Bibliographie sélective OHADA

Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable.

Dans une économie globalisée actuelle, où l’environnement entrepreneurial est défini comme incertain et turbulent, les entreprises choisissent les stratégies de coopétition pour avoir des avantages et performances. Mais, selon la littérature spécialisée, si les avantages et les performances, sont mis en avant pour justifier la pertinence des stratégies de coopétition, la notion d’opportunisme du partenaire est elle aussi largement investie et identifiée par des recherches comme un frein à la coopétition. C’est de cette façon, qu’on peut constater dans cette littérature, deux thèses différenciées qui caractérisent les analyses sur la coopétition ; une relation entre concurrents, source de performances hors normes et une relation fragile et instable à tout instant, à raison de l’opportunisme présumé du partenaire. L’opportunisme du partenaire s’avère particulièrement problématique en ce qu’il conduirait à limiter les performances et avantages attendus de la coopétition. L’objectif de cette recherche est d’établir un lien entre la performance de la coopétition et le capital social. Partant de l’opportunisme du partenaire, nous avons posé que la performance d’une coopétition est fonction de deux préalables : la réduction de l’opportunisme et l’augmentation de l’engagement des acteurs en relation. Une étude empirique est menée auprès des coopétitions des TPE minières exploitant le diamant au Kasaï, en République Démocratique du Congo. Une méthodologie qualitative permet le recueil des données par entretiens semi-directs, puis l’exploitation des termes des discours en se servant de l’outil lexicometrique, « Iramuteq ». L’objectif est de repérer les éléments déterminés de manière théorique, et qui traduisent soit les enjeux de la coopétition pour les TPE d’un environnement difficile, soit la pertinence du capital social dans la performance de la coopétition. Des liens établis entre la réduction de l’opportunisme, l’augmentation de l’engagement et les avantages tirés de la coopétition avec le capital social, constituent l’apport de cette recherche. Apport qui concerne les connaissances tant en management de la coopétition, que relatives aux TPE de contexte difficile. La variable-clé, « opportunisme » du partenaire, est la source du lien constaté entre la performance de la coopétition et le capital social. La logique suivie se décline en réponse aux interrogations formulées dans la littérature par différents auteurs au sujet de l’opportunsme qui conduit à la fragilité et à l’instabilité de la coopétition. Ce qui nous autorise de formuler un modèle vertueux de la performance de la coopétition par le capital social. A l’issu de notre étude empirique, une discussion sur des implications managériales est menée, aboutissant à une forme spécifique de coopétition mobilisant deux niveaux de réseau et des préconisations sont envisagées.

The Oil and Gas Industry Resolution originally recognised negotiation and concede to the alternative dispute resolution rather, their litigation. The paper analysed appraised the different alternative dispute resolution, formulae including mediation the doctrinal method of research which analyses all legal in others as applied. All methods relating to the dispute resolution were analysed from the library and it has formed that mediation which involves the process of resolution dispute weather the involvement of litigating is prefer for being use costly and time consuming. Litigation been so expensive and time wasting is not recommence for oil and Gas Industry.

L'exploitation artisanale, à petite échelle du diamant se pratique dans tous les pays de l'Union du Fleuve Mano (Côte d'Ivoire, Guinée, Libéria et Sierra Leone) de façon rudimentaire et parfois de façon informelle. L'exploitation minière artisanale du diamant offre cependant une importante stratégie de subsistance aux communautés locales car elle constitue l'activité principale de la plupart des travailleurs mineurs dans l'Union du Fleuve Mano (UFM). Il ressort de nos études de terrain et des enquêtes auprès des artisans mineurs que ce type d'exploitation minière a des impacts directs sur les galeries forestières, le sol et les cours d'eau. De plus, nous montrons que la réduction des impacts environnementaux engendrés par l'exploitation artisanale, à petite échelle de diamants n'est pas ressentie comme une nécessité ni comme une préoccupation majeure au sein de la communauté des artisans mineurs. Il y a souvent de la part des artisans mineurs un manque de compréhension des problèmes environnementaux et une insuffisante capacité à y faire face, comme le révèle notre étude menée sur trois sites Bobi, Toubabouko et Tortiya en Côte d'Ivoire. Les aires protégées au titre de leurs biodiversités, qui revêtent une importance écologique et socioéconomique majeure pour les populations des pays de la région de l'UFM, subissent malheureusement des pressions importantes du fait de cette exploitation minière artisanale du diamant. D'autant que bien souvent la population des artisans mineurs des sites enquêtés se révèle être en situation socio-économique très précaire et être souvent préoccupée par sa survie dans des conditions très difficiles. Ces dernières années, le Processus de Kimberley a pris l'initiative de concentrer sa réflexion et son action sur les questions environnementales. En 2012, la Déclaration de Washington, relative à l'intégration du développement de l'extraction artisanale et à petite échelle de diamants dans la mise en application du Processus de Kimberley, a souligné l'importance de prendre en considération les ramifications et conséquences environnementales de l'extraction minière artisanale. Dans cette optique, une enquête auprès des artisans mineurs en Côte d'Ivoire et une auto-évaluation de cette déclaration effectuée en 2014 en Côte d'Ivoire ont permis de comprendre que le cadre juridique, social, institutionnel et politique, constaté dans l'État Ivoirien, n'était pas toujours adapté au règlement des problèmes sociaux des artisans mineurs ni au règlement des questions environnementales soulevées par leurs activités minières. Ce travail de diagnostic de la déclaration devrait servir de modèle aux autres États de l'UFM. Les impacts des activités minières artisanales sur l'environnement existent donc mais il semble aussi que la remédiation des sites miniers artisanaux soit possible. En effet, le secteur de l'exploitation artisanale, à petite échelle de diamants a besoin de procédures de remédiation environnementale simples et de protocoles adaptés au niveau d'éducation des artisans mineurs et de leurs réalités financières. A ce sujet, la Sierra Leone a été un terrain privilégié d'expérimentation de la remédiation des sites miniers abandonnés à travers des projets gouvernementaux et des projets pilotes comme "Life after diamonds: Land Reclamation for Agriculture and Advocacy Pilot Initiative ". Ces projets ont contribué à protéger l'environnement et à améliorer les conditions socio-économiques des exploitants miniers. Cependant ces projets de remédiation quoique salutaires, ont eu aussi des limites qui méritent d'être prises en compte dans les futures initiatives des autres pays de l'UFM.

The industry of oil and gas is not peculiar to question anymore, inferable from the global condition as well as its various dimensions. While trying to complete an agreement procedure, it would barely be clear to expect the thing that could happen in the emergence of a debate. Hazard moving and fragmented contracting lie at the heart of the organization relationship innate in the obtainment and financing of extensive scale undertakings, such as power plants, oil and gas pipelines, and condensed natural gas facilities. An examination of gas bonds gives exact proof of the hazard moving results of legally binding inadequacy. This thesis is a basic examination of the discipline we call the law of oil and gas. A number of the imperfections connected with this "specific" status. Jurisprudential with its "uncommon" status. Jurisprudential imperfections have created as courts leave from essential contract, property, or tort law in quest for natural resources ideas. The marvel isn’t restricted to natural resources law but instead can occur in any "law of" setting. This article delineates the issues connected with oil and gas law by dissecting legal ways to deal with perceiving and applying "inferred agreements" under the oil and gas rent. By contrasting the experience and results under the oil and gas lead to the result under an agreement law investigation, it is conceivable to assess whether a specific "oil and gas" govern is vital or prudent. In the past quarter-century, huge changes have happened in the ways legal advisors approach strife. There have been uncommon endeavors to create systems went for more proficient, not so much expensive, but rather more fulfilling determination of contention, including more broad and suitable utilization of intercession and other " alternative dispute resolution " (ADR) approaches. This review analyzes what is known and not considered about the development and effect of ADR in government and state courts, in the business division, and in work and shopper settings. The investigation inspects the relationship amongst ADR and court trial, additionally underlines the more extensive employments of and method of reasoning for intercession and different process decisions. This study concentrates on the oil and gas contract with question by ADR.