Bibliographie sélective OHADA

Les normes privées intéressent le droit international à un double titre : se développant en marge du système interétatique classique, elles constituent l’un des visages d’une régulation privée transnationale émergente et soulèvent la question théorique de leur statut en droit international. Par ailleurs, leurs effets sur le commerce international (et particulièrement le fait qu’elles constituent un obstacle aux exportations des PED vers les marchés occidentaux), conduisent à s’interroger sur l’opportunité et les modalités de leur réglementation par le droit international des échanges. En dépit de leur diversité empirique qui rend difficile toute tentative de systématisation et de qualification juridique, nous considérons que la qualité des produits, qui constitue le fondement téléologique commun des normes privées, permet d’en justifier l’unité théorique et de les considérer comme un phénomène juridique à part entière. Nous démontrerons que les normes privées sont l’une des manifestations d’un droit transnational se développant en parallèle du droit interétatique « classique » et qu’elles jouissent par conséquent d’un statut juridique propre. De ce fait, leurs rapports avec la branche du droit international qu’elles intéressent le plus directement, le droit international des échanges, ne peuvent se limiter à l’approche classique de réglementation (ou approche « répressive », en ce qu’elle a pour seul but d’en limiter les effets restrictifs pour le commerce) mais doivent se concevoir dans une optique de coordination.

Les échanges commerciaux de denrées alimentaires entre l'Union européenne et les Etats Subsahariens sont en constante augmentation et sont encadrés par les grands principes du droit alimentaire européen, composante du droit de la consommation. Ces grands principes énoncent des règles d'information des consommateurs, de sécurité, de conformité et de traçabilité des produits alimentaires qui doivent être respectés par toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire et des ses filières. C'est donc une masse importante de règles internationales, communautaires européennes qui se combinent aux textes nationaux. Les exportateurs/importateurs au sein de la Communauté, et les professionnels des pays tiers, mettent en œuvre ces règles dans les contrats de vente internationales des denrées. Les problèmes de santé et de sécurité sont posés par les consommateurs inquiets de leur protection. Mais les producteurs seront attentifs à l'évolution des règles qui protègent les consommateurs car elles conditionnent les activités de production, de transformation de transport, de stockage et de commercialisation. Certes, l'Afrique subsaharienne occupe une place faible dans le commerce mondial, mais son importance dans les échanges avec le continent européen, reste un facteur d'encouragement de la production des produits africains commercialisables. A cet effet, les pays subsahariens ne peuvent plus se contenter d'une réglementation locale, inadaptée, bien lacunaire et peu effective, au regard de l'importance des solutions aux questions sanitaires alimentaires dans le cadre du commerce mondial. D'ailleurs les importateurs européens imposent, contractuellement, à leurs partenaires africains le respect des impératifs sanitaires européens sans lesquels ils ne pourraient mettre les aliments importés en circulation en Europe. La thèse met en évidence un impératif de modernisation des instruments juridiques et institutionnels en Afrique subsaharienne. La place que prennent désormais les normes, quelles qu'en soient les différentes variantes est, à cet égard, très instructive. Les normes permettent aux producteurs et exportateurs des pays en développement de raccourcir les opérations complexes de compréhension des textes impératifs et des principes techniques et managériaux très modernes.

This paper on Trade Agreements within SSA, is an assessment of the ex post bilateral trade effect of the European Union-African Caribbean Pacific Preferential Trade Agreement (EU-ACP PTA) and sub-regional regional trade agreements (RTAs) on bilateral trade involving SSA countries. The main objective is to find out if EU trade preferences and regional trade agreements within SSA had increased trade flows. Estimating a gravity model augmented with measures of trade agreements, the paper made use of bilateral trade flows and key gravity covariates from CEPII database on 73 countries (48 SSA and 25 EU countries) over the period 1960-2006. After controlling for the endogeneity of the trade agreement dummy, accounting for multilateral price resistance and zero-valued trade flows, the findings indicate that the EU-ACP PTA and RTAs within ECOWAS and SADC have a positive and significant impact on bilateral trade involving SSA countries. In some cases the relative impact of the sub-regional RTAs was found to be stronger than the EU-ACP non-reciprocal PTA. The results therefore indicate the need for developing countries especially within SSA to focus on expanding and integrating regional markets in order to significantly improve trade performance.

Following closely the analytical approach adopted by Head and Mayer (2004) and Novy (2010), this paper derives a micro-founded bilateral trade cost measure for sub-Saharan Africa (SSA) as a function of observable domestic and inter-national trade data. The derived measure of trade cost by Novy (2010), consistent with the Ricardian and heterogeneous firm's models of trade, enables us to track changes in trade costs in SSA over time. This is a significant contribution to the trade cost literature in SSA because measures of many components of trade frictions in SSA have been unreliable. Based on bilateral trade data from BACI and production figures from the Trade, Production and Protection database by Nicita and Olarreaga (2007) for the period 1980-2003, our estimates of the tariff equivalent bilateral trade costs measure indicate that on average trade costs in SSA are relatively higher than other regions, confirming evidence which indicates trading costs in SSA to be the highest within the global trading system. The estimates indicate that SSA countries traded with each other at a lower cost than they did with other regions with the exception of the EU. Within SSA, member countries of economic blocs traded at relatively lower costs than trade with non-member countries. Using each of the main five economic blocs within SSA as a reference, overall average relative bilateral trade costs within bloc was significantly lower than across blocs. This paper therefore argues for increased efforts at regional integration within SSA to derive benefits from lower trade costs.

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