Bibliographie sélective OHADA

Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d'une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d'organisation politique, fondée sur l'axiologie des droits de l'Homme? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l'utilisation des outils de gestion. L'objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples et floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi de l’internormativité, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence.

L’objet de cette thèse est d’analyser les déterminants de l’engagement sociétal des entreprises labellisées RSE, dans un contexte de pays émergent, en l’occurrence le Maroc. Sachant que la démarche de RSE ne connaît pas le même succès dans le monde pour plusieurs raisons liées aux spécificités économiques, culturelles et sociales de chaque pays, ce travail de recherche propose d’analyser empiriquement les bénéfices et freins perçus par les entreprises labellisées RSE de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). En effet, face à un contexte marqué par des mutations profondes du nouvel environnement économique international, à savoir, la mondialisation économique et la globalisation financière et les modifications réglementaires et technologiques importantes, il est devenu nécessaire pour l’entreprise de s’inscrire dans des orientations stratégiques portant sur les perspectives du développement durable, et mettant en lumière l’engagement sociétal dans les pratiques managériales dont l’objectif principal est d’assurer sa pérennité. C’est ainsi qu’elle peut concilier préservation de l’environnement et équité sociale d’un coté et les impératifs financiers et économiques de l’autre. En se basant sur des thématiques relatives aux variables démographiques, degré de connaissance et posture managériale, actions menées et outils mobilisés, freins et réticences, et motivations et avantages en matière de RSE, nous mettons l’accent sur les bénéfices et inconvénients de cette démarche.Pour cela, deux parties ont été consacrées pour élucider les différentes questions posées. Après avoir présenté un panorama des approches théoriques et conceptuelles de l’engagement sociétal des entreprises dans la première partie, la deuxième sera consacrée au positionnement épistémologique et méthodologique, et à l’analyse des résultats de l’étude empirique. Les dits résultats permettent de répondre à notre interrogation : Quels sont les déterminants de l’engagement sociétal des entreprises marocaines labellisées RSE?

Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance.

We examine three assumptions commonly held in the corporate reputation literature: i) reputation ratings of owners and investors are generally representative of all stakeholders; ii) stakeholders will generally provide a higher reputation rating to firms that emphasize corporate social responsibility versus firms that do not; and iii) profitability is the primary criterion of importance to all stakeholders when rating a firm’s reputation. Using an exploratory in-class exercise our findings suggest that: i) there are significant differences among stakeholder groups in their reputation ratings; ii) firms that emphasize corporate social responsibility are not rated more highly across all stakeholder groups, and iii) for all stakeholder groups, the ethicality criterion explained more of the variance in firms’ reputation ratings than the profitability criterion.

CSR refers primarily to a framework idea according to which a corporation is encouraged, if not obliged, to go beyond the speculative and economic goals that benefit its members only, in order to integrate, into its decision-making process, other more holistic considerations of an ethical, social and environmental nature for the benefit of all stakeholders. CSR is a key concept that attempts to reconcile economic objectives with social, ethical and environmental considerations, with the particularity of questioning interactions between a corporation and its societal, ethical and ecological environment. This paper has a modest, but not uninteresting, objective. First, it offers an exploratory study that sets out markers for a more exhaustive analysis of the potential for CSR in the field of law in the Ohada zone. Our study is intended to be both theoretical and pragmatic: it asks questions and suggests topics for review from a normative standpoint largely inspired by socio-economic analysis. One of the interesting features of our approach is to consider, comprehensively, a complex notion that reflects several different concerns and is crossed by various conceptual frameworks that must be re-read in an “enlightened” manner, to see how it could potentially be made operational as part of Ohada law. This previously unexplored approach could lead, in time, to the establishment of a transnational committee on CSR in the Ohada zone.