Bibliographie sélective OHADA

Cet article analyse les obstacles sociaux et économiques entravant l’accès à la justice au Mali, où 86% de la population vit en situation de pauvreté cela est dû à une crise multidimensionnelle et multi forme que connaît le Mali depuis une decennie. Les barrières sociales incluent l’analphabétisme, qui favorise la méconnaissance des lois modernes – notamment en matière de documentation civile, baux fonciers et autres, exposant les justiciables à des expulsions arbitraires malgré leurs investissements – ainsi que les tensions avec la police judiciaire, perçue comme arrogante et rackettrice, ce qui décourage le dépôt de plaintes formelles (7% seulement de recours aux tribunaux). Les freins économiques résultent de coûts prohibitifs (avocats, huissiers, déplacements), d’une aide juridictionnelle sous financée et d’une corruption systémique imposant des pots-de-vin quotidiens, transformant la justice en un privilège élitiste. Les interactions croisées de ces obstacles perpétuent l’impunité, une « justice à deux vitesses » et un recours massif aux justices informelles (93% des litiges), fragilisant l’État de droit depuis 2012. Des réformes urgentes, campagnes de sensibilisation juridique, renforcement des contrats écrits, formation des agents de police et lutte anticorruption – s’imposent pour une inclusion effective des populations vulnérables, particulièrement les femmes et les habitants des zones rurales. This article analyzes the social and economic obstacles hindering access to justice in Mali, where 86% of the population lives in multidimensional poverty. Social barriers include illiteracy, which fosters ignorance of modern laws—particularly in matters of land leases, exposing litigants to arbitrary evictions despite their investments—as well as tense relations with the judicial police, perceived as arrogant and extortive, which discourages formal complaints (only 7% of disputes reach the courts). Economic barriers stem from prohibitive costs (lawyers, bailiffs, travel), underfunded legal aid, and systemic corruption involving daily bribes, turning justice into an elite privilege. The interplay of these obstacles perpetuates impunity, a “two-tier” justice system, and heavy reliance on informal justice (93% of disputes), thereby undermining the rule of law since 2012. Urgent reforms—legal awareness campaigns, strengthened written contracts, improved police training, and robust anti-corruption measures—are essential to effectively include vulnerable groups, especially women and rural populations.

Nos recherches se concentrent sur une définition de l’impartialité du juré, sur les garanties procédurales de celles-ci, tendant à prévenir la libre formation de leur intime conviction. La subjectivité, lorsqu’elle expose le juré au regard d’autrui, dans le prétoire oudans le cadre d’un procès médiatisé, accroît le risque d’un défaut d’impartialité subjective qui, mal maîtrisée, mettrait à mal son devoir d’impartialité. Our research focuses on defining jury impartiality and the procedural safeguards that protect it, aiming to prevent jurors from freely forming their own personal convictions. Subjectivity, when it exposes the juror to the scrutiny of others, whether in the courtroom orduring a televised trial, increases the risk of a lack of subjective impartiality which, if poorly managed, could undermine their duty of impartiality.