Bibliographie sélective OHADA

Selon la théorie des parties prenantes, la Responsabilité Sociétal de l’Entreprise (RSE) est la réponse donnée par les entreprises à la pression croissantes des employées, actionnaires, communautés locales, ONG environnementales ou régulateurs afin de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités. L’enjeu n’est pas une simple compensation des externalités négatives mais une transformation des entreprises pour permettre une croissance durable. Ainsi, la RSE pousse les entreprises à être proactive et à dépasser les attentes règlementaires. Cependant, comment réussir à concilier des objectifs si différents voire opposés ? Alors que de plus en plus d’entreprises intègrent la RSE au cœur de leurs stratégies, les processus de gouvernance semblent être le chainon manquant pour réunir performance économique, sociale et environnementale. Cette thèse présente des arguments empiriques et théoriques de l’impact de la gouvernance à son plus haut niveau, du conseil d’administration au Directeur Général (DG). Après un chapitre d’introduction, le chapitre 2 analyse le lien entre la composition des conseils d’administrations et l’intégration de la RSE dans la stratégie des entreprises. Il s’appuie sur une loi sur la représentation des femmes dans les conseils d’administrations. Adopté en France en 2011, cette loi a entrainé la nomination de nouveaux administrateurs, majoritairement des femmes plus jeunes que leurs prédécesseurs. Pour autant, ce chapitre montre que l’augmentation de la diversité au sein des conseils n’est pas corrélée à variation de la performance financière et extra-financière. Ce chapitre repose sur l’étude des entreprises du SBF 120 de 2009 à 2015. Cependant, si les caractéristiques des administrateurs sont impliquées dans les processus de décisions, la mise en place des stratégies et le management de l’entreprise est confié au soin du DG. Grâce à un système de rémunération avec part variable, le conseil d’administrations s’applique à aligner les intérêts du DG avec les siens. Le chapitre 3 étudie l’efficacité des rémunérations variables basées sur des critères environnementaux ou sociétaux. Il montre que l’impact de ces « Bonus RSE » dépend du modèle de gouvernance de l’entreprise. Chez les entreprises possédant une gouvernance de type actionnarial, les « Bonus RSE » semble n’avoir qu’un impact négatif sur la performance financière. En revanche, pour les entreprises du type partenarial, ces bonus permettent efficacement l’amélioration des performances extra-financières sans diminuer la performance financière. Cette étude empirique se base sur un panel mondial de 3500 entreprises sur la période 2006-2015. Le chapitre 4 propose un modèle théorique permettant d’analyser l’impact de la nature intrinsèque ou extrinsèque des motivations. Basé sur le modèle principal-agent développé par Che et Yoo (2001), ce chapitre analyse différentes incitations pour une entreprise composée de deux agents travaillant sur une tâche « RSE ». Trois scénarios sont étudiés : les deux agents reçoivent une compensation financière, les deux agents sont motivés intrinsèquement, un agent est motivé intrinsèquement et l’autre financièrement. Le modèle montre que le scénario optimal pour le principal dépend du niveau de motivation intrinsèque mais également de l’interdépendance entre les décisions des deux agents. Dans le cas particulier de la rémunération des directeurs d’entreprises, les données empiriques montrent qu’inclure des critères RSE dans la rémunération est plus adapté aux entreprises avec une forte interdépendance décisionnelle. La conclusion retrace le lien qui unit gouvernance et RSE à plusieurs niveaux, et discute de l’implication des réseaux et effets de mimétisme entre entreprise.

Selon le modèle théorique de la « RSE stratégique », la responsabilité sociale des entreprises, définie comme un investissement dans la qualité des relations avec les parties-prenantes stratégiques de l’entreprise, s’intègre dans la logique économique de l’entreprise. Partant de l’hypothèse d’une corrélation universellement positive entre RSE et FI, la question se pose du processus et du contexte par lesquels cette création de valeur s’effectue : si la RSE est un investissement rentable, peut-on expliquer pourquoi et comment ?La base de données Gaïa-Index mise à disposition par l’agence de notation RSE française EthiFinance permet d’étudier cette question sur une population d’entreprises françaises cotées de taille moyenne (N=230) durant la période 2011-2013. Les résultats sont en cohérence avec le consensus théorique et empirique sur la RSE stratégique et montrent que le « facteur humain » est un élément fondamental du processus de création de valeur permettant d’associer performance RSE et performance financière.

L’objectif du présent article est d’essayer, à travers une étude théorique, de mettre en évidence les principaux cadres théoriques d’inspiration des recherches en contrôle de gestion et  le pilotage de la performance organisationnelle à l’ère du contexte actuel, caractérisé par une grande tendance des entreprises vers l’adoption et l’intégration de la RSE. Il ressort de la littérature une diversité d’approches et des courants de contrôle de la RSE.  Ainsi, les résultats escomptés stipulent qu’un grand nombre de recherches en contrôle de gestion et le pilotage de la performance organisationnelle à l’ère de la RSE, se réfère à la théorie des parties prenantes, la théorie de contingence, le cadre théorique de Simons (1990, 1991, 1994, 1995) et la théorie néo-institutionnelle. Ces théories constituent la référence fondamentale pour comprendre les déterminants du dynamisme, les évolutions voire les reconfigurations des systèmes de contrôle de gestion. Selon la littérature, les apports de la théorie des parties prenantes et ceux de la contingence permettent d’expliquer les tendances des entreprises vers la prise en compte des dimensions autres que financières et économiques de la performance. Aussi, la théorie de contingence fournit à l’entreprise une diversité des facteurs sur la base desquels elle peut concevoir les dimensions de sa performance organisationnelle élargie. Ainsi, le cadre théorique de Simons est une référence fondamentale pour comprendre la relation entre les stratégies des entreprises, leurs modes de pilotage et de contrôle, et les dimensions visées de la performance organisationnelle.

Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

Encyclopaedic Corporate Governance (CG) is now a mainstream issue of concern in the business world. Yet, there has been no systematic investigation of CG practices in general, allowing for a distinction between the profit and non-profit organizations. In this regard, this article aims to investigate the nuances in the application of sound governance principles across different types of organizations in general, together with the understanding and applications of Corporate Social Responsibility (CSR) and Corporate Regulation (CR) in the context of the OHADA zone. With CSR envisages as a model of CG that extends the fiduciary duties from fulfilment of responsibilities towards the shareholders of the firm to fulfilment of analogous fiduciary duties towards all the firm?s stakeholders. Thus, after considering the place of CSR in the debate about alternative CG modes, a full-fledged social contract foundation of the multi-stakeholder and multi-fiduciary model is present. The article, therefore, shows that CSR is a social norm that would endogenously emerge from the stakeholders? social contract seen as the first move in an equilibrium selection process that reaches the equilibrium state of a CG institution; and as a global trend involving corporations, states, international organizations and civil society organizations. Besides, the article portrays the trend of CSR in three ways: as a regulatory framework that places new demands on corporations; as a mobilization of corporate actors to assist the development aid of states and; as a management trend. With each of these portraits suggesting certain actors, relations, driving forces and interests as being central. These multiple identities may partially describe the trend?s success, but could equally well describe its contestation, fragility and fluidity. Based on the argument that CSR is not just a fashion but rather the future from another angle, the article explicitly explores the nexus between CSR, CG and CR as appreciated in the OHADA zone. It also presents fresh insights into the applications of CG and CSR principles under the OHADA perspective that has not received systematic attention and consideration in the literature and, thus, provides policy recommendations to mainstream a viable CSR framework in the OHADA zone.

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d’approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.

This research traces the developments of the directors’ fiduciary duty to act in the best interests of the company and looks at how these developments affect human rights and interests of stakeholders. The main focus of the study is on the human rights impact of this duty. Initially, this duty was only regulated in terms of common law which proved to be problematic. The problem with common law lies within the definition of ‘best interests of the company’, which not only exclude the interests of other stakeholders but also has the potential to bring about violation of human rights, particularly the rights to equality, dignity and fair labour practice. At common law best interests of the company means interests of the company itself and its shareholders. The common law only protects the company and its shareholders, while excluding the rights and interests of stakeholders. The common law duty to in the best interests of the company is not in line with our contemporary law because it ignores human rights. The neglect of human rights by this duty renders it inconsistent with the values contained in the Constitution. Furthermore, the exclusion of stakeholders’ rights by this duty cannot be justified because stakeholders play an important part in safeguarding the stability and continued existence of the companies. The fiduciary duty to act in company’s best interests is now contained in the Companies Act of 2008. Inclusion of this duty in the Act enables our courts to interpret it in a manner that protects human rights and which takes into account interests of other stakeholders. Section 7 (a) of the Act provides that among other goals of the Act is the promotion of compliance with the Bill of Rights when applying the company law. The impact of section 7 is that it imposes an indirect duty on directors to consider the human rights impact of their decisions. Section 158 of the Act enables the courts to “develop common law as it is necessary to improve the realisation and enjoyment of rights established by the Companies Act of 2008.” Given this recognition of the Bill of Rights by the Companies Act, it’s of vital importance that our courts should interpret and apply the duty to act in the best interests of the company in manner that is consistent with the Constitution. Directors are now obliged to pay attention to the human rights impact of their decisions.