Bibliographie sélective OHADA

Cette thèse propose une étude comparative entre le droit français et le droit émirien concernant les contrats de commerce conclus par voie électronique. L’internet, qui s’est répandu dans tous les pays du monde, a considérablement révolutionné les échanges commerciaux. Aujourd’hui, les consommateurs achètent leurs produits dans un espace dématérialisé à travers un contrat également dématérialisé. Ces bouleversements ont conduit les législateurs, en l’occurrence en France et aux Émirats Arabes Unis, à adapter les lois relatives au commerce international, à ce qui est devenu le commerce électronique international. De plus, ces dernières années, un nouveau système numérique, qui a d’abord investi le secteur financier, est en train de s’étendre à tous les domaines, et donc, à celui du commerce électronique : le système de blockchain, risquant à nouveau de bouleverser la loi internationale. En plus des nouvelles structures et caractéristiques adoptées par le contrat de commerce électronique, incluant les nouvelles formes de paiement électroniques, cette thèse examine les incidences de ce nouveau type de contrat de commerce sur le droit international privé, en particulier les conflits de lois issus des nouveaux comportements des consommateurs en ligne. Malgré tous les changements opérés par rapport au contrat traditionnel, le contrat électronique, dématérialisé, reste un acte juridique, notamment basé sur la volonté des parties qui s’engagent à respecter le contenu du contrat, dans lequel elles ont stipulé la loi à appliquer en cas de conflit. Et en matière d’arbitrage international, la thèse montre que, tant en France qu’aux Émirats, l’arbitrage en ligne est souvent choisi pour régler les litiges issus d’un contrat conclu par voie électronique.

هدفت الدراسة الى تحليل كل من البيئة القانونية و البيئة اللوجستية و مدى تأثيرها على التجارة الالكترونية في الجزائر، وتوصلت الى أن البيئة القانونية هي جد مناسبة و تواكب العصرنة و ان التعديل الأخير في قانون التجارة الالكترونية أثمر عن مواد جد مناسبةومحفزة للتجارة الالكترونية في الجزائر، بالرغم من ذلك، لم تجد التجارة الإلكترونية بعد مكانتها في الجزائر ولم تحقق بعد الآن الانطلاقة المرجوة، يعود السبب في ذلك لكون البيئة اللوجستية لا تزال متأخرة و لا تواكب التطور الهائل الحاصل في هذا المجال، وأنه على الجزائر العمل على تطوير بيئتها اللوجستية بمسايرة التقدم التكنولوجي في العالم من أجل إعطاء دفعة للنهوض بهذا النوع من التجارة و إعتمادها كأسلوب حديث للتبادل التجاري في الجزائر. The study aimed to analyze both the legal environment and the logistics environment and their impact on e-commerce in Algeria. The study concluded that the legal environment is very suitable and keeps pace with modernity, and that the recent modification of the law on electronic commerce has resulted in very appropriate and stimulating articles for electronic commerce in Algeria. However, e-commerce has not yet found its place in Algeria and has not yet achieved the desired breakthrough, the reason is that the logistics environment is still lagging behind and not keeping pace with the enormous development of international e-commerce, and that Algeria should work to develop its logistics environment to keep pace with technological advances in the world in order to give impetus to the advancement of this type of commerce and its adoption as modern mode of commercial exchange in Algeria.

Cet article analyse l’authenticité et l’intégrité de la signature électronique au Maroc en mettant un accent sur la reconnaissance d’un écrit électronique au temps de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et les apports de la loi n°43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques. Il démontre un aperçu de la cryptographie pour permettre de comprendre le processus de création et d’utilisation de la signature électronique. L’analyse met en évidence la différence et le rôle du certificat de conformité, du certificat électronique, de l’autorité nationale d’agrément et de surveillance de la certification électronique et des prestataires de service de certification électronique. This article analyses the authenticity and integrity of the electronic signature in Morocco, focusing on the recognition of an electronic document at the time of Law No. 53-05 on the electronic exchange of legal data and the contributions of Law No. 43-20 on trust services for electronic transactions. It provides an overview of cryptography to help understand the process of creating and using electronic signatures. The analysis highlights the difference and the role of the certificate of conformity, the electronic certificate, the national authority for the approval and supervision of electronic certification and the electronic certification service providers.