Bibliographie sélective OHADA

In an era where technology is rapidly transforming the legal landscape, Transforming Arbitration explores how innovations like AI, blockchain, the Metaverse, and Web3 are reshaping arbitration as a key form of dispute resolution. The book features insights from leading academics, practitioners, and policymakers, offering a comprehensive look at how these advancements are influencing our conceptual, substantive and procedural understandings of many parts of this field. Each chapter examines the challenges and opportunities presented by these technologies, raising important questions about the compatibility of traditional arbitration processes with digital innovations. As the legal field adapts to developments like cryptocurrencies, NFTs, and 'virtual' disputes, this book provides valuable guidance on the future implications for arbitration. By questioning established norms and advocating for fresh approaches, Transforming Arbitration is a vital resource for legal professionals and scholars committed to evolving with the times. Combining theoretical exploration with practical recommendations, this collaborative volume equips the legal community with the tools to navigate the complexities of our digital age with confidence and foresight.

The author of Third Party Funding in International Arbitration challenges the structural inconsistencies of the current practices of arbitration funding by arguing that third party funding should be a forum of justice, rather than a forum of profit. The author introduces a new methodology with an alternative way of structuring third party funding to solve a set of practical problems generated by the risk of claim control by the funder.

Article-by-article commentary

Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance. On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.

In The Independence and Impartiality of ICSID Arbitrators, Maria Nicole Cleis examines the standard of independence required under the ICSID Convention, as evidenced in existing disqualification decisions, and makes novel suggestions for reforms to ensure unbiased decision-making. Readership: All interested in International Investment Law and investor-State arbitration in particular. Readership includes academics, lawyers and arbitrators involved in investment-related disputes (including in-house counsel), treaty negotiators and NGOs.