Bibliographie sélective OHADA

L’information des opérateurs, professionnels ou non, est l’outil le plus important de la confiance dans l’économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l’assurer de manière de plus en plus complète. L’étude s’attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d’information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l’obligation d’information selon qu’il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité).

Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par l’OHADA à partir des expériences menées notamment en Amérique du Nord (Canada-Québec) et en Europe. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, le caractère hétérogène des législations mises en place est à même d’altérer la sécurité juridique régionale tant recherchée par l’organisation. Prenant appui sur la théorie de la circulation des modèles juridiques, cette thèse propose une véritable harmonisation dans le cadre de l’OHADA. Harmonisation qui veillera à prendre en compte les « spécificités africaines » tout en faisant de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan la plus haute juridiction communautaire en matière de commerce électronique.

انقضاء الالتزام الدفع تصرف قانوني أساسي في العلاقات التجارية ،هذه الأخيرة التي تتطلب .السرعة والائتمان بين المتعاملين الاقتصاديين أجابت على هذه المتطلبات التكنولوجيا الحديثة للمعلومات والاتصالات التي حملت في طيتها .حلول لهؤلاء المتعاملين في إطار ما يسمى بالتجارة الإلكترونية توفر هذه الأخيرة وسائل تتلاءم وطبيعتها غير المادية، وذلك من خلال قنوات الاتصال و تبادل البيانات كالانترنت التي تسمح بنقل بيانات ذات قيمة مالية بالطرق الإلكترونية وذلك من خلال المعالجة الإلكترونية للبيانات. وكنتيجة لذلك ظهرت وسائل دفع إلكترونية كالشيك الإلكتروني والكمبيالة الممغنطة التي تفقد الطبيعة المادية التقليدية أكثر من ذلك اخترعت بطاقات بنكية معبأة بوحدات نقدية .(Les Provider) من طرف البنوك أو مؤسسات متخصصة في ذلك هذا التطور التكنولوجي الذي يخدم المتعاملين الاقتصاديين حمل في طيته عدة مخاطر تهدد المعاملات التجارية الإلكترونية خاصة التحويل الإلكتروني الأموال كالجريمة الإلكترونية التي تعيق تطور التجارة الإلكترونية، مما يستدعي إلى ضرورة مكافحتها بالوسائل التقنية والقانونية المسايرة للعصر الرقمي على المستويين الداخلي والدولي لتأمين وحماية هذه المعاملات التي تضمن السرعة .والائتمان في التجارة الإلكترونية في عصر العولمة الرقمية المفروضة L’extinction de l’obligation du paiement est un acte juridique capital dans les transactions commerciales, ces dernières nécessitent la rapidité et la confiance entre les parties. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication apportent des solutions aux opérateurs économiques à travers le commerce électronique. Ce E‐commerce offre des moyens de paiement correspondant à la nature dématérialisée via les réseaux de transmission de données, tel que Internet, qui permet le transfert des fonds par les voies électroniques en utilisant le traitement informatique des supports papier et la monnaie électronique émis par les provider. Ce développement qui est aux services des opérateurs économiques porte en lui même les risques de la cybercriminalité qui menacent la promotion du paiement électronique, d’où la nécessité d’une lutte technique et juridique effective, sur le plan national et international, pour la sécurisation de ces types de transactions et renforcer la confiance dans le commerce électronique qui assure la rapidité des transactions à l’ère de la mondialisation.