Bibliographie sélective OHADA

L’économie nationale-ainsi que d’autres économies en développement –dépend de plus en plus des importations et des exportations .Aujourd’hui et à l’avenir , la prospérité de l’entreprise dépend de sa capacité de fonctionner sur le marché mondial. La mondialisation des économies accroit nettement la valeur d’information pour l’entreprise et offre de nouvelles occasions de croissance .Aujourd’hui les systèmes d’information procurent toute la puissance de communication et d’analyse dont les entreprises ont besoin pour conclure des échanges et diriger leurs affaires à l’échelle mondiale. La gestion des multinationales-la communication avec les distributeurs et fournisseurs , l’exploitation 24 heures sur 24 heures des succursales des différents pays , la satisfactions des besoins en matière de présentation des données sur les activités nationales et internationales –constitue un défi administratif considérable qui exige des réponses ultra-rapides de la part des systèmes d’information. La mondialisation et les technologies de l’information représentent aussi des menaces pour les entreprises commerciales .L e réseau planétaire de communication et les systèmes de gestion mondiaux permettent maintenant aux clients de faire leurs achats sur un marché mondial et d’obtenir des informations fiables sur les prix et la qualité des produits 24 heures sur 24 heurs . Ce phénomène ravive la concurrence et oblige les entreprises à se livrer à des échanges sur des marchés mondiaux ouverts et non protégés .Pour devenir des participants efficaces et rentables et rentables sur les marchés internationaux , les entreprises ont besoin des systèmes d’information et de communication puissants . Dans cet article, nous allons , d’abord , définir les principaux facteurs qui sous-tendent la mondialisation croissante des affaires et comparer les stratégies mondiales visant l’expansion et les développement de l’entreprise ; ensuite , nous montrons comment les systèmes d’information et les technologies de l’information soutiennent les différentes stratégies mondiales et comment planifier le développement des systèmes d’information internationaux . Enfin , nous allons évaluer les principales solutions techniques possibles pour la mise au point de systèmes internationaux .

O presente trabalho visa analisar em que medida a alteração das circunstâncias negociais que levem à situação de onerosidade excessiva prevista pelo Código Civil produz efeitos sobre a utilidade que as partes derivam dos contratos de engineering, considerados estes como contratos que têm por objeto o desenvolvimento de projetos industriais e de infraestrutura de grande porte. Situa esses contratos em seu contexto histórico e social, descrevendo seus principais elementos de distinção, especialmente a complexidade e risco das operações econômicas que lhes é subjacente e os qualifica como contratos socialmente típicos, sujeitos ao regime dos contratos de empreitada. A tese discute a adequação do tratamento jurisprudencial que vem sendo dado à onerosidade excessiva e descreve os esquemas negociais geralmente usados em tais contratos para fins de alocação de riscos. Finalmente, a tese discute a aplicação de modelos da Análise Econômica do Direito, como a Teoria dos Contratos Incompletos, como subsídio para a valoração de aplicabilidade das normas sobre onerosidade excessiva aos contratos de engineering e análise dos efeitos de sua aplicação sobre esses contratos.

Le pharmacien d’hier évoque l’image d’un professionnel passif, contraint d’exécuter fidèlement le traitement pharmacologique prescrit au patient par le médecin. Aujourd’hui, par contraste, la complexité des médicaments, le développement de la science et de la technologie, de même que les revendications croissantes des consommateurs ont contribué à un renouvellement des valeurs véhiculées par la profession pharmaceutique. Sur le plan de la responsabilité, l’étude du rapport contractuel entre le pharmacien et ses clients/patients met à jour un étrange paradoxe. D’un côté, la population revendique une relation davantage personnalisée avec le pharmacien ; de l’autre, les modes contemporains de distribution des produits de santé véhiculent des attitudes consuméristes ancrées dans la dépersonnalisation progressive de ce même rapport contractuel (i.e. Internet). Ces nouveaux paramètres créent une tension sur les principes traditionnels qui posent les paramètres de la responsabilité contractuelle du pharmacien. D’abord, ils invitent à une redéfinition du contenu obligationnel du contrat au regard de l’obligation d’information dont ces derniers sont progressivement débiteurs. Ensuite, les modalités de l’échange commercial contemporain posent le défi de préciser la portée des obligations déontologiques qui s’imposent aux pharmaciens dans l’acte de distribution à distance de médicaments, et ce, en l’absence d’une rencontre physique ayant eu lieu avec le patient. Enfin, le thème de l’indemnisation du préjudice corporel causé par le fait des médicaments défectueux invite à une analyse de la responsabilité du pharmacien en tant que sujet débiteur de l’obligation de qualité, tant au regard du C.c.Q. que de la L.p.c.. L’auteure conclut que ce fondement pluriel de la responsabilité contractuelle du pharmacien est principalement configuré par l’exigence (ou non) d’une ordonnance médicale. The pharmacist of yesteryear evokes the image of a passive professional, constrained to faithfully dispensing the medications prescribed by a physician. Today, however, the complexity of medications, the development of science and technology and the increasing demands of consumers have all contributed to the renewal of the fundamental values of the pharmaceutical profession. In terms of liability, an analysis of the contractual relationship between the pharmacist and his or her client/patient brings to light a paradoxical situation. One the one hand, patients appear to require a more personalized relationship with the pharmacist; yet on the other, contemporary modes of distributing drugs and healthcare products encourage consumerist attitudes resulting from the growing depersonalization of this very same contractual relationship (e.g. the purchase of medication on the internet). This new paradigm places stresses on the traditional principles underlying the contractual liability of the pharmacist. To begin with, it invites a redefinition of the obligational content in light of the duty to inform to which pharmacists are increasingly subjected. Moreover, the very characteristics of this contract are indicative of a need to better define the deontological duties imposed on pharmacists when dispensing medications to persons not physically present. Finally, product liability issues stemming from defective drugs invite further further analysis of a pharmacist’s responsibility as debtor of an obligation to ensure quality under both the Civil Code of Quebec and the Consumer Protection Act. The writer concludes that this multifaceted basis of a pharmacist’s contractual liability is determined primarily according to whether or not a a physician’s prescription is required.