Bibliographie sélective OHADA

En dépit de l'importance cruciale de la justice au sein de notre société, il est manifeste que le système judiciaire béninois présente d'importants défis en matière d'accessibilité, d'efficacité et de confiance publique. Les coûts de la justice, la perte de contrôle des problèmes, les délais d’attente avant procès, la structure labyrinthique des tribunaux, l'impossibilité de se représenter seul, ainsi que le caractère inhospitalier des tribunaux constituent des indicateurs d'un système judiciaire défaillant. En effet, des limitations dans l'accès à la justice alimentent la méfiance des citoyens à l'égard du système judiciaire étatique. Dans un souci de célérité et d'efficacité de la justice, un vent de généralisation des modes alternatifs de règlement des conflits et de recours des technologies souffle sur les procédures judiciaires en général et sur les procédures civiles et commerciales en particulier. S’inscrivant dans cette logique, la loi n° 2020-08 du 23 Avril 2020 portant modernisation de la justice en République du Bénin n’a pas manqué de faire faire une place aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle met également un accent sur la dématérialisation progressive des procédures judiciaires concernant la saisine des juridictions, le suivi des procédures et le paiement électronique des frais afférents. Cependant, malgré ces mesures à encourager, les juridictions, au risque de rompre, ploient toujours devant les litiges fonciers et commerciaux. La présente étude a pour objet d'analyser les forces et les faiblesses du système judicaire béninois et vérifier si la modernisation des modes alternatifs de règlement des différends et l’intégration de la technologie dans les processus de résolution des différends peuvent être un vecteur de l’accès à la justice au Bénin. Despite the crucial importance of justice in our society, it is clear that the Beninese justice system presents significant challenges in terms of accessibility, efficiency and public trust. The costs of justice, the loss of control of problems, pre-trial waiting times, the labyrinthine structure of the courts, the inability to represent the costs of justice, the loss of control of problems, pre-trial waiting times, the labyrinthine structure of the courts, the inability to represent oneself, as well as the inhospitable nature of the courts are indicators of a broken justice system. Indeed, limitations in access to justice fuel citizens' mistrust of the state justice system. In the interests of speed and efficiency of justice, a wind of generalization of alternative methods of dispute resolution and recourse of technologies is blowing through judicial procedures in general and civil and commercial procedures in particular. In line with this logic, Law No. 2020-08 of 23 April 2020 on the modernization of justice in the Republic of Benin did not fail to make room for alternative methods of conflict resolution. It also emphasizes the gradual dematerialization of judicial procedures concerning the referral of cases to the courts, the monitoring of procedures and the electronic payment of related costs. However, despite these measures to be encouraged, the courts, at the risk of breaking down, are still bending before land and commercial disputes. The purpose of this study is to analyze the strengths and weaknesses of the Beninese judicial system and to verify whether the modernization of alternative dispute resolution methods and the integration of technology into dispute resolution processes can be a vector of access to justice in Benin.

La Juridiction unifiée du brevet (JUB), une nouvelle juridiction internationale spécialisée dans le contentieux des brevets européens, est soumise au respect du droit de l’Union européenne. Ce dernier, toutefois, demeure éparpillé et incomplet en matière de la procédure civile. La question du rôle effectif de la CJUE dans l’interprétation des règles procédurales de la JUB représente un intérêt majeur. Or, l’analyse approfondie des règles européennes et celles propres à la JUB conduisent au constat que ce rôle demeure à ce jour limité. L’absence de renforcement du rôle de la CJUE conduit à un risque de l’incohérence du droit de l’UE, de son application non uniforme ainsi que, de point de vue stratégique, à un forum shopping prononcé réduisant l’attractivité de la nouvelle juridiction spécialisée. Pour remédier à cette situation, la thèse suggère une série des propositions visant à renforcer le rôle de la CJUE en la matière, tantôt à travers des instruments horizontaux que spéciaux.

La procédure pénale est le résultat de la combinaison de deux systèmes de référence. Il s’agit des systèmes inquisitoire et accusatoire. Le législateur avait historiquement opté pour une phase de jugement accusatoire et la phase préparatoire du procès était plutôt inquisitoire. Toutefois avec d’une part le triomphe des droits de la défense et d’autre part, l’importance des éléments de preuve recueillis dans cette phase préparatoire et leurs influences sur l’issue du procès, le législateur s’est vu dans l’obligation de se lancer dans un grand processus d’aménagement de cette phase préparatoire pour y introduire des éléments caractéristiques du système accusatoire jugé plus favorable aux droits de la défense. Cet exercice auquel le législateur s’est livré est non seulement le fait de sa volonté mais et surtout le fait du droit européen. La rencontre entre ces deux mouvements a considérablement fait évoluer la phase préparatoire et y a donné un nouveau souffle aux droits de la défense en général et au principe du contradictoire en particulier. Cette transformation constante de la phase préparatoire qui constitue l’essentiel des règles étudiées dans le cadre de ce travail est apparue tellement poussée que l’on s’est interrogé tout au long de cet exercice s’il est encore possible de continuer cette mutation sans pour autant nuire à la qualité des procédures en termes d’efficacité. C’est donc en se proposant de répondre à cette interrogation que l’étude du renforcement du caractère contradictoire de la procéduredans la phase préparatoire du procès pénal a permis de mettre en évidence les manifestations de cette transformation tant dans la phase de l’enquête que dans celle de l’instruction préparatoire.

Tant par l’ampleur que le caractère pérenne de leurs conséquences sur la vie des différentes parties prenantes, les erreurs judiciaires suscitent l’indignation autant des régulateurs que des journalistes et de l’opinion publique. Assurer une prise de décision correcte dans le contexte judiciaire nécessite des balises institutionnelles visant, d’une part, à permettre une présentation complète de toute la preuve pertinente devant le juge des faits et, d’autre part, à limiter les erreurs d’appréciation de cette preuve. Notre thèse s’intéresse aux sources d’erreurs d’origine humaine qui limitent une correcte appréciation de la preuve dans le contexte judiciaire qui sont les moins susceptibles d’être mis en évidence par voie de contrôle juridictionnel (d’appel) et qui peuvent justifier la mise en place de balises institutionnelles additionnelles à celles existantes. Tout d’abord, une revue de littérature critique en criminologie et en sciences sociales sur les sources d’erreurs qui entachent généralement la rationalité des jugements (chapitre 1) indique que les décisions rendues dans le contexte judiciaire sont vulnérables à la fois aux biais et « bruits » à toutes les étapes d’un procès. Ensuite, nous nous intéresserons en particulier aux problèmes de compréhension et d’interprétation propres aux preuves scientifiques, comprenant les expertises ainsi que celles obtenues par des outils statistiques, actuariels et technologiques (chapitre 2). En effet, la science apparaît à première vue comme un « auxiliaire de justice » précieux par l’introduction de l’expertise dans les procès. Or, la production en justice d’une preuve forensique doit passer par un travail d’exégèse et de traduction de l’expert forensique au juge ou aux jurés. Tout au long de ce processus, la myopie métacognitive des experts forensiques, le mécanisme du procès contradictoire, l’aménagement des salles d’audience et la manière dont l’information est présentée, ainsi que les difficultés de compréhension de la preuve forensique par les décideurs, pourraient constituer autant d’aléas et de risques de dérive ébranlant la rationalité supposée de ce travail collectif qu’est la tenue d’un procès afin de faire émerger la vérité… judiciaire. Considérant que le contrôle juridictionnel des erreurs de faits par les juges d’instance s’avère assez limité au Canada (chapitre 3), nous proposons en dernier lieu (chapitre 4) quelques pistes de réforme afin de mieux rationaliser l’appréciation de la preuve par les décideurs de faits. Tout d’abord, il y a lieu d’ajouter quelques garanties d’ordre procédural et certaines inférences spécifiquement interdites pour limiter l’occurrence de biais cognitifs en général. Nous nous sommes inspirés ensuite de la formule bayésienne ainsi que la Déclaration de Sydney relative à la science forensique, pour proposer une démarche permettant de « rationaliser » le processus d’appréciation de la preuve afin de limiter les erreurs de compréhension sur la portée et les limites de la preuve d’expert. La formule bayésienne souligne en effet la nécessité de distinguer la probabilité des effets (qui relève des experts), de la probabilité des causes (du ressort exclusif du juge au procès). L’évaluation de ces deux probabilités ne se chevauche pas et fait appel à des considérations distinctes. Dans cette évaluation, la prise en compte du contexte et d’éléments circonstanciels s’avère à double tranchant en ce qu’elle peut à la fois être pertinente pour orienter l’investigation (aider à la génération de nouvelles pistes, hypothèses ou explications alternatives) que constitutive de biais. Le potentiel de biais s’accentue dans les cas de figure plus ambigus ou dont la preuve reste essentiellement circonstancielle. Nous suggérons finalement l’institution du rôle de « critique d’experts » qui peut agir en véritable auxiliaire de justice devant la cour ou en amont, comme auditeur indépendant, pour mieux contrôler l’intégrité du processus forensique et la manière dont la preuve scientifique est présentée devant les tribunaux.

A arbitragem é um meio de resolução de litígios, que se alicerça na autonomia privada e é reconhecida, quer internacionalmente, quer nas constituições estaduais analisadas, como um modo de exercício, alternativo aos tribunais estaduais, do direito fundamental constitucional à tutela jurisdicional efetiva. A questão que se coloca é a de saber se, em primeiro lugar, as partes podem acordar renunciar, validamente, a direitos fundamentais processuais na arbitragem e, podendo, com que requisitos e dentro de que limites, para, em segundo lugar e em particular, aplicar os requisitos e limites referidos à (in)admissibilidade da renúncia ao direito a requerer a anulação da sentença arbitral na arbitragem internacional. Partindo da ponderação do âmbito, conteúdo e regime dos direitos fundamentais em confronto, de um lado, à tutela jurisdicional efetiva, incluindo o direito à arbitragem e outros direitos fundamentais processuais, como o de impugnar a sentença arbitral em determinados casos e, do outro lado, à autonomia privada, que fundamenta a renúncia, e sem prejuízo de a ponderação dever ser feita em cada caso concreto, concluo que a renúncia àqueles direitos é válida, se cumprir determinados requisitos subjetivos e objetivos, que identifico, incluindo os limites e os respetivos critérios para aferir da referida (in)validade. Quanto ao direito a requerer a anulação da sentença arbitral na arbitragem internacional, concluo que, sem prejuízo e com base nas soluções consagradas de jure constituto, a renúncia por acordo das partes é, do ponto de vista constitucional normativo e, de jure constituendo no direito português, válida, desde que se respeitem aqueles requisitos. Em particular, tem de existir um meio de impugnar a sentença arbitral, quando esta viole, de forma grave, direitos fundamentais processuais e/ou interesses de ordem pública de cada Estado, que não estão na disponibilidade das partes, nos casos e termos necessários a garantir o conteúdo essencial do direito fundamental à tutela jurisdicional efetiva. No entanto, há margem do legislador para adotar o regime mais adequado ao propósito referido. Na arbitragem internacional, do ponto de vista normativo-constitucional, podem as partes renunciar, total e/ou parcialmente, à anulação na sede, quando há a possibilidade de controlo último, pelo menos de violações graves de direitos fundamentais processuais e/ou interesses de ordem pública de cada Estado, aquando do reconhecimento e execução da sentença arbitral, sendo esta a solução legal que, na minha opinião, melhor se coaduna com a arbitragem internacional no seu todo. Arbitration is a dispute resolution mechanism rooted in private autonomy and internationally recognised, as well as in the national constitutions analysed, as an alternative means to state courts for exercising the constitutional fundamental right to effective judicial protection. The primary question of this dissertation is whether the parties can validly agree to waive fundamental procedural rights in arbitration, and if so, under what conditions and within what limits. Secondly, I specifically apply these conditions and limits to the (in)admissibility of waiving the right to seek annulment of the arbitral award in international arbitration. By weighing the scope, content and framework of conflicting fundamental rights – the right to effective judicial protection (encompassing the right to arbitration and other fundamental procedural rights, such as the right to challenge the arbitral award in certain cases), against private autonomy (which justifies the waiver) – and, without prejudice to the necessary case-by-case balancing, I conclude that the waiver of these rights is valid, provided that subjective and objective requirements, including the limits and criteria for assessing the (in)validity of the waiver, are met. Regarding the right to request annulment of the arbitral award in international arbitration, I conclude that, without prejudice to and relying on legal solutions established de jure constituto, the waiver by agreement of the parties is valid from a normative constitutional perspective and de jure constituendo under Portuguese Law, provided such subjective and objective requirements are respected. Specifically, there must be a means to challenge the arbitral award when it seriously violates fundamental procedural rights and/or public order interests of each State, which are beyond the parties’ disposal, in certain cases and under certain terms as necessary to protect the core essence of the fundamental right to effective judicial protection. However, the legislator retains discretion to adopt the most appropriate legal framework for this purpose. In the context of international arbitration, from a normative-constitutional perspective, the parties may waive annulment at the seat, in whole and/or in part, provided there is the possibility of ultimate oversight, particularly in cases involving serious violations of fundamental procedural rights and/or public order interests of each State at the stage of recognition and enforcement of the arbitral award. In my opinion, this legal solution is the one that best aligns with the global system of international arbitration.

La Cour pénale internationale a été créée dans un but à la fois de répression et de réparation. Ces deux objectifs continuent de se concrétiser et sont clairement devenus indissociables de toute définition qu’on pourrait donner à la CPI. Cependant, si une égalité apparente pourrait exister entre ces deux objectifs, l’effectivité de la réparation s’est montrée, à bien des égards, dépendante de l’effectivité de la répression. La décision du 1er juillet 2016 rendue dans l’affaire Ruto et Sang a confirmé et renforcer cette dépendance. Malheureusement, les victimes sont celles qui paient le plus de frais de cette réalité. Il devient donc urgent pour la CPI de régler cette situation, ne serait-ce que pour offrir plus d’espoir aux victimes. Le salut pourrait venir d’une remise en cause des principes régissant les procédures devant la Cour. Sans rien inventer, la CPI pourrait grandement s’inspirer de certaines pratiques étatiques. D’abord, il pourrait être envisagé de dissocier et de rendre autonomes les procédures qui visent la condamnation pénale et celles qui visent la réparation, de sorte à rendre l’absence de condamnation pénale inopportune pour la détermination de la responsabilité civile de l’accusé. De plus, il pourrait être envisagé des alternatives lorsqu’il n’y a pas de civilement responsable, de sorte à offrir une reconnaissance juridique aux victimes et à leur donner une ordonnance de réparation. En ce sens, la CPI gagnerait peut-être à aller au-delà de la responsabilité individuelle. Enfin, les États devraient être mis un peu plus à contribution en renforçant leurs obligations respectives à l’égard des victimes.

A Lei n° 9.307, de 1996, a Lei de Arbitragem, com a redação que lhe foi dada pela Lei n° 13.129, de 2015, passou a prever expressamente que a Administração Pública direta e indireta poderá utilizar-se da arbitragem para dirimir conflitos relativos a direitos patrimoniais disponíveis. Ultrapassadas as discussões em torno da arbitrabilidade subjetiva, a arbitrabilidade objetiva das disputas envolvendo a administração pública ganha papel de destaque. Divergências a respeito do que seriam os direitos patrimoniais disponíveis da administração pública faz com que a questão seja frequentemente levada ao poder judiciário, em atentado a valores informadores da arbitragem, como a segurança jurídica e a celeridade. Daí a necessidade de se buscar solução para a questão, o que pode ser feito a partir do direito administrativo contemporâneo, que valoriza cada vez mais a atuação consensuada em detrimento da atuação unilateral e impositiva da administração pública.

L’étude aborde l’accès à la justice comme un droit fondamental, en prenant pour référence la République démocratique du Congo (RDC). Depuis son accession à l’indépendance, la RDC est confrontée à une spirale de problèmes structurels et conjoncturels qui entrave le fonctionnement du service public de la justice et remet en cause les fondements de ce pays en tant qu’« État». Avoir accès à la justice s’analyse comme un privilège pour la majeure partie de la population qui crie à l’arbitraire. Les entraves se ramènent à l’ignorance des textes de lois, à l’absence d’une justice de proximité, au manque d’indépendance du juge, ainsi qu'à la faible protection des victimes et témoins devant les instances judiciaires. D’où la méfiance de la population envers l’institution judiciaire et en contrepartie le recours aux pratiques sociales de règlement des différends.Devant cette évidence, résorber le clivage entre la loi et le vécu quotidien de la population est un réel défi. La crise de l’État et de l’institution judiciaire persistante exige l’instauration d’une justice de proximité à la portée de la population sans mettre en disgrâce le recours aux modes alternatifs. Cette étude préconise la refondation d’un système juridique adapté et ancré aux réalités sociétales. Seul, en effet, un système empreint de pluralisme juridique, passant par un accommodement entre tradition et modernité, formel et informel, justice étatique et transitionnelle pourrait relever le défi de garantir l’accès à la justice, en assurant réparation aux victimes et en sauvegardant le dialogue auteur-victime à travers l’arbre à palabre, trait identitaire du droit traditionnel africain.

Amb l’àlgid desenvolupament del dret d’inversions, assolit amb l’existència de gairebé 3.300 tractats bilaterals celebrats entre Estats de totes les cultures jurídiques, alhora que s’aprecia un escenari de múltiples oportunitats per a l’expansió econòmica, també és plausible el desenvolupament de múltiples conflictes. Dins dels diferents mecanismes per a la resolució de disputes, l’arbitratge s’ha posicionat a l’esfera internacional com la forma generalitzada per resoldre conflictes i al que es recorre més dins del dret d’inversió, propiciat per la creació del Centre Internacional d’Arranjament de Diferències Relatives a la Inversió, fòrum al qual els inversors acudeixen de manera més freqüent i que és un referent internacional. En concórrer múltiples cultures jurídiques són diversos els desafiaments que es presenten en la resolució de les disputes, sobretot pel que fa a l’aspecte processal, atès que les reglamentacions d’aquests sistemes es caracteritzen per la manca de concreció en l’especificació d’unes garanties mínimes , aspecte que proposa aquesta tesi estabilitzar a través del reconeixement del JUS COGENS PROCESSAL el contingut del qual i trets essencials s’analitza al si del CIADI, amb vocació d’expansió a altres fòrums.

L’aménagement conventionnel du procès civil est une expression permettant de désigner un ensemble de conventions par lesquelles les parties modifient la manière de résoudre le litige. Dans ce but, les parties peuvent aménager tant l’action en justice, que la juridiction et l’instance. Ces conventions ont pour spécificité de ne créer aucune obligation à la charge des parties. Toutefois, l’essor de ces conventions interroge. Le procès serait-il redevenu la « chose des parties » ? Si l’essor de ces mécanismes de contractualisation est justifié par une évolution du contexte socio-économique entourant le procès civil, le pouvoir de la volonté des parties dans le procès civil doit être limité. En effet, le procès civil est à la fois un instrument permettant d’assurer l’effectivité des droits substantiels et une activité qui met en jeu le bon fonctionnement du service public de la justice. Des limites substantielles comme procédurales viennent encadrer la volonté des parties dans le procès civil. Le procès civil n’est donc pas redevenu la chose des parties. Dans la mesure où ces conventions ont pour spécificité de ne pas créer d’effets obligationnels et ont un objet processuel, les conditions de validité et d’efficacité issues du droit commun des contrats sont nécessairement adaptées.

On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre en lumière. Cette étude tente alors d’exposer son rôle dans le droit positif et d’en donner une définition. Il s’agit d’une norme juridique dérogatoire autonome qui se matérialise par des circonstances non imputables à celui qui s’en prévaut, qui revêtent pour lui un caractère insurmontable et qui est applicable à chaque fois qu’une règle procédurale est sanctionnée par la nullité de la procédure ou par la perte d’un droit, à moins que la personne concernée ne dispose d’un autre moyen pour anticiper ou contourner l’obstacle, et à condition que ce dernier soit précisément démontré tant par la partie qui l’allègue que par le juge qui en tient compte

A presente tese se ocupa de analisar a possibilidade de vinculação de não signatário da convenção de arbitragem ao processo de jurisdição privada via desconsideração da personalidade jurídica no âmbito de arbitragens domésticas. Para tanto, no Capítulo 1, examinam-se premissas teóricas ligadas ao processo de aquisição da personalidade jurídica; de como ele opera limitando a responsabilidade dos integrantes do ente personalizado; e do embate entre autonomia da atividade societária e abuso de direito do qual pode resultar a desconsideração da personalidade jurídica. A teoria desconstitutiva é verificada desde sua criação até os dias atuais, enfatizando-se seu modo de funcionamento à luz dos pressupostos que autorizam sua incidência e os efeitos que se seguem desse reconhecimento segundo a concepção clássica da técnica desconstitutiva. No Capítulo 2, aborda-se o papel da autonomia da vontade para a teoria geral dos contratos e para a arbitragem, apontando-se o alcance e a classificação desta última para, a seguir, adentrar no tema da verificação do consentimento para arbitrar conflitos. Nesse contexto, são analisadas diversas teorias que fundamentam a participação de parte não signatária em arbitragens para se chegar à formulação daquilo que se denominou de consentimento suficiente para arbitrar conflitos. Ao ensejo do estudo das diversas teorias que embasam a extensão da cláusula compromissória, procura-se assinalar distinções, mas também semelhanças, que tornem viável apropriar seus argumentos, quando for o caso, para a específica hipótese de vinculação de terceiro via desconsideração da personalidade jurídica. No Capítulo 3, o epicentro da tese, são investigados os fundamentos que, segundo se defende, autorizam a hipótese. Para tanto, são levados em consideração implicações próprias da natureza jurídica da arbitragem e da regra do kompetenz-kompetenz; a equiparação entre árbitros e juízes togados no exercício de suas funções; o valor da efetividade para a jurisdição arbitral, com foco na análise econômica do direito e no impacto para os custos transacionais da arbitragem ao se rechaçar a hipótese defendida; a boa-fé objetiva como meio apto a identificar o consentimento suficiente; e, finalmente, uma análise individual de alguns trabalhos doutrinários que defendem a hipótese contrária, expondo criticamente seus motivos. Como resultado dos pontos abordados, procura-se responder se a análise da pretensão desconstitutiva por árbitros choca-se com o sistema por alargar os limites da convenção, seja em razão da matéria, seja em virtude dos sujeitos contratantes do pacto arbitral. A conclusão a que se chega é no sentido de que a conjugação desses fatores possibilita a vinculação de parte não signatária ao processo arbitral em razão da utilização abusiva da personalidade jurídica, sendo essa a solução mais consentânea com os propósitos da técnica desconstitutiva estampada no art. 50 do CC e conforme o que dispõe o sistema arbitral.

A questão fundamental que está por detrás da investigação feita para elaboração deste estudo consiste em saber se a arbitragem é jurisdição. A pesquisa foi conduzida de forma analítica de molde a que conclusões fossem alcançadas no sentido de se saber até que ponto a arbitragem é mesmo jurisdição. É claro que, para que isso fosse feito, isto é, para que esse caminho fosse percorrido, o primeiro tema a ser tratado deveria ser, necessariamente, a própria jurisdição. Trata-se de um conceito construído pela cultura humana cujo conteúdo, exatamente por isso, variou ao longo da história. Seguiu-se a mesma abordagem no que diz respeito à arbitragem. Assim, o primeiro objetivo desta tese foi o de acompanhar a evolução do conceito de jurisdição, ao longo do tempo, como forma de composição de conflitos, desde o direito romano, até a atualidade. Foi explorado o caminho pelo qual passou a jurisdição, com o fim de se investigar por qual motivo, em determinado momento, se começou a afirmar, de modo peremptório, que a jurisdição seria uma atividade realizada exclusivamente pelo Estado. O segundo objetivo consistiu em analisar a arbitragem, pondo-a lado a lado com a jurisdição estatal, explorando-se os pontos que ambos os fenômenos apresentam em comum, assim como os que diferenciam essas duas formas de exercício do poder-dever de julgar. Por isso, foi objeto de investigação e reflexão uma outra função da jurisdição estatal, recentemente assumida de forma clara pela jurisdição estatal, que é a de contribuir para a criação do direito. Procurou-se identificar em que contexto e extensão isso pode acontecer, tanto na jurisdição do Estado, quanto na jurisdição contratada pelas partes. Em um terceiro momento deste estudo, colocamos luzes sobre determinados institutos do processo civil, desenvolvendo-os, também, no terreno do procedimento arbitral. Num quarto e último momento, nossas reflexões se voltaram para o problema de se saber até que ponto a arbitragem seria mesmo jurisdição, equivalente à jurisdição estatal, em todos os seus aspectos, em toda a sua extensão, seus limites e suas funções.

A cooperação, modelo de processo diverso dos inquisitorial e dispositivo, foi acolhida pelo art. 6o do CPC/2015. Com origem no direito europeu, dentre os quais o português, italiano e alemão, o modelo cooperativo de processo não constitui propriamente novidade, tampouco logrou ainda alcançar, por déficit de regras que lhes deem adequada concreção, aptidão para efetivo rompimento dos modelos anteriores, instaurando a tão esperada mudança de cultura ou mentalidade nos juízes, Tribunais e advogados. Com status de princípio jurídico, a cooperação, que projeta efeitos também entre às partes, tem sido alvo, por parcela da doutrina, dalgum descrédito, que vê no modelo originalmente europeu resquícios de atividade judiciária autoritária e moralista, contrária à liberdade das partes e advogados, detentores exclusivos, em última análise, dos desígnios do processo, imunes que são na formulação de suas pretensões ao longo do processo. Sem embargo, há muito superada a concepção egoística do processo, que deve avançar, mediante diálogo intenso, numa autêntica comunidade de trabalho, à obtenção da solução justa e efetiva, a mais próxima possível da verdade, porquanto todos, juízes, Tribunais e advogados, igualmente a integram, não dela se apartam, responsáveis que são, conjuntamente, pela realização do melhor direito. A mera enunciação dos deveres que decorrem da cooperação (auxílio, prevenção, consulta e esclarecimento), essencialmente importados da doutrina estrangeira, não cumpre satisfatoriamente o desiderato de dar autonomia à cooperação, destacando-a do contraditório, eficiência processual e boa-fé, embora com eles guarde relação próxima, como, também, não lhe confere integral execução, algo muito além de simplesmente orientar a sua aplicação, já que ainda débil o conjunto de regras prescritas pelo legislador ordinário para impulsionar o modelo de processo naquilo que lhe é mais caro e relevante, vale dizer, a intensidade do debate, em autêntico prestígio à oralidade, para a descoberta da verdade. Mais do que dizer a verdade, não contrariando fatos sabidamente verdadeiros, é dever das partes, por força da boa-fé que emerge da cooperação, fazer declarações completas e integrais, não homiziando fatos relevantes do juiz ou Tribunal com o propósito de manipular o resultado do julgamento. Mister que se dê, compreendidas a abrangência e as consequências da omissão pelos juízes, partes e terceiros, adequado impulso à aplicação do princípio da cooperação, como felizmente tem sido feito pelas Cortes de Justiça.

A ideia de gerenciamento nos sistemas de Justiça surge como resultado das transformações da ação pública dos Estados de Direito do final do século XX, sintetizadas na expressão new public management, cuja linha mestra é a redefinição do agir burocrático pelo agir eficiente, como critério de legitimação do agir estatal. A expressão gerenciamento do processo, especificamente, é importada das reformas ocorridas no processo civil americano e inglês, cujas distintas bases de atuação não permitem a transposição linear do seu conceito. É possível, no entanto, identificar uma racionalidade gerencial comum, caracterizada pela legitimação do agir organizacional do processo pela eficiência, instrumentalizada, preferencialmente, pela consensualidade. O agir eficiente da Justiça abarca tanto uma ótica quantitativa (redução de custos temporais e econômicos com o processo judicial), quanto qualitativa (atingimento da percepção subjetiva de justiça do jurisdicionado). A consensualidade é vista como capaz de ensejar ambas eficiências ao promover soluções, tanto meritórias quanto organizacionais do processo, mais baratas, mais rápidas e mais participativas, em comparação às judiciais. A organização consensual do processo para a solução definitiva do conflito, seja ela consensual ou mesmo adjudicada, é o que se identifica como gerenciamento consensual do processo. Nesse, a atividade judicial é preponderantemente de supervisão da validade dos consensos organizacionais alcançados, o que é imprescíndivel diante da natureza pública do processo judicial, velando-se, assim, pelo respeito às garantias inerentes ao devido processo legal. O gerenciamento consensual do processo, portanto, se traduz em novo paradigma de divisão do trabalho entre os sujeitos processuais, e se concretiza, especialmente, em atos típicos de saneamento processual (como a fixação dos fatos controvertidos e das provas desejadas), bem como na flexibilização procedimental (inclusive a calendarização). Ademais, mesmo consensos sobre matérias processuais de ordem pública, ainda que não vinculantes ao juiz, podem representar ganhos de eficiência quantitativa e qualitativa, satisfazendo a racionalidade gerencial do processo. Nesse contexto, a conciliação e a mediação se mostram propícias à organização consensual do processo porque, com o auxílio de terceiro facilitador do diálogo, e sob a garantia da confidencialidade em face do juiz, trabalham as duas faces do conflito: de um lado, enquanto o resultado de emoções, percepções e comportamentos das partes; de outro, como a evolução dos estágios subjetivos da identificação de um dano sofrido, da culpabilização do seu causador e da consequente formulação de pretensão em face deste. Em âmbito judicial, a conciliação e a mediação são mais eficientes no fomento do gerenciamento consensual do processo do que a negociação exclusiva pelas partes ou a facilitada pelos juízes, à medida em que a prática demonstra tendência de inércia dos conflitantes em negociar diretamente sobre o processo, bem como baixa adesão judicial à organização processual consensual em audiência. Nesse sentido, foram conduzidas três séries de pesquisas empíricas qualitativas que, dentro dos limites metodológicos adotados, indicaram tendência, na amostra estudada, à maior eficiência da conciliação e da mediação judiciais para o gerenciamento consensual do processo em comparação com a negociação direta entre as próprias partes e a fomentada pelo juiz.

O presente estudo é dedicado ao tema da prova ilícita na arbitragem, com sua repercussão na formação do convencimento do árbitro, em consonância com as garantias que um processo justo e equitativo impõe às partes e aos julgadores. A tutela processual de supremos valores da Constituição, pela ampla e dogmática vedação à admissibilidade das provas ilícitas no sistema brasileiro, deve permear qualquer tipo de processo, evitando-se, assim, que o uso de provas vedadas se constitua em redobrada violação dos direitos fundamentais. Por outro lado, o mais aprofundado enfoque sobre a origem e natureza da prova supostamente inadmissível poderia ensejar o manejo de provas em menor grau ou não propriamente ofensivas a essas regras e princípios, evitando que se esvazie por completo o direito à prova, comprometendo-se, por consequência, o princípio da demanda ou da ampla defesa. Nesse caso, abre-se a discussão sobre se o aporte de provas ilícitas ao processo simplesmente as legitimaria à luz do princípio da comunhão (ou aquisição) da prova, ou se poderiam ser consideradas subjetivamente ilícitas tão somente quando deduzidas contrariamente ao titular dos direitos violados, mas ao mesmo tempo lícitas para demonstrar a ocorrência de uma violação a esses direitos. No tocante às consequências práticas, se a decisão, contaminada pelo acolhimento de prova ilícita, ou, ao revés, que deixou de considerá-la, no que pertinente, comprometer o livre convencimento do árbitro, pode ensejar ação de nulidade por violação do art. 32, inciso VIII c.c. art. 21, § 2º da LA, afetando, por arrasto, os princípios da igualdade das partes e da imparcialidade do árbitro. Excepcionalmente, nos casos em que se afigure a inexistência da decisão pela fundamentação exclusiva em prova ilícita, seria possível cogitar do manejo de ação declaratória, mesmo após decorrido o prazo decadencial da ação anulatória.

Au delà de ses manifestations connues en procédure civile, (concentration des moyens depuis 2006 et en appel celles des prétentions, des appels, des fins de non-recevoir...), cette recherche situe le principe de concentration sur un plan normatif : impératif distinct des règles techniques qu’il a permis de créer, ce principe, par des accélérations particulières de la procédure civile, impose aux parties de nouveaux comportements procéduraux et donne au juge plus de pouvoirs en cas d’inexécution. L’augmentation de la masse des contentieux et de leur durée, et l’exigence de délais raisonnables, ont dégagé un contenu protéiforme d’une concentration substantielle et matérielle dans le but de réduire le temps du procès et de lutter contre des prolongements excessifs du procès. Le principe de concentration, tout en renforçant les impératifs du procès équitable, dispose de fondements solides et légitimes au service d’une justice de qualité incorporant une célérité et une loyauté des comportements procéduraux. Cependant, pour faire face aux critiques et aux risques d’altération du principe de concentration en son état actuel, il faut, dans un nouvel encadrement juridique, envisager sa codification dans le CPC : la concentration doit être un véritable principe directeur inspirant toutes ses manifestations techniques. Pour cela il doit être accompagné d’autres principes directeurs, de célérité et de loyauté, qui lui sont nécessaires. Cela permettra notamment de déterminer les sanctions du non-respect des obligations de concentration et de tenter de régler, par une approche nouvelle, les querelles existant dans la répartition des charges procédurales incombant aux parties comme au juge dans l’allégation des faits et du droit.

Trata o presente trabalho de aspectos da absorção da tecnologia, em especial a inteligência artificial e a automação no ambiente processual brasileiro. Discute-se aqui aspectos importantes da tecnologia ligada à computação, e a forma como já interfere e pode interferir, positiva e negativamente, no acesso à justiça (entendido como acesso à ordem jurídica justa). O conhecimento das tecnologias de machine learning, deep learning, processamento de linguagem natural, redes neurais, reconhecimento de fala, transcrições automáticas e conversão de texto em fala, já são largamente utilizados pelos tribunais, advogados e órgãos públicos, tudo num cenário transformador e disruptivo da tradição jurídica, sem qualquer ou muito pouca normatividade legal. O imbricamento da tecnologia com o princípio do devido processo legal, numa análise mais próxima, pode revelar que a tradição jurídica secular acumulada não mais se presta à finalidade de garantir decisões justas, esgarçando-se e perdendo importância e eficácia. O mundo jurídico precisa aproximar-se da tecnologia e das ciências da computação, para conformar sua aplicação e não ser conformado por elas. Por outro lado, a tecnologia computacional pode ser muito positiva no alargamento do acesso à justiça, se for adequadamente compreendida e utilizada especialmente para o tratamento de demandas repetitivas e para a aproximação da população mais carente do acesso à ordem justa. Isto se dá desde a organização e melhora das informações jurídicas disponíveis, até pelo desenho de novas formas, através do desenho de soluções de disputas, combinadas com a computação, criando vias de acesso como a ODR (Online Dispute Resolution). Pode, entretanto, esta mesma tecnologia, provocar efeitos nefastos ao estado de direito e aos direitos fundamentais se ignorada e não normatizada em tempo, traçando-se seus limites, usos, condições e responsabilidades, em velocidade equivalente ao desenvolvimento tecnológico, evitando-se, assim, lacunas de alto poder destrutivo, que certamente serão preenchidas pelo interesse econômico e político.

O trabalho estuda a tutela jurisdicional prestada aos direitos de personalidade violados, ou sob ameaça de violação, no ambiente digital, com destaque para a tutela específica e o resultado prático equivalente relacionados à obtenção de dados pessoais do autor do ilícito e o bloqueio/remoção do material disponibilizado online. Inicia-se pela breve exposição da construção do Estado moderno e da jurisdição estatal, calcada na soberania, instituto que permeia a relação entre Estados, e os princípios que regem a cooperação jurídica internacional. Na sequência, realiza-se apresentação das normas que prescrevem a jurisdição internacional civil brasileira, exclusiva e concorrente, e a cooperação jurídica internacional, com destaque para as disposições do Código de Processo Civil e dos tratados internacionais em que o Brasil é signatário. O desenvolvimento tecnológico que culminou no surgimento da internet e os instrumentos técnicos que permitem o controle do conteúdo digital são expostos no que é pertinente ao trabalho. O tema da regulação da internet é analisado, com apresentação de suas principais vertentes históricas, a autorregulação privada e a regulação estatal, abarcando também novas figuras, como o Comitê de Supervisão do Facebook, as iniciativas de autorregulação regulada e a governança multissetorial. A regulação estatal produziu variada legislação de natureza material para o ambiente digital. As variadas teorias que buscam justificar o direito aplicável e a jurisdição apta a conhecer e julgar demandas plurilocalizadas são apresentadas, bem como os julgados mais importantes. Com fundamento na teoria dos efeitos, opções para a tutela jurisdicional brasileira são expostas, iniciando-se pela via estatal, os instrumentos processuais à disposição da vítima do ato ilícito, as discussões sobre a legitimidade passiva de subsidiárias de provedores estrangeiros e sobre o local de armazenamento dos dados digitais. As disposições legais para o reconhecimento e homologação de sentenças estrangeiras no Brasil e nos Estados Unidos, local de sede dos maiores provedores de aplicação, são estudadas com indicação de casos em que foi tentada a nacionalização de decisões estrangeiras naquele país. Diante das dificuldades enfrentadas, é sugerido o uso de filtros de localização geográfica para provedores de aplicação e de conexão, respeitando a soberania dos outros Estados em que o conteúdo continua disponível. Conclui-se com a apresentação dos meios alternativos de solução de conflitos, com destaque para a ODR e a ampliação do conceito de jurisdição e a viabilidade do seu uso, bem como das Cortes virtuais para a hipótese objeto do trabalho.

Nesta tese, tratamos da execução civil e das medidas executivas admitidas pelo nosso sistema para que sejam efetivados os direitos reconhecidos em títulos executivos. Partimos da premissa de que a tutela jurisdicional não será prestada de forma completa caso se limite ao reconhecimento do direito, sem que ele seja efetivado. Tratamos da crise da execução e das suas repercussões negativas. Discorremos sobre os poderes do juiz para promover a efetivação dos direitos, com análise detida do conteúdo e das repercussões do artigo 139, IV, do CPC, que autoriza a adoção das denominadas medidas executivas atípicas, inclusive nas obrigações de prestação pecuniária. Igualmente analisamos a possibilidade de as partes, através dos negócios jurídicos processuais, bilaterais ou unilaterais, contribuírem com o desenvolvimento da execução, inclusive negociando as medidas executivas aplicáveis e a adoção de sanções premiais não previstas em lei, temas que nos parecem ainda pouco explorados. Procuramos também estabelecer os limites e os parâmetros que devem ser observados pelo juiz no exercício do poder de fixar as medidas executivas, para que tal atividade não se torne fonte de surpresas, de excessos e de insegurança jurídica. Avaliamos diversas medidas executivas atípicas que vêm sendo adotadas pelos nossos tribunais, expondo justificadamente a nossa posição a respeito da admissibilidade de cada uma delas. Finalmente, por entendermos que a fixação das medidas executivas atípicas não está suficientemente regulada em lei, propomos alteração legislativa que venha a disciplinar de forma mais completa o exercício dos poderes concedidos ao juiz pelo art. 139, IV, do CPC.