pour fondement la création de plusieurs centre internationaux d’arbitrage et de médiation de droit commun et d’un centre spécialisé en arbitrage et médiation des litiges de propriété intellectuelle : le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Cette montée en puissance des MARL en matière de propriété intellectuelle se justifie par l’émancipation de ces derniers par rapport à l’ordre public qui ne joue plus son rôle limitatif voir perturbateur. Il se voit aujourd'hui cantonné dans un rôle lui permettant d'assurer sa fonction naturelle de défense des intérêts légitimes de l'État, mais sans entraver les activités privées qui s'y conforment.

Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des brevets nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.

Trabajo Fin de Máster en Biotecnología Avanzada. Director/Tutor: Eugenio Olmedo Peralta. En este trabajo, tras analizar la normativa vigente en materia de propiedad industrial, así como su evolución histórica, se han expuesto los principales aspectos de la regulación actual de las creaciones biotecnológicas. Éstas poseen ciertas singularidades respecto a las invenciones convencionales al estar constituidas total o parcialmente por materia biológica, lo que les hace requerir de un régimen de protección especial, o al menos el realizar ciertas adaptaciones respecto de la normativa básica de patentes, puesto que ésta se creó en su origen considerando invenciones de carácter eminentemente técnico surgidas en la revolución industrial. Esta tarea se ha llevado a cabo con el objetivo de considerar las posibles soluciones existentes para solventar las carencias de la normativa y ofrecer una protección adecuada a las invenciones biotecnológicas, tal que proporcione una justa remuneración al inventor, fomentando a su vez el desarrollo tecnológico. También se han expuesto las principales características del régimen de las obtenciones vegetales, creado para dar protección a las variedades vegetales desarrolladas. De esta manera, se han abarcado la mayoría de los supuestos de protección legal de creaciones de base biológica, ya sean invenciones patentables o variedades vegetales, profundizando más en las primeras. Así, tras realizar una revisión bibliográfica de las principales aportaciones realizadas en la materia y de la legislación al respecto, contemplando las principales dificultades y singularidades que las creaciones basadas en materia viva presentan en cuanto a su protección jurídica, se puede afirmar que, hoy por hoy, el método de protección mediante patentes es el más adecuado para las invenciones biotecnológicas. Ello es debido a la gran experiencia acumulada que se tiene con este sistema, el cual se ha ido adaptando a este tipo de invenciones a lo largo de los años, siendo el que mejor recompensa proporciona al inventor y el que posee una mayor importancia económica, actuando como un agente dinamizador e impulsor del desarrollo tecnológico. Pese a esto, no se puede ignorar la necesidad de ir adaptando día a día la legislación a la vanguardia de la técnica, intentando proporcionar soluciones equitativas para la sociedad en general, respetando los derechos humanos y ciertos principios éticos, y a su vez intentando fomentar el desarrollo tecnológico, en áreas como la biotecnología, tan necesario para solventar numerosos problemas de nuestra sociedad contemporánea.

The primary contribution of the thesis is a theory enhancing the legal understanding of the phenomenon of virtual property, encompassing presentation of data and a new conceptual framework to interpret it. The author argues that the normative debates concerning the phenomenon have underestimated the importance of understanding and conceptualizing it first, and aims at amending this gap. The ‘virtual property phenomenon’ refers to the users of internet platforms and online computer games ‘possessing’ virtual items – digital objects that exist within these services – and getting into economic and social relations concerning these items, with other users, service providers and third parties. These relations are regulated by different types of service-specific rules – contractual and the ‘code’ – created unilaterally by the service providers, who additionally retain the ability to interpret and enforce them, using ‘digital force’, i.e. by modifying and deleting virtual items, and blocking users’ accounts. The primary challenge stems not from the fact that the phenomenon is not regulated, but from the fact that lawyers lack words – terms and concepts – to even conduct a meaningful debate about it, or how to respond to it. The thesis consists of six chapters. Firstly, the author describes the phenomenon and analyzes the theoretical and regulatory legal challenges posed by its emergence. Secondly, he critically assesses the state of the art. Thirdly, a methodology to address these challenges is proposed, which can also be used in other research projects concerning law and technology. Fourthly, the author explains how the process of digitalization has fundamentally challenged the assumptions that private law held about the structure of reality, and proposes new doctrinal tools to conceptualize it. Fifthly, the author presents a legally useful concept of virtual items, and argues that granting users property rights over them might not be the optimal means of realizing the property goals. Finally, the author proposes a normative solution, a correction of private law, responding to the new type of inequality in relations, namely a user protection law.

This dissertation examines the phenomenon of book digitization and the legal challenges for the creation of digital libraries. It explores whether the current copyright framework supports libraries in the digital era as they strive to remain the institutional guardians of our literary treasures. The thesis hypothesis is that the current framework is unsuccessful or inadequate in supporting libraries. To test this hypothesis and identify the legal inefficacies the dissertation examines context, i.e. the history and rationale for applying copyright rules to books and libraries, the copyright rules as applied to libraries before and after digitization was possible, various digitization projects and the practical challenges that digitization brought about, and, the relevant litigation which has started on both sides of the Atlantic covering over a decade now. Furthermore, the thesis explores normative directions of copyright rules, including their exceptions, applicable to libraries in the digital era. It ultimately proposes that among various players claiming this role, libraries, given their institutional functions and capabilities, should be attributed rights to digitization and a favorable legal framework for providing access to digital material.

تم تناول الحماية القضائية للعلامة التجارية كدراسة مقارنة في بابين، تناولت في الباب الأول الحماية الموضوعية للعلامة التجارية، حيث وقفت فيه على الإطار القانوني العام لحماية العلامة التجارية في الفصل الأول، وذلك بالقيام بتعريف العلامة التجارية في مبحث أول، كما تم تحديد الشروط الموضوعية والشكلية اللازم توافرها لصحة العلامة التجارية في مبحث ثاني، ثم عرجت في الفصل الثاني على مضمون حماية العلامة التجارية حيث حاولت فيه إعطاء صورة متكاملة عن أهمية التدخل التشريعي في حماية العلامة التجارية في مبحث أول، أما المبحث الثاني فقد خصصته لدور الاتفاقيات الدولية في تحقيق الحماية للعلامة التجارية. أما الباب الثاني من هذه الدراسة فقد تناولت فيه الحماية الإجرائية للعلامة التجارية، بالوقوف على الحماية المدنية للعلامة التجارية في الفصل الأول ، والذي وضحت فيه الأساس القانوني لدعوى المنافسة غير المشروعة في المبحث الأول، أما المبحث الثاني فقد حددت فيه الشروط الواجب توافرها لقيام لدعوى المنافسة غير المشروعة، وكيفية مباشرة دعوى المنافسة غير المشروعة في المبحث الثالث، كما بينت في الفصل الثاني من هذا الباب الحماية الجنائية للعلامة التجارية، بتحديد نطاق الحماية الجزائية للعلامة التجارية في المبحث الأول، ثم عرجت على الجرائم الواقعة على العلامة التجارية في المبحث الثاني، أما المبحث الثالث فقد ناقشت فيه موضوع القواعد الإجرائية الخاصة بالدعوى الناشئة عن جرائم التعدي على العلامة التجارية، وخلصت من خلال هذه الدراسة إلى عدد من النتائج والتوصيات.