Bibliographie sélective OHADA

Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d’éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d’un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu’il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.

Publication Title: La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II Series Title: Droit maritime et des transports

Ce document aborde les politiques de gestion des pêches en Méditerranée au regard des nouveaux objectifs de durabilité et de gouvernance. L’emphase est placée sur la décentralisation de l’action publique et la réforme des mécanismes institutionnels. Le premier chapitre évalue les fondements historiques et sociétaux du dualisme pêche artisanale/pêche industrielle. Le rapport de force dialectique établi entre ces catégories socio économiques découle des arbitrages opérés par les pouvoirs publics engagés dans une spirale interventionniste. Celle-ci a bouleversé les modèles séculaires d’organisation et de régulation décentralisés des communautés de pêcheurs. La similitude des cadres juridiques régissant l’accès aux pêcheries, les statuts de la profession et les champs d’intervention de l’administration font l’objet du chapitre deux. Le chapitre trois analyse les convergences institutionnelles des pays de la région. L’auteur identifie une suradministration et une ambivalence du rôle des organisations professionnelles. L’auteur souligne aussi plusieurs initiatives pour reconstruire les principes d’autorégulation des communautés et s’interroge sur la capacité des décideurs à s’engager vers des politiques d’allocation territoriales, et sur la capacité des communautés à assurer une fonction de régulation opposable aux segments industriels. Une priorité serait de valider juridiquement l’existence des communautés et leurs règles de gestion vernaculaires sur des territoires qui seraient concédés.