Bibliographie sélective OHADA

Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

Mercantile Law

Il est vrai que la récente adhésion de la République Démocratique du Congo à l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) depuis le 12 septembre 2012, à travers la loi n° 10/002 du 11fevrier 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique, a doté ce pays d’un Droit des affaires moderne, actualisé et attractif pour les investisseurs internationaux, mais aussi pour les opérateurs économiques nationaux. Cette adhésion vient de constituer un changement majeur pour ce pays par une réforme en profondeur d’une bonne partie de la législation relative au Droit des affaires. À cet effet, de nombreux textes législatifs régissant le Droit des affaires au Congo et spécialement à Kolwezi, dont la plupart sont non adaptés au climat des affaires, voire obsolètes, viennent d’être remplacés par les Actes Uniformes modernisés avec effet immédiat d’application. La présente adhésion constitue également une étape décisive pour l’extension de l’espace OHADA dont la vocation continentale est affichée dans le traité. Le fait pour la République Démocratique du Congo de naître dans l’espace Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires aujourd’hui, reste un élément majeur non seulement pour ses prérogatives analogues à un Droit de veto, mais aussi concoure à l’élargissement pour l’organisation, de son champ d’application, et de son influence sur l’arsenal juridique congolais. En conséquence, affirmons que cette victoire de cette Organisation en République Démocratique du Congo vient de constituer une preuve de la pertinence et de la modernité des Actes Uniformes. Cependant, il est important pour nous de savoir si la République Démocratique du Congo s’était réellement préparée en conséquence, pour cette adhésion à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Disons que même si l’immense majorité des juristes, des hommes d’affaires tant nationaux qu’internationaux, des investisseurs et autres de Kolwezi ou d’ailleurs, sont enthousiastes à l’avènement de l’adhésion de la République Démocratique du Congo à cette organisation, reconnaissons encore que ce phénomène fait en même temps, l’objet de quelques réticences et discussions sur le plan interne. Ainsi, la méthode juridique et celle sociologique nous servirons de cadre tout au long de notre réflexion, appuyée par la technique documentaire. Etant donné qu’il s’agit d’un traité auquel la République Démocratique du Congo doit adhérer, faudra-t-il réviser la Constitution de la République avant son adhésion à cette organisation? Nous disons que conformément aux dispositions de l’article 215, il n’en est pas le cas parce que ladite disposition établit que : les traités et accords internationaux régulière- ment conclu ont dès leurs publications, une autorité supérieure à celle des lois. C’est pourquoi au cours de notre analyse nous parlerons des notions sur le Droit OHADA (A), de la modernisation du Droit des Affaires congolais (B), des craintes liées à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (C), et de nouveaux défis pour les Actes Uniformes (D).

Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des brevets nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.

Les États africains ont fait le choix de pôles énergétiques pour combattre les inégalités d’accès à l’énergie. Les progrès vers l’intégration régionale en Afrique ont fait l’objet de nombre d’évaluation ces dernières années. Une des plus récentes, (CEA, UA et AfDB, 2016) indique que, malgré les différents défis, les pays africains ont poursuivi leur marche vers l’intégration de leurs économies et ceci dans la quasi-totalité des domaines ciblés depuis le traité d’Abuja. En particulier dans le ...

Le modèle d’intégration choisi par le continent africain est un mix entre l’intégration par les marchés et celle par les institutions. Le continent africain et ses États sont engagés tant dans un processus d’intégration commerciale comportant plusieurs étapes, selon un calendrier prévu par le Traité d’Abuja établissant la Communauté Économique Africaine que dans divers processus de négociation d’accords commerciaux régionaux avec des partenaires étrangers (UE, Chine, USA, etc.). Dans un conte...

La SADC offre le meilleur exemple de la libre circulation en Afrique. La libre circulation des personnes (et leur libre établissement) participe des domaines clés de l’intégration économique, à côté de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services. On y inclut également la promotion commune des investissements, les communications, la construction d’infrastructures routières et ferroviaires, la convergence macroéconomique, la gestion commune de l’agriculture et la sécurité ...

L'Afrique semble s'être intégrée au reste du monde bien plus rapidement qu'avec elle-même. Pour la plupart des pays, le plus important partenaire commercial se trouve de l'autre côté de la frontière. La logique économique dicte qu’un produit doit parcourir la distance la plus courte possible pour atteindre son marché - puisque les coûts augmentent avec la distance. L'Afrique postcoloniale est une exception récalcitrante à cette règle fondamentale de l’économie. La structure des économies afri...

La gestion de la crise infrastructurelle sera l’un des plus grands défis et l’une des plus grandes opportunités de développement pour l’Afrique dans les décennies à venir. Le commerce intra-africain se situe à environ 12 %, très en deçà du commerce intra-régional en Europe, en Amérique du Nord et dans les pays de l’Asean avec respectivement 60 %, 40 % et 30 % (CNUCED, 2013). Même si plusieurs raisons expliquent la faiblesse du commerce intra-régional en Afrique, la carence en infrastructure o...

A l’heure de la mondialisation de l’économie, l’Afrique, à l’instar des autres continents s’est lancée dans de vastes entreprises d’intégration économique et juridique. S’il vrai que l’idée d’intégration africaine remonte assez loin dans l’histoire, mais celle d’harmoniser les droits africains remonte à la période post-coloniale. Plus tard, cette idée fut reprise par des juristes africains et connut un premier aboutissement au sein de l’Union africaine et malgache (UAM) et dans la Convention pour l’Organisation commune africaine, malgache et mauricienne (OCAM). Finalement, elle sera concrétisée par la création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cet article revient sur le contexte qui justifiait l’harmonisation et présente la structure de l’harmonisation du droit des affaires ohada.

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créé par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1997. Le Traité fut signé à l’origine par quatorze Etats et l’OHADA rassemble aujourd’hui dix-sept pays africains et reste ouverte à tout État membre de l’Union africaine et à tout État, non membre de l’Union africaine, invité à y adhérer d’un commun accord des États parties. La nature juridique de l’OHADA constitue une singularité de l’Organisation par rapport aux modèles classiques d’organisations internationales. En effet, l’Organisation a créé un véritable espace juridique et a institué un véritable système juridique et judiciaire. Cet article présente le système OHADA tant dans ses composantes normatifs (sources et caractéristiques) que juridictionnelles.

Les conflits de normes dans l’espace OHADA invite à réfléchir autrement la rationalisation de l’intégration en Afrique : Ohadanisation de l’intégration juridique. L’ohadanisation, simple néologisme, part de l’idée que l’OHADA doit être le « Centre principal de législation » en matière de droit des affaires et le leitmotiv des autres législations communautaires. Le processus d’ohadanisation commencerait par l’adhésion des organisations d’intégration au Traité OHADA. L’adhésion des organisations d’intégration régionale à une autre organisation est une idée tout à fait nouvelle, qui n’avait pas suscitée de réflexions au cours de tous les travaux sur la rationalisation de l’intégration régionale en Afrique. Dans cet article, nous présentons et justifions la nécessité d’une adhésion des organisations régionales voisines au Traité OHADA, pour ensuite en présenter les modalités et les effets.

La situation actuelle présente le risque de voir se multiplier dans la région des grands lacs des poches de droits concurrents et celui d'ouvrir une ère de rivalité juridique entre les systèmes juridiques auxquelles appartiennent les pays membres de la CEPGL. Cette situation de balkanisation juridique n’est pas de nature à favoriser ni la libre circulation des marchandises, des services et de capitaux ni l’harmonisation du droit des affaires dans la Région des Grands Lacs. Pour remédier à cette situation, cet article recommande l’adoption du droit harmonisé par l’OHADA. Cette adoption, permettra aux pays membres d’avoir un droit harmonisé sans être amené à renoncer à sa tradition juridique.

La délinquance économique et financière, constituée par l'ensemble des activités illégales, qui peuvent être commises de manière individuelle, en entreprise ou bande organisée, a des méthodes d'action différentes de celles des infractions de droit commun. Le plus souvent, elles se commettent par des procédés astucieux (tromperie), ou frauduleux (faux par exemple), par l'exploitation des secrets commerciaux ou des données confidentielles (délits d'initiés), exigeant pour cela des connaissances et un savoir-faire propres au monde des affaires, voire une ingénierie financière, à l'encontre des particuliers, d'entreprises. de l'Etat ou d'organisations internationales. Généralement, leur finalité est la recherche du gain facile, donc de l'argent sale ou noir, fruit d'activités illégales ou criminelles. Cet argent est au centre de la délinquance économique et financière. Il en est le moteur. C'est une des raisons pour lesquelles la lutte contre cette forme de délinquance doit avoir comme principale finalité la saisie des avoirs d'origine criminelle ou délictuelle. A cette fin. nous avons fait dans cette étude, des propositions de réforme dans les codes pénaux et de procédure pénale des Etats appartenant à la sphère UEMOA-OHADA et d'y inclure des dispositions permettant de procéder efficacement à cette saisie. Cette question de saisie des avoirs d'origine illicite montre à quel point il est difficile de lutter contre cette forme de délinquance. Car, aujourd'hui, l'action des Etats, pris individuellement. pour combattre ce fléau, a perdu son efficacité. C'est pourquoi, le traitement de cette délinquance devrait nécessairement passer par une harmonisation du droit pénal des affaires de l'OHADA et une uniformisation du droit pénal économique et financier de l'UEMOA. Cependant. ce combat au niveau communautaire n'est pas sans poser quelques difficultés dans la mesure où les Etats membres de ces deux organisations ne veulent pas se départir, au profit des Institutions communautaires, du pouvoir d'élaborer des sanctions pénales contre les incriminations communautaires applicables sur leur territoire. D'où la nécessité de tenir compte de l'impératif d'harmonisation des règles pénales de sanction contre les violations du droit communautaire, d'un côté, et de l'impératif du respect de la souveraineté des Etats, de l'autre, même si ces deux impératifs sont difficilement conciliables. En tout état de cause, pour rendre efficace la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositifs actuels doivent évoluer vers de nouveaux instruments plus adaptés. Ainsi des typologies de mesures relatives au droit pénal de forme et de fond sont elles proposées tant au niveau national et régional. En effet, une lutte envisagée à un seul niveau est d'avance vouée à l'échec. C’est ainsi qu'il faut instaurer un véritable coopération judiciaire dans l'espace UEMOA-OHADA pour une lutte efficace contre la délinquance économique et financière dans cet espace.

Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvementexponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté quel’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’unprocessus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfigurationhorizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein del’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marqueune ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques setraduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmesconstitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de laCEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final,paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plusparticulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomèneperturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi eten même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle(régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs dupatrimoine constitutionnel commun.

A crise financeira de 2007-2008 proporcionou perdas de legitimidade política e econômica aos EUA no sistema interestatal. Até então, o modelo de organização socioeconômica estadunidense era hegemônico na economia-mundo capitalista. Mas, mais do que um modelo de capitalismo, as desregulações financeiras e a defesa excessiva da austeridade orçamentária para os demais Estados foram adotadas pelos EUA com o objetivo de assegurar a emissão exclusiva da moeda internacional dos sistemas financeiro e monetário internacional. A possível substituição do dólar como fundamento do padrão monetário desses sistemas diminuiria a autonomia relativa dos EUA. Assim, eles mantiveram as vantagens políticas e econômicas propiciadas pelo poder monetário e pelo estadismo monetário e asseguraram a manutenção da configuração hierárquica favorável desse sistema interestatal. Por outro lado, essa crise estimulou a formação de novas alianças geopolíticas e novas relações de cooperação entre Estados localizados na semiperiferia e na periferia da economia-mundo. Esses Estados propõem, em maior ou menor grau, outros modelos de desenvolvimento e procuram mudar a configuração hierárquica interestatal, com uma aposta no multilateralismo. O Novo Banco de Desenvolvimento (NBD) criado pelos BRICS é uma das alternativas que surgiram como possibilidades de reordenamento hierárquico nesse sistema, começando o elo conflito em torno da moeda e das finanças. Desse modo, o objetivo geral desta tese doutoral é avaliar qual a viabilidade de possíveis mudanças nas relações de poder monetário e de estadismo monetário no sistema interestatal capitalista a partir do NBD dos BRICS. Para tanto, analisa-se de que maneira, em geral, a relação entre moeda e poder influencia na hierarquia de Estados e moedas no sistema interestatal da economia-mundo capitalista. Da mesma forma, examina-se especificamente o processo de construção do poder monetário e do estadismo monetário dos Estados Unidos a partir da construção do regime Dólar-Wall Street e de que forma essa estratégia contribuiu, de forma não intencional, para enfraquecer a própria hegemonia estadunidense no pós-crise. E, por fim, avalia-se a capacidade da influência do NBD para a reforma monetária e financeira internacional no sentido de maior multilateralismo. Nesse processo, o NBD representa uma alternativa de acesso a financiamento para a acumulação autônoma de capital e de defesa contra a manipulação monetária e financeira por parte dos Estados do núcleo orgânico desse sistema, em particular os EUA. Da mesma forma, o NBD reforça as demandas para reformar o sistema financeiro e monetário internacional, o que pode alterar a capacidade de exercício do poder monetário estadunidense e suas consequentes vantagens políticas e econômicas. Assim, haveria uma mudança qualitativa na hierarquia desse núcleo orgânico. A possível substituição, ou perda de importância, do dólar diminuiria a autonomia relativa dos EUA e contribuiria para mudanças na configuração hegemônica da economia-mundo capitalista.

This study is situated in the context of the regionalisation of international criminal law. It deals with the development of African international criminal law under the aegis of the African Union (AU). It aims to examine the factors which inform this development, the concept and the content of regional law so laid down for the African continent. The primary objective has been the exploration of theoretical and practical bases for the establishment of a viable system of African regional criminal justice in order to deal with crimes against peace and security in Africa, which put in danger African regional public order. The thesis also examines the relationship between African international criminal law and the global system of international criminal justice, currently dominated by the International Criminal Court (ICC) and the United Nations Security Council. The systemic analysis of these different issues have enabled to reach three main conclusions. First, the development of African international criminal law is not simply a conjectural consequence of the crisis observed within global international criminal law. It is also and chiefly the result of the policy of self-reliance of the AU and its member states aiming to protect and defend African regional public order through the recourse to regional institutions of criminal accountability. Second, the African Union is consequently promoting a system of African regional criminal justice based on three optional models of justice, namely the delegation of jurisdiction to a member state, the creation of hybrid courts with participation of regional judges and the establishment of a regional criminal court. Together with those crimes against peace and security that are of specific concern to the African continent, these models of justice form the core of the content of African international criminal law. However, the viability of the system towards delivering efficient justice remains problematic. There are numerous challenges to overcome, including ratifying the Malabo Protocol of June 2014 instituting the “Criminal Court of the African Union”, promoting judicial cooperation of African states and finding financial resources to support the Court’s actions. Third, African international criminal law is not a replacement of global international criminal law in the continent. There is rather a coexistence of norms and institutions which commands a certain degree of coordinated relationships to avoid competing actions and so inefficiency of justice. This thesis discusses two main approaches to consistent relationships between African regional criminal law and the global system of international criminal justice, namely the hierarchical model and the cooperative approach. It proposes a third alternative approach, that is, the regionalisation of the ICC in conjunction with the principle of regional territoriality.