Bibliographie sélective OHADA

Le mobile de notre recherche est d’analyser les facteurs ou pesanteurs qui ont empêché les dirigeants sociaux et les professionnels du chiffre (directeurs administratifs et financiers, chefs comptables et comptables, auditeurs et contrôleurs de gestion, experts comptables et commissaires aux comptes)à produire, voire à certifier des états financiers de synthèse qui reflètent l’image fidèle des sociétés commerciales de la RD Congo. L’étude s’est effectuée au cours de deux premières années de mise en application du Système comptable de l’OHADA (SYSCOHADA), soit 2014 pour les comptes personnels et 2015 pour les comptes consolidés et les comptes combinés. Nous avons fait un tour rétrospectif sur l’exercice social 2013 ainsi qu’un regard projectif sur l’exercice 2016, dans le cadre de vérifications empiriques à ce sujet. En grosso modo, nos analyses se sont appuyées sur les données comptables et fiscales de 4 exercices sociaux (2013 à 2016). La toile de fond de notre étude était de savoir pourquoi les états financiers n’ont pas donné l’image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière. Cette notion d’image fidèle est consacrée par les articles 2 à 11 de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises (AUOHCE), tel que révisé par l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) du 26 janvier 2017 ainsi que les articles 137 à 141 de l’Acte uniforme relatif aux Sociétés commerciales et au Groupement d’intérêt économique (AUSCGIÉ) ; à condition que les états financiers soient établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34 de l’AUDCIF susvisé. Notre analyse est partie des vérifications empiriques sur les informations financières et fiscales de 173 sociétés commerciales et des réponses de 357 dirigeants sociaux des sociétés commerciales et des professionnels du chiffre qui ont répondu à notre questionnaire d’enquête. Les résultats de cette enquête, tout comme ceux des vérifications empiriques ont été recoupés et confirmés à partir de l’entretien semi-directif avec 38 informants qui ont vécu la transition du Plan Comptable Général Congolais (PCGC) vers le SYSCOHADA. De nos analyses, il a été démontré que les états financiers et d’autres documents comptables et de gestion courante des sociétés commerciales de la RD Congo n’ont pas reflété l’image fidèle des patrimoines, des résultats et des situations financières. Pour cause, il a été révélé que les dirigeants sociaux ainsi que les professionnels du chiffre ont établi et/ou certifié des informations financières influencées par des facteurs et pesanteurs politico-contractuels, conventionnels et socio-institutionnels. Ainsi, nous avons suggéré, qu’au-delà du formalisme mettant en relation les éléments de principaux états financiers (Bilan, Compte de résultat et Tableau des flux de trésorerie), il faille instaurer des mécanismes de durcissement de la réglementation comptable par un contrôle du niveau d’application du SYSCOHADA. Ce contrôle doit partir de l’examen des postes du Bilan à celui des soldes intermédiaires de gestion du Compte de résultat pour arriver à tirer les conséquences de la vérification de la comptabilité produite par les gestionnaires (dirigeants sociaux) et/ou certifiée par les professionnels du chiffre (consultants, auditeurs et commissaires aux comptes). Tous ces acteurs devront être invités au respect du Code d’éthique et de la Clause de conscience.

Les crises financières successives qu’a connues récemment le monde et qui ont failli mettre en péril l’économie mondiale et ébranler le système économique et financier international ont obligé les autorités politiques et les institutions à renforcer les législations en la matière et à multiplier les normes. Ce renforcement et cette multiplication des normes ont pour but de limiter l’apparition de crises et de risques pour le système financier. La présente thèse vise à décrire l’impact de la multiplicité des normes dans le secteur bancaire qui se traduit par des contraintes, contradictions et coût important pour la banque. Il s’agit dans ce travail de présenter les dispositifs mis en place par l’établissement bancaire pour répondre aux exigences réglementaires ainsi qu’analyser les conséquences, cohérences et enjeux des normes sur la maitrise des risques et sur l’organisation interne de l’établissement. Les résultats soulignent l’intérêt de la gestion complète et intégrée des normes dans ce secteur d’activité. En effet, les résultats de la recherche montrent que la performance d’une banque de détail dépendra directement de sa capacité à anticiper et à gérer les divers corpus de normes auxquelles elle est confrontée. La gestion de la « norme » devient actuellement un sujet majeur dans le secteur bancaire au même titre que la gestion des risques. Les deux étant intrinsèquement liés.Le fondement de ce travail repose sur une étude de cas longitudinale de quatre années construite à partir d’une recherche-action auprès d’une banque de détail. Cette approche se base sur des entretiens semi-directifs, analyse de contenu des documents internes, réunions… Nous avons mobilisé la théorie du contrôle et du risque ainsi que la théorie de la tétranormalisation afin d’analyser la gestion de la norme dans l’établissement bancaire.

The need for global financial language gave birth to International Financial Reporting Standards (IFRS). The adoption of IFRS has been argues to have changed the manner in which the financial statements are prepared, presented and reported. IFRS represents a single set of high quality, globally accepted accounting standards that can enhance comparability of financial reporting across the globe. The significant disparities between the Nigerian Statement of Accounting Standards and International Financial Reporting Standards have resulted in the Statement of Accounting Standards being regarded as outdated and incomplete as an authoritative and internationally accepted guide to the preparation of financial statements. The study however examined the extent to which Nigerian banks have implemented the provisions of IFRS frameworks. The sample comprises of fourteen quoted deposit money banks in Nigeria. Specifically, financial statement figures of 2007 – 2011 (pre-adoption period) and 2012 – 2016 (post-adoption period) were utilized. The study adopted the ex-post facto research design. Annual panel data were collected from the financial statements and accounts of 14 deposit money banks quoted on the Nigerian Stock Exchange as well from the Securities and Exchange Commission statistical bulletin from 2007 to 2016. The findings revealed that the return on shareholders’ funds has improved since implementation of International Financial Reporting Standards (IFRS) on Nigerian banks. IFRS implementation has significant effect on the profitability of quoted banks in Nigeria. The implementation of International Financial Reporting Standards (IFRS) has significantly influenced banks’ earnings and it was concluded that IFRS has positive impact on equity and earnings of banks. It was recommended that government and regulatory authorities should organize more quality training to get bankers informed.

Depuis 2014, le législateur CEMAC a institué un droit spécifique des défaillances bancaires. Un an plus tard, le législateur OHADA, en réformant le droit commun des procédures collectives, a reconnu le traitement particulier des difficultés bancaires. Le problème de la pertinence de ce régime spécifique nous a amenés à démontrer que la notion de difficulté est le critère principal de sa spécificité. En effet, le droit commun a une conception patrimoniale des difficultés. Elles sont essentiellement économiques ou financières. La cessation de paiements en constitue la notion incontournable. Incontournable en droit commun, elle est une notion à géométrie variable en droit spécifique. Elle n'est plus l'état où l'établissement de crédit se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, mais plutôt lorsqu'il ne peut plus assurer ses paiements immédiatement ou dans un délai de trente jours. Au-delà de cette adaptation de la définition de la cessation de paiements, le législateur CEMAC considère de manière inédite que le retrait d'agrément vaut cessation de paiements. Or, il existe deux procédures de retrait d'agrément, notamment le retrait d'agrément disciplinaire et prudentiel. Ainsi, la cessation de paiements peut être disciplinaire ou prudentielle selon la procédure de retrait d'agrément. Sur le plan processuel, la cessation de paiements n'est pas la condition d'ouverture des procédures collectives en droit CEMAC. En matière de redressement judiciaire, la procédure sera déclenchée par l'avis conforme de la COBAC. En ce qui concerne la liquidation des biens, le retrait d'agrément ouvre d'office la procédure. Aujourd'hui, on n'est en droit de se poser la question de savoir que reste-t-il de la cessation de paiements. En vérité, rien ne reste plus de la cessation de paiements puisque même en définissant un établissement de crédit en difficulté, le législateur CEMAC n'y fait pas référence. Il considère qu'un établissement de crédit est en difficulté lorsque la COBAC constate les dysfonctionnements majeurs de toute nature ayant un impact immédiat ou prévisible sur sa gestion et/ou sa structure financière. Il en résulte que la conception des difficultés en droit CEMAC est plus extensive qu'en droit commun. C'est pourquoi, nous proposons une réforme du droit commun pour une appréciation plus objective de la notion de difficulté, notamment par la notation ou par la classification des créances inspirée de la réglementation bancaire et une extension aux difficultés extra-économique ou financière telles que le retrait d'agrément ou la cessation d'activités. Le problème de la pertinence du régime spécifique conduit également à s'interroger sur les conditions de sa cohabitation avec le droit commun. Il en résulte de manière générale que la COBAC contrôle l'ouverture de la procédure de droit commun, soit par l'autorisation préalable, soit par l'avis conforme, soit par la désignation d'un liquidateur bancaire, une sorte de « janus biface », soit enfin par la scission du patrimoine de l'établissement de crédit en compartiment bancaire et non bancaire. Mieux, la COBAC détient un droit de veto. Aucune procédure collective ne peut être ouverte à l'égard d'un établissement de crédit sous administration provisoire ou sous restructuration. Le droit de contrôle de la COBAC se justifie par le fait qu'elle est dotée des pouvoirs et dispose des mesures plus efficaces, notamment le Fonds de garantie, pour éviter le risque systémique.

Nous proposons, à l’aide d’une approche pluridisciplinaire, de mieux rendre compte des compétences entrepreneuriales d’un dirigeant de PME, de jeter les bases d’un modèle d’évaluation de la capacité à entreprendre à partir de l’analyse des cycles d’exploitation. Ce modèle sera construit sur les bases d’une enquête exploratoire, puis testé au sein d’une PME de négoce afin d’en vérifier la pertinence et d’en améliorer l’applicabilité.Une estimation pertinente de la capacité à entreprendre pourrait rendre possible une meilleure évaluation de la valeur ajoutée des dirigeants de PME et une esquisse plus précise de la stratégie de soutien aux actions entrepreneuriales. Evaluer la capacité à entreprendre est tout autant un défi pour la communauté financière et comptable que l’est l’évaluation du capital humain. La présente propose une nouvelle approche pour mieux aborder la "vraie" valeur d’une entreprise, avec l’espoir que notre modèle sera utile aux parties prenantes de l’entrepreneuriat.

Cette thèse porte sur l’inopérance du contrôle de gestion qui est définie comme la déconnexion d’un modèle de ses pratiques réelles. Ce problème empirique nous a paru digne d’intérêt, car le mode de contrôle instauré sous la pression des bailleurs de fonds ne semble pas donner les résultats escomptés, notamment en matière d’influence des comportements. La présente étude vérifie d’abord, par une démarche scientifique de nature essentiellement qualitative que le contrôle de gestion instauré est bien inopérant. Ensuite, ce travail propose une matrice de cohérence entre le mode de contrôle et les valeurs organisationnelles. La thèse revisite ainsi les fondamentaux du mode de contrôle qui apporte un éclairage en mobilisant une typologie orientée sur l’activité – l’individu – l’organisation. La quête d’un caractère opérant conduit à interpréter l’implantation du contrôle de gestion à l’aide des théories institutionnelles. Ce cadre repose sur l’idée selon laquelle, l’institutionnalisation est le processus de reconnaissance formelle d’une manière de faire, de son incorporation dans les pratiques quotidiennes et nécessite non seulement les normes, les pratiques mais surtout les valeurs organisationnelles. Les résultats montrent une institutionnalisation inaboutie que l’horizon de temps ne peut justifier. Le processus d’institutionnalisation du mode de contrôle par les résultats se trouve ainsi bloquer à la théorisation. Ce blocage se comprend car à cette étape, les acteurs ne sont pas convaincus que le contrôle de gestion par les résultats soit la solution irrémédiable au problème posé. Un découplage s’observe ainsi entre les pratiques de ce mode de contrôle et les discours. L’inopérance se comprend encore mieux lorsque les analyses révèlent un problème de cohérence entre le mode de contrôle par les résultats et les valeurs organisationnelles des entreprises publiques béninoises. L’observation des valeurs organisationnelles des entreprises publiques béninoises reposant sur la matrice de cohérence proposée, seraient plus en adéquation avec le contrôle par le clan et la hiérarchie.

Dans le cadre général des regroupements d'entreprises et des groupes de sociétés, cette thèse porte sur des questions d'intérêt à la croisée de la comptabilité, du droit (notamment les dispositions légales et la réglementation comptable) et de la finance d'entreprise. En ce qui concerne la théorie comptable, le chapitre 2 étudie comment les chercheurs en économie d'entreprise ont compris les groupes d'entreprises, les comptes de groupe et le processus de leur préparation, en particulier par rapport aux juristes italiens. Ensuite, le chapitre 3 reconstruit le processus politique et législatif qui a engendré la naissance du concept de groupe de sociétés dans le corpus juridique italien.Concernant le droit et la politique comptable, une analyse comparative est effectuée au chapitre 4qui montre clairement l'évolution de la notion de contrôle et de son utilisation dans les comptes consolidés (comptes de groupe) et les regroupements d'entreprises (I) en droit européen, (II) selon les normes comptables internationales publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et (III) par rapport aux principes comptables généralement admis aux États-Unis («USGAAP»). De plus, les chapitres 5 et 6 étudient les effets du lobbying sur les normes comptables concernant les états financiers consolidés et les regroupements d'entreprises publiés par l'IASB. Fait intéressant, les résultats concordent avec une forme de capture du normalisateur comptable international par une catégorie d'institutions financières. En effet, confrontées à un modèle de consolidation prétendument basé sur le contrôle, ces dernières ont plaidé en faveur d'une exception de consolidation fondée sur un modèle de propriété et documentée comme ayant été proposée par les sociétés d'audit américaines dans ce contexte au moins depuis 1995. Ce modèle s’avère avoir trouvé un terrain fertile au sein de l'IASB. En conséquence, d'autres catégories d'institutions financières,telles que les fonds d'investissement à long terme et ceux gérés par une famille tout en préférant un modèle de consolidation différent, ne sont plus autorisées à présenter des états financiers consolidés. En ce qui concerne la finance d’entreprise, le chapitre 7 analyse les implications de différentes décisions de financement dans un nouveau échantillon de fusions et acquisitions entre institutions financières (banques et assurances) consommées dans le monde entier au cours des deux dernières décennies. En particulier, il étudie (I) la relation entre la méthode de choix de paiement (si le prix est payé en cash, en actions ou une combinaison des deux) et le choix du mode de financement d'un regroupement d'entreprises (y compris les instruments hybrides) et (II) la réaction des investisseurs à l'annonce de la combinaison. En ce qui concerne ce dernier point, l'utilisation de deux tests non paramétriques permet de détecter une relation intéressante entre la réaction du marché à l'annonce et les différents modes attendus de financement de la transaction.

This study evaluated the extent to which value relevance of financial information in Nigerian manufacturing firms has improved after the implementation of International Financial Reporting Standards (IFRS). Specifically, the study intended to: Ascertain the extent the adoption of IFRS has significantly improved the book value per share of manufacturing companies in Nigeria; Determine the extent the adoption of IFRS has significantly improved the Earnings Per Share of manufacturing companies in Nigeria and Examine the extent the adoption of IFRS has significantly improved the cash flow of manufacturing companies in Nigeria. Ex-post facto research design was adopted for the study. A sample of 54 manufacturing companies was randomly selected from manufacturing companies quoted on the Nigerian Stock Exchange for the periods of 2008-2015. Data for the study were obtained from the annual reports and accounts of the sampled companies. Specifically, a modified price model for detecting value relevance of accounting data for two different periods was employed. Regression Analysis and Chow test statistical tools were used to analyze and validate the data with aid of SPSS version 20.0. The study found that the adoption of IFRS has improved the book value per share, market share price, Earnings Per Share and cash flow of manufacturing companies in Nigeria. The implication of findings is that the value relevance of accounting information of manufacturing companies is more sensitive during Post-IFRS era than the Pre-IFRS era. The findings also imply that the book value per share, market price, earnings and cash flow have become informative to equity investors in determining the value of firms following IFRS adoption. The study recommends among other things that the accounting information for book value per share should be communicated to the investing public; and such information should be of high quality to avoid negative consequences on the part of investors.

La sous-région Afrique centrale, dans la perspective de poursuivre la construction de son espace économique et monétaire commun (CEMAC) conforté, a décidé de mettre en place une bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) pour le développement de son système financier commun à compétence sous régionale.Parallèlement, l’un des pays membres de la CEMAC, le Cameroun en l’occurrence dispose d’une bourse des valeurs mobilières, la Douala Stock Exchange (DSX), ayant les mêmes objectifs, mais à compétence nationale. Il se pose dès lors, des problèmes de concurrence, de compétitivité et d’efficacité. Bref un problème de performance des deux places boursières fragilisant ainsi le financement de son économie par le marché financier au détriment des potentiels bénéficiaires majeurs que sont les entreprises.Comment restructurer et réorganiser les marchés financiers de l’Afrique centrale (CEMAC) afin d’améliorer leurs performances dans le financement de son économie? Cette interrogation pose alors la problématique de la reconstruction des marchés financiers de la CEMAC. Pour répondre à cette question principale, il y a lieu de prendre en compte deux déterminants constitutifs de la CEMAC: L’Union Economique de l’Afrique centrale (UEAC)Et L’Union Monétaire de l’Afrique centrale (UMAC).Afin de s’appuyer sur quatre théories à savoir : La théorie de la zone monétaire optimale ; La Théorie de la centralité ; La théorie de la mutualisation ; La théorie du changement structurel (organisationnel).Mais aussi de manière empirique, pour savoir comment s’organise selon les modèles actuels, c’est-à-dire les standards internationaux, les différents marchés financiers à travers le monde.Pour démontrer la contrainte d’une consolidation de ces deux marchés financiers dans un même espace communautaire sur la base du modèle CODERE conforté selon le modèle organisationnel de Kurt Lewin (1940), et analyser leur performance actuelle. Le chemin emprunté de l’intégration financière de ces marchés financiers conduit vers une spécialisation bipolaire ou multipolaire de cet acteur privilégié de développement qu’est le marché financier

L’objectif de cette étude est de déterminer les caractéristiques de la cohérence africaine dans l’environnement des affaires (OHADA ) appliquées aux 17 pays de l’Afrique noire francophone qui vise l’unification des efforts et de visions permettant l’amélioration de transparence ( transparence des affaires, transparence financière, transparence du marché,…) notamment la production d’une information de haute qualité à travers d'un référentiel comptable unique (inspiré fortement du plan comptable général Français) et d’apprécier si ce système est inspiré des normes comptables internationales IAS/IFRS. Après l’achèvement de cette recherche, nous avons atteint un ensemble de résultats. Parmi ces résultats, le système OHADA est un cadre philosophico-légal et institutionnel qui encourage les pays membres à une convergence et une harmonisation comptable. Toutes les circonstances sont prêtes et incitent les pays membres d’aller ou d’adopter l’intégration économique dans l’espace Africain dont l’intégration comptable fait partie. Aucun pays de l’espace OHADA ne peut bénéficier des avantages que donne le système comptable de cet espace sans qu’il y ait une volonté politique pouvant assurer de l’intégration pour confronter les mutations et les défis mondiaux.

Résumé Cet article examine l’influence du profil du dirigeant de PME sur l’utilisation de l’information comptable dans le contexte Sénégalais. Les résultats obtenus à partir d’une enquête sur 59 PME mettent en évidence les types d’informations comptables exploitées par cette catégorie d’entreprise. Il s’agit, entre autres, de l’information sur les coûts, les comptes annuels et le budget. Les données empiriques exploitées confirment que le degré d’utilisation de certaines informations comptables est influencé par le profil du dirigeant de PME.

The OHADA accounting framework is not immune from the choice of accounting policies for intangible assets. The need to make an accounting choice for intangible assets depends on a number of factors. This article aims to identify the motivations of managers in the choice of accounting for intangible assets. In a second step, we described the methodological approach of our work. Thus, we proceeded to the empirical study which is both qualitative and quantitative. The collected data was then analyzed. From the companies' case, it was found that the tax reasons, the accounting principles, the logic of obtaining the loans, the follow-up of the practice of the competitors, the implementation of the recommendations of audit, the sense of limiting the wage demands are pushing executives to make accounting choices for intangible assets.

O conceito jurídico de renda para fins de tributação suscita debates no Brasil há décadas, o que se pode verificar por meio dos diversos trabalhos doutrinários exclusivamente dedicados ao assunto, bem como por vários acórdãos proferidos pelo Supremo Tribunal Federal (STF). Essa constatação parece afastar qualquer possibilidade de que essa temática seja abordada de forma inédita, com a capacidade de contribuir originalmente à ciência do direito. No entanto, o atual momento reclama uma nova análise acerca da definição de renda tributável. Em primeiro lugar, porque a edição da Lei n° 11.638/07 determinou que a contabilidade brasileira se alinhe ao padrão contábil aceito internacionalmente, representando pelas International Financial Reporting Standards - IFRS. Sendo assim, se o resultado contábil representa o ponto de partida para a apuração do lucro tributável das pessoas jurídicas, qualquer alteração sobre o lucro líquido tem o potencial de causar efeitos tributários, a menos que o legislador se encarregue de neutralizá-los ou discipliná-los. A singeleza dessa constatação esconde o fato de que as recentes (e contínuas) alterações contábeis não representam apenas uma mudança de entendimento acerca do registro de determinadas operações, mas verdadeira alteração no paradigma adotado pelas regras contábeis. O padrão IFRS trabalha essencialmente com expectativas, por meio de uma intensa relação entre eventos passados e o valor presente dos prováveis efeitos futuros. Para tanto, há uma forte preocupação com a substância econômica, que deve prevalecer sobre a forma jurídica sempre que se verificar a presença de um conflito. De acordo com o padrão contábil internacional, accounting follows economics, o que significa dizer que o registro contábil passa a ter como referência a visão da contabilidade sobre a realidade econômica. Como consequência, a contabilidade passa a se distanciar do direito, seja porque os negócios jurídicos já ocorridos serão escriturados de acordo com premissas essencialmente contábeis, seja porque não mais se reporta a situação patrimonial relativa a um momento pretérito, mas à melhor estimativa atual sobre o que se espera que irá ocorrer no futuro. Veja-se que enquanto o imposto de renda tem como fato gerador uma renda adquirida no passado, a contabilidade passa a considerar os efeitos de uma capacidade de auferir renda no futuro, ainda que ela não tenha se realizado, sendo suficiente a expectativa de que isso venha a acontecer. Esse pressuposto conflita diretamente com a realização, que passa a não mais ser necessária para o reconhecimento de mutações patrimoniais contábeis, situação idêntica a que acontece com a economia. Por essa razão, é necessário que a histórica relação entre o resultado contábil e a base de cálculo do imposto de renda seja (re)avaliada, de modo a se estabelecer um critério seguro a respeito da possibilidade (e de quais seriam os limites) de as novas regras contábeis afetarem a base de cálculo do imposto de renda das pessoas jurídicas. Esse propósito somente pode ser atingido se todos os atributos do conceito jurídico de renda tiverem sido previamente definidos, única forma de analisar, com rigor científico, se determinadas características da tributação da renda, tradicionalmente presentes na legislação tributária, podem ser relativizadas. Em outras palavras, é necessário que se identifique quais são os atributos indissociavelmente ligados ao conceito jurídico de renda. O momento não poderia ser considerado mais oportuno, pois a existência de um processo internacional de convergência ao padrão contábil internacional faz com que a doutrina estrangeira também discuta esse assunto, o que pode enriquecer o debate nacional

Quase 10 anos após a eclosão da Crise de 2008, seguimos insistindo em velhas soluções para problemas econômicos recorrentes, e os remédios regulatórios que têm emergido em resposta à crise continuam fundamentalmente baseados no tradicional paradigma econômico neoclássico que pressupõe que o ser humano é um agente econômico infalivelmente racional, conforme o modelo do Homo economicus, desconsiderando-se as evidências empíricas em sentido contrário que nos trazem as ciências cognitivas em geral, e a economia comportamental em particular. Pois, lançando mão dessas descobertas, nossa tese é a de que a análise econômico-comportamental do direito deve ser usada como instrumento para prescrever políticas públicas capazes de aprimorar a regulamentação do mercado financeiro. Para tanto, dividimos nosso trabalho em três grandes capítulos. No primeiro capítulo, tecemos uma narrativa da Crise de 2008, com ênfase nas circunstâncias em que foi engendrada, e discorremos sobre como a economia neoclássica explica suas causas. No segundo capítulo, explicamos a economia comportamental e a análise econômico-comportamental do direito, contrapondo-as à economia neoclássica e à análise econômica do direito. No terceiro capítulo, defendemos que a explicação neoclássica da crise é incorreta, e tecemos uma narrativa alternativa da Crise de 2008 com base na economia comportamental. Finalmente, criticamos as principais respostas regulatórias que têm sido dadas à Crise de 2008, demonstrando que continuam se baseando quase que exclusivamente na economia neoclássica, e fazemos propostas alternativas de regulamentação inspiradas na análise econômico-comportamental do direito, a fim de provar nossa tese de que esta disciplina realmente deve ser usada para prescrever políticas públicas a fim de aprimorar a regulamentação do mercado financeiro.

The objective of this research was to determine the current status of the application of the OHADA accounting system in DRC, five years after its adoption. A survey was conducted on thirty small and medium-sized enterprises in Bukavu to determine the level of compliance with the SYSCOHADA principles, the degree of harmonization of accounting practices and the difficulties related to the application of this system. The results shown consistently that compliance with Syscohada principles is not absolute, the level of Harmonization is still low and finally companies in DRC still need time to fit into the OHADA accounting system.

The aim of this thesis is to investigate the economic and financial substance of certain contractual requirements imposed by Islamic commercial law as well as some of their implications. More attention is given to requirements that have financial implications and are related to those discussed in the contract theory literature. We divide our investigation into four parts. The first part is an examination of the fundamental transactional requirements in Islamic commercial law, focusing on those related to four primary Islamic Financial Securities (IFSs). In the second part, we use our findings to construct an alternative asset pricing methodology. We also explore our findings in the third and fourth parts using the principal-agent model of Holmström and Milgrom (1991). More specifically, we use it to respectively model the relationship between underwriters and Islamic commercial law regulators as well as consider the case of ambiguous incentive contracts. Each part of our investigation has yielded substantial contributions to the literature as follows. Firstly, our examination of Islamic commercial law principles and contracts reveals that there are indeed legal requirements which have direct implications for financial models, such as the need for a liquidity discount in receivables-based ṣukūk as they are – in principle – non-tradeable. Secondly, the asset-pricing model we have constructed allows us to examine the equilibrium return and investment levels of IFSs. This allows us to derive conditions at which one security yields higher returns than another. Thirdly, our cooperation model suggests that cooperation between underwriters and Islamic commercial law regulators is only beneficial for an issuer of a structured Islamic financial product if their synergy benefits are over a certain level. Lastly, our investigation into ambiguous incentive contracts demonstrates that it is never beneficial for principals to offer such contracts to ambiguity averse individuals as it unambiguously reduces the principal’s profit.

Les pays de l’UEMOA, longtemps hostiles aux investissements directs étrangers, sous l’effet conjugué de la globalisation de l’économie et de la pression des institutions de Brettons Woods, ont d’une part, favorisé un accès intérieur aux flux financiers internationaux et d’autre part, offert des incitants fiscaux aux multinationales. Grâce à la libéralisation financière et l’idéologie économique dominante, les multinationales, par différents subterfuges et profitant aussi des handicaps institutionnels et organisationnels des administrations fiscales respectives des pays membres de l’espace UEMOA, échappent à leurs responsabilités fiscales envers ces États. Pour résorber les effets néfastes de l’évasion fiscale des multinationales, les pays de l’espace communautaire UEMOA, doivent mettre un accent particulier sur la modernisation de leurs administrations fiscales d’une part, et d’autre part, insérer dans toutes leurs conventions fiscales, des clauses anti-abus. Enfin, ces États doivent renforcer la lutte contre l’évasion fiscale par une action concertée basée sur une coopération fiscale dans le cadre d’une assistance administrative

This study investigates the impact of conduct which goes on to give rise to a securities lawsuit, and the filing of a securities lawsuit, on the level of accounting conservatism in financial reporting. This study also investigates the moderating influence of corporate governance on the level of accounting conservatism following conduct which goes on to give rise to a securities lawsuit, and the filing of a securities lawsuit. The study uses a sample of 617 privately enforced disclosure-related securities lawsuits against listed US firms, taken under SEC rule 10b-5 of the 1934 Securities Exchange Act, over the period 2002 to 2010. The results of the study indicate that following both the conduct that gives rise to a securities lawsuit, and the filing of a securities lawsuit, firms adopt higher levels of accounting conservatism. However, the study finds no evidence that corporate governance moderates the impact of securities lawsuits on the level of accounting conservatism.

Corporate disclosure has attracted the attention of researchers from the accounting and capital markets. Researchers have been trying to better understand how capital markets respond to corporate disclosures. This study explores the short- and the long- term market effects of corporate disclosures in a continuous disclosure environment. This study aims to find the answers to the following research questions. (1) How market (price/volume) sensitive is the information contained in each disclosure category in a continuous disclosure environment? (2) How quickly is the value-relevant information incorporated into share prices before the annual earnings announcement is released, and how can company announcements promote this timeliness of price discovery? Specifically, this study examines the extent to which the Australian share market reacts to new public information immediately after the information is released, and the impacts of announcement frequency as to different continuous disclosure categories on the timeliness of price discovery (also known as the speed of price discovery). Prior research has mostly concentrated on a single type of information event to examine the information’s market consequences by monthly, weekly or daily data. Instead, by covering all public announcements and using tick (transaction) data to calculate intraday abnormal returns and abnormal trading volumes, this study examines which type of announcement has the largest immediate market responses, and compares the magnitude (with positive/negative signs) of market reactions to different announcement categories on the Australian Securities Exchange (ASX). This study is more attractive under the Australian Continuous Disclosure Regime (CDR) because of the classification system regarding the market-sensitive announcements. Whether or not an announcement is market-sensitive is predetermined by ASX ‘specialist staff’ before the announcement is released on the market. This study investigates how the market interprets the announcement, examining market sensitivity from both the share price and trading volume movements after the announcement is available to the market. In other words, to some extent, the ‘market sensitivity tag’ shows the announcement that the market should react to, and this study reveals the announcement that the market does react to. Focusing on market-sensitive announcements, except for the ASX Query, the significant results show a positive association between announcement categories and intraday Cumulative Abnormal Returns (CARs). Share prices react the most to Progress Reports and to Asset Acquisition & Disposal, and the least to Periodic Reports and Issued Capital. Share price reactions to Distribution Announcements and Other are in the middle. There are at least two possible reasons for the different market reaction magnitudes. One is the information materiality nature: if one type of information is more important to investors than other information, this may cause higher abnormal returns on the market. The other is the information predictability: if there has been a lot of relevant information available in previous days or months, share prices could adjust to the information more smoothly. In terms of the trading volume reactions, intraday Abnormal Trading Volumes (ATVs) are observed after the release of Progress Reports, Asset Acquisition & Disposal, Issued Capital and Periodic Reports. After separating good and bad news subsamples, the results show that Progress Reports and Asset Acquisition & Disposal tend to indicate good signs to the market and cause larger trading volumes. Periodic Reports and Issued Capital could contain either good or bad news, but the trading volumes are driven by bad news. The results also reveal that company size is an important factor. Large companies tend to have relatively small market responses after information is released, which confirms that the larger companies are more stable. This study also evaluates long-term market effects of corporate disclosures by examining the timeliness of price discovery (also known as the speed of price discovery). It is the timeliness with which the full value relevant information is priced over a year before the annual earnings announcement is released. Previous literature has revealed that earnings announcements convey information, because significant stock returns or increased trading volumes are observed around the time that earnings announcements are released. However, it has also been suggested that there are other more timely information sources available that contain essentially similar or even the same value-relevant information. By the time preliminary final reports become available to the market, any potential value-relevant information has been included in the share price. The CDR again provides an attractive environment to examine the impact of corporate disclosures on the timeliness of price discovery, because listed companies have to disclose to the market before any other media sources. This enables an exploration of the relationship between the timeliness and the frequency of continuous disclosures. If the CDR is efficient in keeping investors fully informed, there should be no stock price surprise after the earnings announcement is released. Given the importance of the Preliminary Final Reports to the timeliness metric and the fact that the immediate market reaction tests only cover announcements released during trading hours, this study investigates in depth the Preliminary Final Reports and finds some evidence that companies tend to release bad news after the market closes and/or on Fridays. In terms of the impacts of announcement frequency on the timeliness of price discovery, following the step ‘All announcements – Periodic/Non-periodic announcements – Detailed categories of Non-periodic announcements’, the findings reveal that only earnings-related and cash flow announcements (Periodic Reports, Distribution Announcements and Quarterly Cash Flow Reports) can accelerate the timeliness of price discovery. Unfortunately, the results do not confirm that more announcements on the market could promote the timeliness with which the value-relevant (i.e. earning/income) information is incorporated into share prices. In addition to announcement frequency influences, the price discovery process is faster for companies with better share performance, are larger or have greater profitability. Financial companies have a timelier price discovery process than other companies; the price discovery process of financial companies was affected more by the 2008 – 2010 Global Financial Crisis than that of other companies. This study contributes to the market reaction literature by covering all categories of company announcements and comparing immediate market consequences for each type of announcement, and builds upon the timeliness of the price discovery literature by linking the announcement frequency of each continuous disclosure category to the timeliness with which annual earnings information is incorporated into share prices.