Bibliographie sélective OHADA

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte la configuration polyjurale de la justice gabonaise et le pluralisme juridique qu’elle occasionne. La conciliation de la coutume et la loi en droit patrimonial de la famille est concrétisée dans la loi n°19/89 du 30 décembre 1989 portant création de la seconde partie du code civil gabonais, mais des pierres d’achoppement induisent la suppression de certaines coutumes dans la loi n°002/2015 du 25 juin 2015.En nous intéressant aux conflits successoraux dans le famille gabonaise, nous mettons en exergue les tiers discours, garants et pratiques que mobilisent leurs arbitrages. La question de la légitimité de la norme applicable entre la coutume et la loi est déterminante pour la justesse du jugement. Elle réinterroge l’importance pour l’arbitre d’être instruit aux lois et coutumes pour l’exercice d’un Droit flexible, ouvert sur l’ensemble de la juridicité. Le multijuridisme et l’autonomie du justiciable par rapport aux traditions juridiques constitutives de la pluralité juridique en droit patrimonial de la famille gabonaise l’impose d’ailleurs, en ce sens qu’il s’agit comme en 1903 de juger le justiciable conformément à la tradition juridique à laquelle il s’identifie et non à celle qu’on l’impose. À la diversité des problématiques successorales contemporaines, des solutions multiples et légitimes sonnent comme une évidence pour le triomphe de la justice et la pérennisation des liens familiaux dans une matière aussi sensible que contentieuse qu’est le droit patrimoniale de la famille.

L’étude des conflits indirects de la succession polygamique liés à la volonté du défunt au Cameroun, mérite une attention très particulière aujourd’hui dans notre société. Cela s’explique par le fait que, le de cujus peut décider soit de s’abstenir à garder le silence sur la gestion de son patrimoine, soit de laisser ses dernières volontés de façon orale ou traditionnelle dont la transmission ou la transcription de l’information ou du secret subi une désinformation volontaire ou naïve, source de polémiques et de haine sur les personnes bénéficiant des biens ou alors la masse des biens à partager. The study of indirect conflicts of polygamic succession linked to the will of the deceased in Cameroon deserves very special attention today in our society. This is explained by the fact that the deceased can decide either to abstain to remain silent of the management of its heritage, or to leave its last wishes in an oral or traditional way, the transmission or transcription of the information, or the secret of which has undergone voluntary or naïve misinformation, a source of controversy and hatred on the people benefiting from the goods or the mass of goods to be shared.

Le droit des successions et des libéralités, et plus généralement le droit de la transmission, est fondé sur un équilibre entre la volonté du de cujus et ses limites. Cette dyarchie structure la matière depuis son origine offrant tantôt un rapport de force protecteur pour les héritiers tantôt une grande latitude au de cujus pour anticiper selon sa volonté les conséquences de sa succession future. Nous théorisons que cette dyarchie - particulièrement fragile - se matérialise dans l’interdépendance entre les deux notions que sont l’anticipation successorale et l’ordre public successoral, miroir de la volonté et des limites. Depuis plusieurs années, l’influence croissante de la volonté a eu des conséquences sur l’évolution des règles coercitives de la transmission. En droit interne, cette influence est incitée par un mouvement de néolibéralisme successoral. En droit international, l’équilibre de la transmission est aussi mis à l’épreuve. L’anticipation successorale, portée par l’autonomie de la volonté et l’impérieux besoin de prévisibilité, s’épanouit, profitant d’un contre-pouvoir discret et d’une fondamentalisation de l’ordre public. C’est ainsi, que l’influence de plus en plus importante de la volonté et de ses modes d’expression est venue créer un nouvel équilibre, voire un déséquilibre, entre les notions structurantes de la dyarchie de transmission. Or, l’équilibre dans le droit successoral, au-delà d’être purement théorique, est notamment nécessaire pour la pratique efficiente de la matière. La réflexion anticipative se fondant à la fois sur la volonté du de cujus et sa prévisibilité, l’effacement du contrôle de la volonté par l’évolution/l’effacement des règles coercitives télescope la prévisibilité et fragilise la pratique de la transmission. Ne connaissant pas de limites in abstracto, la volonté ne peut s’autoréguler et tend à transformer une matière juridique en une matière judiciaire, laissant au juge le soin de contrôler la volonté du défunt. Le contentieux successoral qui en serait consubstantiel préjudicierait grandement à la nature même de l’anticipation successoral. Conscient néanmoins que la matière doit s’adapter aux évolutions des aspirations de la société, il est alors nécessaire de proposer une évolution de la matière tout en conservant ce précieux équilibre.