Bibliographie sélective OHADA

Cet article traite de l’encadrement juridique établi par l’Acte Uniforme et en évalue sa portée. Structuré en trois parties, il aborde dans un premier temps, les indications générales sur la détermination et le fonctionnement des sociétés coopératives, et établit dans deuxième temps quelques indications sur le droit spécial applicable aux types de sociétés coopératives. Enfin la troisième partie parle de l’adaptabilité de l’acte uniforme, son champ d’application et le rapport qui le lie aux traditions juridiques africaines.

Formule coopérative méconnue, la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) propose une alternative aux dispositifs d’auto-entrepreneuriat et de micro-entrepreneuriat, ou encore aux sociétés de portage salarial, dont l’essor résulte moins d’une appétence prétendument répandue pour la création d’entreprise que d’une atomisation du travail. Cet article est le fruit d’une recherche-action menée au sein de la CAE Coopaname par deux entrepreneurs-associés : il témoigne d’un processus de reconstruction d’un collectif face aux donneurs d’ordre et de lutte contre le moins-disant social. S’interrogeant sur la pertinence d’une représentation du personnel dans une structure où les salariés sont économiquement autonomes, les auteurs soulignent l’intérêt de cette expérience, qui permet de recréer un droit du travail au sein même du travail indépendant. Les institutions représentatives du travail apparaissent alors comme un outil de résistance à la précarisation et à la tentation de l’entrepreneur de s’auto-exploiter. A cooperative form that is not widely known, ''business and employment cooperatives'' (cooperative d’activités et d’emplois -- CAE) provide an alternative to individual self-employment and micro-enterprise subcontractors as well as conventionally managed companies made up of freelancers, which have grown less from the supposedly widespread desire to create new companies than from the fragmentation of employment. This article is based on the action-research of two member entrepreneurs of the Coopaname CAE. It recounts the process of setting up a collective enterprise dealing with customers’ orders and the fight against poor conditions. Questioning the relevance of employee representation in an organization where the employees are economically independent, the authors highlight the value of this experience, which allows members the same rights as employees while being self-employed. Formal employee representation thus becomes a tool for resisting precarious employment conditions and the temptation for the self-employed to exploit themselves.