Bibliographie sélective OHADA

La présente réflexion est une contribution au débat sur la protection du consommateur des produits et services bancaires dans l’espace CEMAC et plus précisément sur la définition faite du consommateur par le législateur CEMAC. La matérialisation impliquant la reconnaissance du consommateur comme personne physique uniquement. À cette préoccupation, il a été émis l’hypothèse de la place de l’encadrement de la protection du consommateur par le législateur CEMAC dans la construction de la notion du consommateur. Cependant s’il est bel et bien vrai que le législateur CEMAC accorde une définition quasi parfaite à la notion du consommateur, il n’en demeure pas moins vrai qu’il chancelle au niveau de l’organisation de la protection dudit consommateur.

Secoué par le vent de la démocratie et de la libéralisation économique qui a soufflé sur le continent africain au cours des années 90, l’État du Cameroun s’était davantage préoccupé d’encadrer les échanges commerciaux. La problématique de la protection du consommateur était secondaire. Il a fallu attendre les années 2010 pour que soient enfin adoptés une loi relative à la protection du consommateur et d’autres textes qui ont transformé le visage du droit camerounais de la consommation. La présente étude met en lumière, dans une approche comparée, les avancées réalisées dans la protection des droits aussi bien substantiels que processuels des consommateurs. Elle souligne également l’apport des institutions et des mouvements consuméristes à la défense, encore émergente, des intérêts non matériels des populations et leur influence sur cette dernière.