Bibliographie sélective OHADA

Les rapports entre créanciers et débiteurs de sûretés sont sensibles. L’importance de l’opération garantie ajoutée au déséquilibre inhérent à la sûreté explique le contentieux foisonnant que la discipline connait. Ces rapports se retrouvent parfois perturbés par la commission d’une faute : c’est à l’étude de ce type de faute que la thèse est consacrée.Les définitions usuelles de la faute et de la sûreté ont pour trait commun l’obligation : la première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l’obligation. L’obligation se présente alors comme un instrument propice à l’analyse des comportements fautifs commis par les acteurs d’une sûreté. Plus encore, l’obligation se révèle être au fondement de la sûreté : toute garantie du crédit ne peut s’expliquer qu’en référence à cet élément.En effet, l’obligation peut se décomposer en deux rapports. Le rapport obligatoire concerne la prestation et le pouvoir de contrainte du créancier ; le rapport d’obligation marque l’assujettissement de la personne, les exigences comportementales qui l’astreignent. Seul ce second rapport est systématiquement issu d’une sûreté : les parties à une sûreté doivent, pour l’essentiel, conformer leur attitude au but de l’opération. Le rapport obligatoire constitue la perspective finale : la prestation en garantie de laquelle une sûreté a été constituée.La faute ne se manifeste toutefois pas de manière unitaire lorsqu’elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement reconnue au créancier. Commise par le créancier, elle consiste en une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou en une atteinte au patrimoine du constituant d’une sûreté réelle.C’est enfin au sujet de la notion de sûreté que l’analyse de la faute révèle ses intérêts. Elle est l’occasion de suggérer une définition de la sûreté, de proposer des éléments de rationalisation du droit des sûretés mais aussi de limiter les occurrences de fautes et leurs conséquences parfois délétères.

Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.

Les navires et les aéronefs sont des biens dont la valeur vénale est telle qu’ils sont extrêmement difficiles à financer. Ces biens qui ont un lien très fort avec les États ont un rôle crucial pour les échanges commerciaux. Ils bénéficient de dispositions très particulières qui permet de leur appliquer des dispositions prenant en compte les spécificités de leur nature. La matière fait face à de nombreuses difficultés, d’une part celles liées au nombre de suretés réelles existantes et au fait qu’elles ne sont pas identiques dans les différents États d’autre part du fait que les sûretés réelles sont tributaires du droit des voies d’exécution.En conséquence, ce travail est à la croisée nombreuses matières qui permettent de dégager l’efficacité des sûretés réelles qui quoi que l’on en dise sont une source importante de garanties des opérations internationales ainsi que de démontrer le rôle essentiel des voies d’exécution en matière de financement.

Los Textos internacionales sobre garantías mobiliarias constituyen, actualmente, un reto para nuestro Derecho interno. No es posible omitir la referencia a ellos y es necesario abrir una reflexión sobre las ventajas de la armonización jurídica, a la vista de la emergente hegemonía del sencillo y flexible modelo anglosajón plasmado en el artículo 9 del Uniform Commercial Code. Este es precisamente el objeto del libro que el lector tiene en sus manos. En un mercado globalizado, la actualidad de los referidos textos internacionales hace ineludible la tarea de repensar el derecho interno en materia de garantías mobiliarias. Con mayor razón cuando forman parte de nuestro Derecho interno. Así, entre los textos de Derecho uniforme, España ha ratificado el Convenio relativo a las Garantías internacionales sobre elementos de equipo móvil, del Instituto Internacional para la Unificación del Derecho privado (UNIDROIT, Ciudad del Cabo, 2001), y uno de sus correspondientes protocolos, relativo a aeronaves. En el ámbito europeo, España ha traspuesto la Directiva 2002/47/CE, y puede tener como referencia -en el contexto del Soft Law- el Libro IX del DCFR. En todo caso, no puede resultarnos ajena la proliferación de Leyes Modelo en la materia, emanadas de diversos organismos internacionales, y su impacto en otros países (así, la Ley Modelo sobre Garantías mobiliarias de la Comisión de las Naciones Unidas para el Derecho Mercantil Internacional, CNUDMI, 2016; La Ley Modelo Interamericana sobre Garantías Mobiliarias de la Organización de Estados Americanos, OEA, 2002; La Ley Uniforme de la Organización para la Armonización de la Legislación empresarial en África, OHADA, 1997; o la Ley Modelo sobre Operaciones garantizadas del Banco Europeo de Reconstrucción y Desarrollo, BERD, 1994). El propósito de este libro es presentar las líneas que encontramos en los más destacados textos de Derecho uniforme, y facilitar su comprensión, contagiar el interés por asomarse a ellos.