Bibliographie sélective OHADA

Avec le développement de l'intelligence artificielle, sont apparus les robots intelligents, qui sont capables de simuler l'intelligence humaine dans des fonctions qui reviennent traditionnellement à l'homme. Ce phénomène de remplacement de l'homme par les machines autonomes s'observe notamment en matière de transports, avec l'émergence des véhicules autonomes, qui se distinguent des véhicules sans équipage. Ce processus d'autonomisation amorce une réflexion chez le juriste : qu'est ce que l'autonomie du moyen de transport ? Doit-on circonscrire cette autonomie ? Dans quelle mesure faut-il adapter le droit ?

The main purpose of transportation is connecting people to destinations they value. This seemingly banal statement would, if taken seriously in policymaking, upend transportation and land use planning. Today, planning agencies rely on key performance indicators (KPIs) to measure outcomes. While ostensibly neutral and technical, these measurements in fact imply policy judgments and drive legal consequences. They operate both as a shield against litigation and as a sword to justify new projects. But the way KPIs are set up reflects confusion about basic purposes. They are used to plan and evaluate based not on the ability to reach anything but rather simply to accelerate the speed of traveling. We seek to anchor transportation policy discussion in first principles. The shift we propose is mode agnostic in that it is relevant to all means of transportation. Even so, shifting from a goal of speed to one of reachability would be a leap. We believe such a shift suggests important open questions regarding the barriers to reform and we engage a few of them.

Les compagnies aériennes sont des acteurs importants du transport aérien. Fort de cela, les autorités ivoiriennes ont entrepris d’en créer une au lendemain de l’indépendance dans le but d’assurer la desserte du territoire. C’est ainsi qu’en 1963, voit le jour Air Ivoire. Cette compagnie aérienne sera par la suite remplacée par la Nouvelle Air Ivoire en 1999. Air Côte d’Ivoire succédera à cette dernière en 2012. L’objectif de cette étude est d’analyser l’impact de ces compagnies aériennes sur le développement du transport aérien domestique en Côte d’Ivoire. L’atteinte de cet objectif a nécessité des investigations de terrain. Mais au préalable, une recherche documentaire s’est avérée nécessaire. Au sortir de toutes ces recherches, l’étude révèle que la faillite d’Air Ivoire et la priorité accordée aux vols régionaux et internationaux par la Nouvelle Air Ivoire et Air Côte d’Ivoire, impactent négativement le développement du transport aérien domestique en Côte d’Ivoire.

Le contrat de transport de marchandises est juridiquement formé dès l’échange des consentements entre le transporteur et l’expéditeur et sa validité est subordonnée à l’établissement d’un écrit ou d’un document. Les documents de transport routier de marchandises jouent un rôle important dans la conclusion et dans l’exécution du contrat. Ils sont émis par le transporteur pour faire constater l’existence du contrat de transport. Du côté de l’expéditeur, il sert à faciliter le déplacement de la marchandise. Toutefois, il importe de noter que l’existence et/ou l’exigence de ces documents n’influe pas sur la nature consensuelle et moins encore sur la validité du contrat. En matière de transport routier, on distingue d’une part, les documents contractuels qui sont émis par le transporteur et, d’autre part, les documents d’accompagnement qui sont émis par l’expéditeur chaque fois qu’on voudrait répondre aux droits et aux obligations communes des parties lorsqu’il est question d’un contrat de transport de marchandises.

[Abstract] The present study analyses, in general terms, the civil liability carriers’ insurances and, more specifi cally, the civil liability freight forwarder insurance, as regulated under present Portuguese Law. As there is today no general obligation for carriers to conclude a civil liability insurance, the freight forwarders’ insurance might work as an “umbrella” insurance, which, under the client’s perspective, could substitute the carriers’ insurances. However, the terms under which the Portuguese legislator has established such an obligation and defi ned its range of cover have risen several perplexities, which we intend to analyse in this occasion