Bibliographie sélective OHADA

The draft uniform act on contracts proposed for adoption by the Organization for the Harmonization of Business Laws in Africa ("OHADA") is a combination of continental and common-law concepts. To be effective in parts of the world where the informal sector is particularly important, for example in the 16 West and Central African states where OHADA currently operates, contract law must be particularly attentive to avoiding traps for the unwary. For this reason, enforcing gratuitous contracts may well be defensible, but requiring registration of commercial actors is not. The complexity of two OHADA laws applicable to contracts, however, increases the risk that law and norms will not overlap, creating just such a trap.

Que peut-on dire, en réponse à la question de l’application effective des actes uniformes dans l’espace Ohada? La réponse à cette interrogation a permis la signature par Jimmy Kodo de L’application des actes uniformes de l’Ohada, ouvrage de référence qui nous introduit ici dans l’univers de la jurisprudence Ohada. Docteur en droit privé, l’auteur dans ce document a choisi de se laisser guider essentiellement par la jurisprudence afin de révéler au lecteur, l’état de la pratique du droit Ohada. Cette marque d’originalité et la particularité de l’analyse semblent être à la base de ce qui lui a valu d’être qualifié en préface par Barthélémy Mercadal, d’ouvrage « soigné, bien ordonné et précis »1. Ce livre est utile au praticien du droit car, l’analyse jurisprudentielle touche un ensemble de questions pratiques majeures2. Son utilité pour le monde universitaire se ressent par le caractère clair de l’écriture, la cohérence du plan d’analyse et la profondeur, voire la précision des résultats obtenus. Le politique n’est pas non plus demeuré en reste des cibles de cet ouvrage pour qui il est une alerte à élargir le rôle de la CCJA3 (Cour Commune de Justice et d’arbitrage) dans le processus d’unification du droit en Afrique.