Bibliographie sélective OHADA

L’économie béninoise repose essentiellement sur l’agriculture. En effet, selon le MAEP (2006), «elle emploie environ 70% de la population active, participe pour près de 39% à la constitution du Produit Intérieur Brute (PIB), procure 80% des recettes d’exportation du pays et participe à hauteur de 15% aux recettes de l’Etat et par conséquent, contribue à la lutte pour la réduction de la pauvreté.». Dans ces conditions, pour tirer un meilleur profit du secteur agricole en termes d’emplois pour les jeunes et la création de la richesse, les coopératives agricoles constituent des leviers majeurs pour le développement socioéconomique. A travers cet article, nous avons fait ressortir l’importance de ces coopératives dans la résorption du chômage des jeunes. Ensuite, nous avons décrit les effets économiques positifs des coopératives sur l’économie locale à travers le cas de la Commune de Zè au Bénin où le travail a révélé que ces coopératives d’une part, génèrent des emplois pour les jeunes et d’’autre part, alimentent la chaine de production de l’industrie agroalimentaire, de même que la satisfaction des besoins des communautés à la base. Mais la principale difficulté est qu’il n’est pas suffisamment précisé dans les programmes de développement économique, social et culturel, la place et le rôle des coopératives. Il y a certes, des dispositions règlementaires au niveau national et même international. Au niveau international, nous faisons surtout allusion à l’adoption. The economy of Benin is mainly based on agriculture. Indeed, according to the APRM (2006), "it employs about 70% of the working population, contributes nearly 39% to the Gross Domestic Product (GDP), provides 80% of the country's export earnings and participates To 15% of government revenues and therefore contributes to the struggle to reduce poverty ". In these conditions, agricultural cooperatives are major levers for socio-economic development in order to make better use of the agricultural sector in terms of jobs for young people and the creation of wealth. Through this article, we have highlighted the importance of these cooperatives in the resorption of youth unemployment. Second, we identified and described the positive economic effects of cooperatives on the local economy.

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio-économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale.

L'acte uniforme sur les sociétés coopératives est entré en vigueur le 15 mai 2011 et, après une période de deux années transitoires, est applicable sans limite depuis le 15 mai 2013. Cette nouvelle législation régionale bouleverse plus ou moins les solutions antérieures, selon les pays, et donne lieu à une diffusion relativement lente. Toute décision judiciaire le concernant est d'autant plus intéressante qu'elle n'est pas fréquente. La présente décision apporte quelques éclairages sur la période d'application transitoire et fournit quelques orientations d'interprétation pour le futur. The Uniform Act on cooperative societies has been in force the 15th May of 2011 and, after two transitional years, is applicable without any limit since the 15th May of 2013. This new regulation has modified the previous national solutions, more or less deeply depending on the states, and is disseminated quite slowly. Any case about it is very interesting, notably because they are rare. The present case provides with some solutions about the transitory application of the uniform act, and some orientations for the interpretation of its provisions definitively applicable.