Bibliographie sélective OHADA

Le développement des objets connectés en santé/bien-être présente un potentiel de bouleversement de l’assurance santé privée, à l’instar d’autres secteurs de l’économie impactés par la numérisation. En effet, les objets connectés offrent techniquement diverses opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement, profiler pour passer à une logique prédictive, voire moduler les primes en fonction des décaissements anticipés par des informations reflétant le comportement, voire la santé de leurs utilisateurs. Ce potentiel technique ne peut toutefois pas être exploité pour changer le « logiciel » de l’activité d’assurance, en raison de la réglementation française, d’où un quasi-blocage du déploiement des objets connectés dans l’activité d’assurance santé privée sur un marché trop contraint pour intéresser les GAFA.Dès lors, les assurances privées en santé ont cherché à en valoriser l’utilisation dans leur relation avec l’assuré. Aux États-Unis, s’inscrivant dans le mouvement de santéisation, la responsabilisation des assurés a pu conduire à des prescriptions comportementales contrôlées par des objets connectés de santé/bien-être à la fiabilité et sécurité encore imparfaites. En France, cette logique de quantified self, pouvant aller jusqu’à l’observance de prescriptions comme condition de prise en charge, critiquable au regard des déterminants de santé et des inégalités sociales en santé, n’est que très peu explorée par les assureurs en raison d’un environnement juridique différent de celui des États-Unis dont l’un des objectifs est de protéger les personnes contre toute forme de discrimination à raison de leur état de santé.

يعد عقد التأمين مجالا خصبا لتجسيد الالتزامات النابعة من مبدأ حسن النية، والتي تضبط سلوك الطرفين قبل إبرام العقد وأثناء سريانه وتنفيذه، غير أنه بدا واضحا أن عدم الإشارة إلى هذه الالتزامات في نصوص عقد التأمين صراحة فتح المجال لظهور تصرفات منافية لمقتضياته أثناء تكوين العقد وسريانه مما خلق عدم التوازن المعرفي بين طرفيه أدى الى عدم استقرار المعاملات. غير أن هذه الدراسة أظهرت تضمين المشرع لمتطلبات مبدأ حسن النية في المواد القانونية المنظمة لعقد التأمين حيث أن التزام المؤمن له بالنزاهة يتمحور فيما يدلى به من بيانات عن الخطر المؤمن منه لشركة التأمين التي تلتزم بدورها بالوضوح والشفافية فيما تقدمه من معلومات عن خدمة التأمين وما تبذله من تعاون معه طيلة سريان العقد يعزز الثقة المشروعة بينهما، وبالنتيجة يحد من الأخطار ويحقق الهدف من التعاقد ويحافظ على توازن مصالح الطرفين ولهذا يجب النص على متطلبات مبدأ حسن النية بصراحة ضمن المنظومة القانونية للتأمين حتى تتحقق العدالة والمساواة العقدية.

Le droit de l’assurance construction a été, en quelque sorte, marqué au fer rouge par l’adoption d’un texte audacieux, la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978. Les choix faits à l’époque par le législateur, interprétés depuis lors avec fermeté par la jurisprudence, expliquent la profonde originalité des règles qui régissent aujourd'hui l'assurance de l'acte de bâtir en France. Comme en témoignent les 43 publications ici présentées, cette originalité se manifeste à la fois par les principes généraux en vigueur, avec en particulier un système d'assurance à double détente qui n'a pas d'équivalent chez nos voisins européens et par le régime juridique propre aux assurances obligatoires qui se démarque à plusieurs égards du droit commun de l'assurance. La mise en relief de la profonde originalité des règles qui régissent l'assurance construction permet de mieux comprendre les débats jurisprudentiels actuels et nourrit la réflexion à l'heure où se profile une possible réforme.