Bibliographie sélective OHADA

La dégradation de l’environnement est indissociable des activités économiques. Pourtant, le droit de l’environnement s’est longtemps davantage intéressé à leurs conséquences sur le climat, la biodiversité ou les ressources naturelles qu’à la manière dont l’activité économique elle-même est organisée et conduite. Cette thèse propose de déplacer le regard en étudiant la responsabilité environnementale de l’entreprise à partir de trois dimensions étroitement liées : ce qu’elle est, ce qu’elle fait et ce qu’elle dit. Cette réflexion suppose d’abord de revenir sur la place de l’économie dans la pensée environnementale. Quels concepts économiques le droit de l’environnement mobilise-t-il ? Que lui apportent les disciplines juridico-économiques lorsqu’il cherche à appréhender l’entreprise ? Ce détour conduit ainsi à interroger la manière dont le droit de l’environnement a construit sa connaissance de l’entreprise, à partir des concepts économiques qu’il mobilise et des disciplines juridico-économiques avec lesquelles il dialogue. La thèse s’intéresse alors à ce que l’entreprise est et à ce qu’elle fait. En partant des individus qui la composent, elle revient sur une opposition ancienne entre poursuite de l’intérêt personnel et considération pour autrui, avant d’en rechercher les prolongements dans la finalité même de l’entreprise. L’opposition, qui traverse depuis le début du XXe siècle les débats sur la société commerciale, entre maximisation du profit et prise en compte des parties prenantes, permet ainsi d’éclairer sous un jour nouveau la responsabilité environnementale de l’entreprise. Le droit tente aujourd’hui d’agir à la fois sur ses finalités et sur ses comportements, notamment à travers le devoir de vigilance, l’activisme actionnarial, le Say on Climate, le développement des contentieux environnementaux et d’autres mécanismes étudiés dans cette thèse. Reste enfin ce que l’entreprise dit. À travers l’étude du greenwashing, la thèse analyse la manière dont les entreprises construisent leur discours environnemental et les mécanismes par lesquels le droit cherche à réduire l’écart entre la réalité de leurs activités et l’image qu’elles en donnent. De l’autorégulation publicitaire aux règles contraignantes et au contentieux des allégations environnementales trompeuses, la communication devient ainsi un terrain à part entière de la responsabilité environnementale. En réunissant ces trois dimensions, cette thèse propose une lecture globale de la responsabilité environnementale de l’entreprise. Elle montre que le droit ne fait pas disparaître l’opposition fondamentale entre économie et environnement. Il cherche plutôt à instaurer une meilleure adéquation entre ce que l’entreprise est, ce qu’elle fait et ce qu’elle dit. Environmental degradation is inseparable from economic activity. Yet environmental law has traditionally focused more on the consequences of such activity for climate, biodiversity and natural resources than on the way economic activity itself is organised and conducted. This thesis shifts the focus by examining corporate environmental responsibility through three interconnected dimensions: what the company is, what it does and what it says. The analysis begins by reconsidering the place of economics within environmental legal thought. It examines the economic concepts mobilised by environmental law and the contribution of legal-economic disciplines to the way the company is understood. In doing so, it explores how environmental law has constructed its knowledge of the company as a legal and economic object. The first part focuses on what the company is and what it does. Starting from the individuals who constitute it, the thesis revisits the longstanding opposition between self-interest and concern for others, before examining how this tension extends to the purpose of the company itself. The enduring debate between profit maximisation and stakeholder consideration provides a framework for understanding contemporary developments in corporate environmental responsibility. Law increasingly seeks to shape both corporate purpose and corporate behaviour through mechanisms such as the duty of vigilance, shareholder activism, Say on Climate, environmental litigation, and other forms of legal intervention examined throughout the thesis. The second part turns to what the company says. Through the study of greenwashing, it analyses how companies construct environmental narratives and how law seeks to narrow the gap between the environmental reality of their activities and the image they project. From advertising self-regulation to binding rules and litigation over misleading environmental claims, corporate communication has become a distinct field of environmental accountability. By bringing these three dimensions together, this thesis develops a comprehensive account of corporate environmental responsibility. It shows that law does not eliminate the fundamental tension between economic activity and environmental protection. Rather, it seeks to bring into closer alignment what the company is, what it does and what it says.

La responsabilité sociale des entreprises multinationales extractives constitue une préoccupation croissante en Afrique, au regard de ses incidences sur les droits de l’Homme, l’environnement et le développement. Dans le contexte du droit international africain des droits de l’Homme, cette responsabilité s’inscrit dans un cadre normatif encore en construction, où se croisent exigences économiques et impératifs de protection des populations. Dès lors, peut-on parler d’un régime de Responsabilité Sociale des Entreprises multinationales extractives en Droit international Africain des D-H ? A travers la méthode analytique, comparative et prospective, l’analyse met en évidence une responsabilité juridiquement ambiguë, révélant d’une part, l’émergence d’une responsabilité à vocation juridique et, d’autre part, la constance d’une responsabilité à portée limitée. The social responsibility of multinational extractive companies is a growing concern in Africa, given its impact on Human rights, the environment, and development. Within the context of African international Human rights law, this responsibility is situated within a still-evolving normative framework where economic demands intersect with the imperatives of protecting populations. Therefore, can we speak of a corporate social responsibility regime extractive multinational in African international human rights law? Through an analytical, comparative, and prospective approach, this analysis highlights a legally ambiguous responsibility, revealing, on the one hand, the emergence of a liability with a legal vocation and, on the other hand, the constancy of limited scope liability.

Ce mémoire explore la question de la mise en oeuvre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en proposant une stratégie intégrée fondée sur une revue narrative de la littérature scientifique. L'analyse démontre que la RSE a évolué d'un concept moral à un cadre réglementaire et stratégique global, articulé autour de ses dimensions économiques, sociales et environnementales. La recherche révèle un manque d'approches méthodologiques complètes dans la littérature, ce qui justifie la pertinence de cette étude. En synthétisant les travaux de plusieurs auteurs, une stratégie de mise en oeuvre en huit étapes est proposée : désignation d'un responsable, identification des parties prenantes, diagnostic RSE, élaboration d'une politique, formation, mise en oeuvre d'actions concrètes, communication intégrée, et évaluation continue. Cette stratégie vise à offrir un cadre structuré et adaptatif pour les organisations souhaitant intégrer efficacement la RSE dans leur gouvernance et leurs opérations, en s'appuyant sur des référentiels normatifs, tels que l'ISO 26000 et le GRI. This thesis explores the implementation of corporate social responsibility (CSR) by proposing an integrated strategy based on a narrative review of the scientific literature. The analysis shows that CSR has evolved from a moral concept to a global regulatory and strategic framework, articulated around its economic, social, and environmental dimensions. The research reveals a lack of comprehensive methodological approaches in the literature, which justifies the relevance of this study. By synthesizing the work of several authors, an eight-step implementation strategy is proposed: appointing a CSR manager, identifying stakeholders, conducting a CSR diagnosis, developing a CSR policy, providing training, implementing concrete actions, integrated communication, and continuous evaluation. This strategy aims to provide a structured and adaptive framework for organizations wishing to effectively integrate CSR into their governance and operations, based on normative frameworks such as ISO 26000 and GRI.