Bibliographie sélective OHADA

Les certifications, y compris Fairtrade, misent sur les petites coopératives et sur des partenariats « engagés » pour promouvoir des moyens d’existence durables. Dans la filière du cacao en Côte d’Ivoire, marquée par l’appauvrissement des planteurs, ces derniers se méfient des coopératives. Les bénéfices attendus des certifications, dont le label Fairtrade, paraissent faibles. L’objectif de cet article est d’entrer dans la « boîte noire » de 80 coopératives : composition des équipes dirigeantes, gestion de la prime et du prix minimum garanti. Il montre que la majorité des coopératives constituent une simple « conversion » du statut d’entreprises privées préexistantes, sans réel collectif ni adhésion aux valeurs coopératives. Les conditions ne sont pas réunies pour une gestion collective et démocratique des bénéfices issus des labels dits « de développement durable » dont la crédibilité est ébranlée.

En l’espace d’une dizaine d’années, de nombreux pays ont adopté un cadre juridique régissant l’économie sociale et solidaire (ESS). L’intérêt pour le secteur est également grandissant dans les organisations internationales, y compris les Nations unies. En comparant les législations relatives à l’ESS à travers le monde, les auteurs montrent que les intitulés choisis pour qualifier le secteur, la définition des principes essentiels, le périmètre des formes statutaires incluses, ainsi que les modes d’institutionnalisation sont variables en fonction des contextes économiques, sociaux, culturels et politiques des pays concernés. Néanmoins, les points de convergence sont nombreux et une culture juridique mondiale commune de l’ESS et de son entreprise semble s’esquisser. En el espacio de una década, muchos países han adoptado un marco jurídico que regule la economía social y solidaria (ESS). El interés en el sector es también creciente en las organizaciones internacionales, incluidas las Naciones Unidas. Comparando las legislaciones relativas a la ESS en todo el mundo, los autores muestran que los términos seleccionados para calificar el sector, la definición de los principios fundamentales, el perímetro de las formas legales incluidas, así como los modos de institucionalización cambian en función de los contextos económicos, sociales, culturales y políticos de los países concernientes. Sin embargo, son muchos los puntos de convergencia y parece que se esta dibujando una cultura jurídica mundial común a la ESS y a su modelo de empresa.

Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public

Menée sur une période de deux semaines, dans les localités de Grand-Lahou, Irobo, Dabou, Jacqueville, Songon, Sikensi, Elibou, Tiassalé, Agboville, Akoupé, Adzopé, Yakassé Att obrou, Aff éry, Bonoua, Bassam, Abidjan, Aboisso, Anyama, Bouaké, Yamoussoukro, Djébonoua, Mankono, Korhogo, Boundiali, Vavoua et Odienné, la présente étude vise à amener les sociétés coopératives à s’approprier les principes de bonne gouvernance dans leur quête de fi nancements.

L’émergence de la notion de « bien commun » dans les travaux d’Elinor Ostrom incite le juriste à observer les conditions dans lesquelles peuvent s’établir des formes de propriétés communes. Si de nombreux projets ont vu le jour en ce sens, il convient de faire une place au droit des sociétés coopératives qui constitue une proposition stimulante. La question de la propriété y est, en effet, saisie de manière originale, et confère à ces sociétés un caractère durable et propice aux communs. Mobilisant les attributs classiques de la propriété en droit civil, cet article étudie les liens entre le coopérateur et sa part sociale et montre comment le rapport des personnes aux choses cède la place à un régime juridique soucieux du rapport entre les membres, relativement à la coopérative à laquelle ils participent. Starting from the idea of common-pool resources in the works by Elinor Ostrom, lawyers have been looking at the conditions for establishing forms of common ownership. Many projects have been developed in this area, and cooperative law should be included and presents a stimulating proposal. Cooperative law has a unique way of dealing with the issue of ownership that makes cooperative firms sustainable and suitable for commons. Taking into account the conventional characteristics of ownership in civil law, the article examines the relationship between the cooperative member and the member’s share and shows how the relationship of people to things is superseded by a legal model concerned with the relationship among members in relation to the cooperative to which they belong. El surgimiento de la noción de “bien común” en los trabajos de Elinor Ostrom incita el jurista a estudiar las condiciones de establecimiento de formas de propiedades comunes. Entre numerosos proyectos que han surgido en este sentido, conviene de incorporar el Derecho cooperativo que constituye una propuesta estimulante. En efecto, permite analizar de manera original la cuestión de la propiedad, confiriendo a estas sociedades un carácter sostenible y propicio para los comunes. A través la movilización de los atributos clásicos de la propiedad en derecho civil, el presente artículo analiza los vínculos entre el cooperador y su acción y muestra como la relación de las personas con las cosas es sustituida por un régimen jurídico respetuoso de la relación entre los miembros, en lo que respecta la cooperativa en la que participan.

La notion d'entreprise en difficulté est une notion particulièrement large recouvrant tout à la fois le domaine des procédures collectives mais également les mesures préventives. La coopérative, elle, correspond à une typologie de société dotée d'un statut spécifique où se côtoient des valeurs et des principes tout à fait atypiques (principe de double qualité, principe de démocratie, …). Lorsque les coopératives sont confrontées à des difficultés, elles sont soumises au droit des entreprises en difficulté dans son entière acception. Pour autant, leurs principes directeurs auront des incidences sur le déroulé de cette procédure que nous nous proposons d'analyser dans ces travaux. Nous évoquerons donc les divers principes coopératifs et leurs incidences lors des différentes étapes de la mise en place de procédure collective ou de procédure amiable. L'analyse de ces spécificités se fera par le biais d'une mise en confrontation de trois droits : le droit coopératif, le droit des sociétés et le droit des entreprises en difficulté. Il nous sera amené de constater que, bien que non formalisées par le législateur, les spécificités des coopératives en difficulté sont, dans la pratique, indéniables.

Cooperative societies in the Western Highlands (West and North West regions) of Cameroon is an age old institution which started with the arrival of the European colonialists towards the end of the nineteenth century. The fertile soils of this region favors agricultural activities thereby giving rise to many cooperatives in the region. The cooperative societies that have been developed in these areas are the type found in sub Saharan Africa which has stood the test of time more than half a century whereby the other cooperatives elsewhere in the same country have failed. The question this article is about to provide answers is to what has made these cooperatives in the Western Highlands of Cameroon able to stand the test of time when others are quitting the scene. To come out with this scientific article we have implored the active participatory research methodology. The analysis shows that these cooperatives since their creation have been imploring certain innovative measures to make them adapt to the many constraints in their sector.

A presente tese realiza uma análise interdisciplinar dos contratos de aliança, arranjos colaborativos desenvolvidos a partir do início da década de 90, cujo objetivo é a implantação de projetos complexos industriais e de infraestrutura. Este trabalho investiga a percepção do autor de que o modelo proposto pelos contratos de aliança, em regra, promove um esvaziamento voluntário da função do contrato como ferramenta de aplicação, ainda que potencial, de sanções a comportamentos culposos, justamente com o fim de não prejudicar a construção natural de uma relação cooperativa. Busca-se ainda compreender a função desempenhada pelo contrato e pelo direito contratual, nesse contexto colaborativo, e qual a relação entre os mecanismos formais e informais de garantia de cumprimento contratual. Sustenta-se que, nesse universo, o aparato formal do contrato auxilia as ferramentas informais de enforcement, fornecendo o arcabouço de troca de informações essencial à criação endógena de confiança. Ademais, a fim de não prejudicar o ambiente cooperativo, sustenta-se a aplicação de sanções contratuais formais somente em situações excepcionais, geralmente caracterizadas pelo elemento de quebra de confiança. Sugere-se, ao longo da tese, que uma abordagem processual de regulação do contrato a qual permite sanção de comportamentos que descumpram o procedimento contratual acordado seria mais adequada do que uma abordagem estritamente substantiva que proteja a relação inicial de troca. Ao final, amparada pelas percepções construídas ao longo da pesquisa, é realizada uma reflexão jurídico-dogmática, na qual, após a contextualização jurídica dos contratos de aliança, lhes são sugeridas interpretações de aplicação de conceitos da teoria obrigacional, e de ferramentas de organização de interesses intracontratuais, como a boa-fé, o conflito de interesses e os deveres fiduciários.

L'objectif de ce travail est d'analyser les différentes formes de pratiques de l'économie sociale et solidaire qui permettent aux femmes africaines d'aller au delà de leur vulnérabilité. Ces activités génératrices de revenus entraînent à la fois une augmentation de l'empowerment individuel et collectif des femmes ainsi que le développement de leurs communautés. Les femmes africaines sont des agents incontournables du changement par le biais des actions individuelles, mais surtout, collectives. En Afrique comme dans les différents pays du sud, les associations féminines constituent non seulement un lieu pour les femmes pour acquérir une certaine autonomie économique mais un véritable espace de liberté et d'échange qui permettent aux femmes de sortir de l'isolement, d'avoir de nouvelles compétences, d'avoir plus d'estime et confiance en soi en tant qu'un individu à part entière au même titre qu'un homme dans des sociétés à dominance patriarcale. C'est à travers ces activités que les femmes confirment leur rôle, affirment leur statut social et renforcent toute leur féminité en terme d'avoir, d'être et surtout de paraître. Les groupements féminins avec des degrés différents, ont acquis un certain succès. L'impact positif de la participation des femmes dans ces groupements permet de penser que l'empowerment individuel ou collectif des femmes pauvres est possible en optant pour des solutions alternatives basées sur des pratiques et actions collectives qui permettent d'acquérir plus de capacités et de liberté. Dans ce sens, l'approche des capacités de Sen est pertinente dans la mesure où elle renforce le poids des activités féminines issue de l'économie sociale et solidaire, permettant ainsi de renforcer les gains en terme d'empowerment.La principale fonction des groupements économiques féminins est de permettre aux femmes membres de pouvoir subvenir à leurs besoins par une mobilisation et une redistribution des ressources et par conséquent sortir de la précarité. Ces femmes qui s'activent dans les groupements et qui sont souvent responsables de famille, cherchent les moyens surtout financiers de pouvoir s'acquitter de leurs obligations familiales et sociales. A travers notre travail, nous avons relevé d'autres gains pour les femmes sur le plan individuel et collectif qui sont aussi importants et moins quantifiables. Le contexte de crise et de précarité confère aux activités féminines un rôle social très important surtout dans les pays du sud, où la féminisation de la pauvreté est importante.

La création des coopératives en Afrique remonte à la période coloniale. Elles sont aujourd’hui régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives. S’affranchissant de la tutelle administrative vers 1990, elles sont devenues démocratiques et évoluent doucement vers les sociétés commerciales, mais différemment des entreprises individuelles et sociétés par actions. Comme l’Acte uniforme qui les régit permet à toute personne, quelle que soit sa nationalité, d’exercer en société coopérative une activité dans l’espace de l’OHADA et que l’article 296 de l’Acte définit le statut du représentant permanent de la personne morale coopératrice, des étrangers, dont les Occidentaux, peuvent y exercer cette activité. Fort de la susdite dynamique, les sociétés coopératives peuvent, au regard du droit canadien, offrir tous les types de produits ou de services et accomplir des actes de commerce. Au sein de ces différents droits, lesdites sociétés sont largement réfractaires à la nullité. Dès lors, il se pose un problème relatif à l’étendue de leur nullité et de celle de leurs actes. Cette analyse répond à la question en montrant que le domaine des nullités est aujourd’hui restreint, de façon assez ambiguë, par l’Acte uniforme et la pratique qui favorise la régularisation de certains actes nuls en matière de société coopérative.

Depuis plusieurs années, on remarque une ruée sur les terres cultivables en Afrique. Ce déferlement peut s’expliquer par diverses raisons, telles que la recherche de nouvelles rentabilités à la suite de la crise financière actuelle, l’accroissement de l’investissement agricole pour assurer la sécurité alimentaire, l’encouragement de l’agrocarburant, etc. Toutefois, le phénomène n’est pas sans conséquence sur le bien-être des paysans locaux. Ces derniers, généralement réunis autour de sociétés coopératives, peuvent défendre leurs intérêts à travers diverses formes d’actions. À cet effet, le mouvement coopératif peut jouer un rôle important dans la lutte contre le phénomène de l’accaparement des terres en Afrique. For several years, an important rush for farmland is noticeable in Africa. This surge can be explained by various reasons, such as the search for new profits as a result of the current financial crisis, the increasing of investment in agriculture to ensure food security, the promotion of agro-fuel etc. However, the phenomenon is not without consequences for the well-being of local farmers. These latter, usually gathered around cooperative societies, can defend their interests through various forms of action. To this end, the cooperative movement can play an important role in the fight against the phenomenon of land grabbing in Africa.

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio-économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale.

L'acte uniforme sur les sociétés coopératives est entré en vigueur le 15 mai 2011 et, après une période de deux années transitoires, est applicable sans limite depuis le 15 mai 2013. Cette nouvelle législation régionale bouleverse plus ou moins les solutions antérieures, selon les pays, et donne lieu à une diffusion relativement lente. Toute décision judiciaire le concernant est d'autant plus intéressante qu'elle n'est pas fréquente. La présente décision apporte quelques éclairages sur la période d'application transitoire et fournit quelques orientations d'interprétation pour le futur. The Uniform Act on cooperative societies has been in force the 15th May of 2011 and, after two transitional years, is applicable without any limit since the 15th May of 2013. This new regulation has modified the previous national solutions, more or less deeply depending on the states, and is disseminated quite slowly. Any case about it is very interesting, notably because they are rare. The present case provides with some solutions about the transitory application of the uniform act, and some orientations for the interpretation of its provisions definitively applicable.

La stratégie contemporaine des entreprises et du mouvement coopératif et mutualiste consiste à affirmer que les coopératives et les mutuelles se caractérisent par des valeurs alternatives. Cette stratégie comporte des faiblesses, dans la mesure où il est difficile d’observer l’impact de telles valeurs dans les principaux secteurs d’activité de ces sociétés (industrie agroalimentaire, commerce de gros, banque, assurance). En revenant à leurs origines, on peut défendre l’hypothèse que les spécificités des coopératives résident plutôt dans des règles statutaires qui constituent des garde-fous à l’emprise des forces du marché. Alors que ce dernier valorise la réactivité et l’attractivité des travailleurs qualifiés, les coopératives et les mutuelles sont plutôt caractérisées par la stabilité et la capacité à créer et à exploiter des connaissances tacites et informelles adaptées à leur contexte spécifique. Or, cette logique marchande constitue le cadre d’analyse dominant, y compris pour les parties prenantes des coopératives : les individus ont « naturellement » tendance à puiser leurs solutions dans ce référentiel. Il apparaît donc nécessaire de s’en affranchir pour penser les coopératives sans renforcer les dynamiques de banalisation. The current strategy of businesses in the cooperative and mutual movement is based on asserting their alternative values. This strategy has a weakness in that it is hard to measure the impact of those values in the main cooperative and mutual sectors (the food industry and farming, wholesale distribution, banking, insurance). Looking at the origins of the cooperative movement, it could be argued that the specificity of these businesses has more to do with their internal rules that act as a safeguard against market forces. While the market values adaptability and skilled workers, cooperatives and mutuals tend to be stable and create and utilise tacit informal skills suited to their particular environments. This market-centric thinking forms the dominant analytical framework, including for cooperative stakeholders. Individuals have a “natural” tendency to draw their own solutions from the market paradigm, and it is therefore necessary to have safeguards that protect against the paradigm. Analysing cooperatives thus requires breaking out of the dominant analytical framework rather than drawing on solutions that hasten the drive towards the mainstream. La estrategia contemporánea de las empresas y del movimiento cooperativo y mutualista consiste en afirmas que esas se caracterizan por valores alternativos. Esta estrategia tiene sus debilidades en la medida que es difícil de observar el impacto de tales valores en los principales sectores de actividad de las cooperativas y de las mutuales (industria agro-alimentaria, comercio de mayoreo, bancos, seguros). Volviendo a los orígenes de las cooperativas, se puede defender la hipótesis que las especificidades de estas empresas permanecen más bien en los estatutos legales que son garantías contra la influencia de las fuerzas del mercado. Mientras que el mercado valoriza la reactividad y el carácter atractivo de los trabajadores calificados, las cooperativas y mutuales son más bien caracterizadas por su estabilidad y su capacidad a crear y explotar conocimientos tácitos e informales adaptados a sus contextos especificados. Sin embargo, esta lógica mercantilista constituye el marco analítico dominante, incluso por las cooperativas participantes: los individuos tienen naturalmente tendencia a sacar sus soluciones en este repositorio y es necesario por lo tanto de beneficiar de pantallas qué protegen de este repositorio. Se debe entonces liberarse del marco analítico dominante para pensar las cooperativas, mas bien qué extraer soluciones que fortalecen la dinámica de la mercantilización.