Bibliographie sélective OHADA

Assurer un équilibre, entre les différentes parties du contrat du travail, a toujours été l'un des buts de la création de la branche du droit du travail. La mise en place des règles du droit du travail réside, certes, dans une finalité particulière ; elle est constituée par la volonté d'émanciper le travailleur même, dans l'espace de l'entreprise. C'est assurément dans le même dessein que, pour permettre aux libertés individuelles de ne pas rester à la lisière de l'entreprise, des droits d'expression collective ont été attribués aux travailleurs : la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation. Il convient d'étudier la fondamentalité de ces droits, dans un champ qui doit nécessairement s'affranchir de tout ordre juridique national, en regard du caractère universel dont ils disposent. Mais encore faut-il partir de deux ordres internes pour mener une réflexion non superficielle. Comment ne pas dès lors partir du « pays des droits de l'homme » et du « quartier latin de l'Afrique », pour voir dans quelle mesure les droits fondamentaux de l'homme au travail sont partout respectés. La problématique de « mimétisme juridique » génère t-elle des difficultés sur le plan des garanties des libertés collectives des travailleurs en Afrique et, plus précisément, au Bénin ? Qu'en est-il de la réalité des droits fondamentaux de l'homme au travail dans l'ex Dahomey ? Telles sont les formes de questions auxquelles cette étude comparative des libertés collectives des travailleurs se propose d'apporter une esquisse de réponse.

Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail.

Alors que la médecine libérale traverse une crise profonde, se pose la question du cadre juridique de l'exercice de l'activité des médecins libéraux. Dans un contexte d'explosion des dépenses de santé, les médecins libéraux apparaissent comme les premiers destinataires de mesures destinées à mieux contrôler un système de sécurité sociale qui échappe aux pouvoirs publics, au moins sur le plan économique en ce qui concerne les dépenses. La sanction devient dès lors le moyen d'action des instances chargées de contrôler les médecins libéraux. Le principe d'attraction des médecins libéraux dans le système juridique du conventionnement semble mis en place pour mieux les encadrer et facilite en tout cas leur répression. La légalité de la convention passée entre médecins et assurance maladie, et la possibilité de contester cette convention, constituent un enjeu fondamental pour toute la profession, mais aussi pour les autres professionnels de santé qui fonctionnent à partir du conventionnement. Prisonnier du conventionnement, le médecin libéral doit bénéficier de la protection de libertés fondamentales lorsqu'il est contrôlé. La poursuite et la répression de médecin libéral seront examinées à travers ce prisme, et au regard de l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme. The deep crisis of medical practices raises issues regarding the existing legal framework. The health costs are skyrocketing and the government are loosing grip to the social security system. The general practitioner ( GP) doctors are the first receivers of measurements which aim to control a social security system and the current legal framework means that GP's are be controlled by strict sanctions. The legal framework governing doctors has been designed to superwise them, however due to the enforced sanctions this leads to their repression. Addressing this challenge between the GP'S and the National Health System is essential for doctors and also other health professions. As doctors are tied and bound by this regulation contract they must also he protected by human rights when he is controlled. The law pursuits of doctors will be studied under the spectrum of growing influence of the European Human Right Court.

Dans l’entreprise, la responsabilité de l’employeur découle classiquement de la reconnaissance de pouvoirs. Un tel constat peut-il être établi au sujet des représentants des salariés ? Répondre à cette question suppose que soit identifiée la nature des prérogatives qui sont confiées par le code du travail aux titulaires de mandat électifs, ou syndicaux, au sein de l’entreprise. Cette étude a donc pour objectif de proposer une qualification des attributions des représentants du personnel puis d’en tirer conséquence sur le plan de la responsabilité.L’analyse des caractéristiques de ces attributions conduit à rattacher celles-ci, pour l’essentiel,à la catégorie des droits-fonctions et à exclure souvent la qualification de pouvoir. Ce choix n’a cependant pas pour effet d’écarter toute responsabilité du titulaire du mandat, comme on aurait pu le supposer. La qualification de droit-fonction appelle un régime de responsabilité original et particulièrement adapté à la mission des représentants des salariés au sein de l’entreprise. Elle permet, notamment, de sanctionner le manquement au devoir d’agir.L’absence de pouvoir des représentants du personnel ne s’accompagne donc pas d’une totale immunité.

La thèse propose de mesurer le rôle et la place que le droit accorde aujourd’hui à la volonté du salarié dans le rapport de travail. Elle cherche aussi, dans un même temps, à identifier, à l’aune de l’observation de certaines évolutions, un affermissement de sa prise en compte. Une telle démarche exige de dépasser le constat, classiquement posé, de l’état de subordination du salarié et de la protection impérative et collective dont il fait l’objet. La volonté, telle que définie par l’auteur, suppose, en effet, un domaine d’exercice reconnu et protégé par le droit, par le biais de prérogatives et droits individuels dont le salarié est titulaire et qui lui confèrent une certaine liberté, une faculté de choix, un pouvoir d’agir au sein du rapport de travail. Pour investir les figures volontaires du salarié, dans leur diversité et leur spécificité, l’approche est menée au regard successivement de la dimension contractuelle et de la relation de pouvoir de l’employeur contenues dans le rapport d’emploi. Le diagnostic qui est posé, mêlant étroitement faveur et suspicion, valorisation et protection de la volonté du salarié, laisse néanmoins apparaître une prise en compte plus systématique et plus radicale de cette volonté. L’orientation, ainsi engagée par le droit positif, est susceptible d’annoncer, non la fin du salariat, mais au contraire une forme de renaissance.

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité.

“Si bu na bulidu kosta, bu ta buli bariga” uma sabedoria popular crioula com um vasto campo de aplicação no nosso trabalho e nele estará presente umas vezes de forma explicita e outras de forma implícita. Uma das suas virtudes está na revelação de quão limitados são os homens e as sociedades quanto à satisfação das suas necessidades, contando unicamente com os seus próprios recursos. Esta verdade tem ínsito um apelo à conjugação de esforços individuais e colectivos: a solidariedade e a interdependência individual e colectiva dos homens e das sociedades. “kosta” e “bariga” são duas faces de uma mesma pessoa e, por extrapolação, de uma sociedade (local, nacional, regional e internacional). Esta metáfora constitui mote para o resumo de uma dissertação, cujo objecto de estudo que iremos empreender, como indica o tema Segurança Social Guineense (Contributo para o estudo e a compreensão), tem a pretensão de conferir aos cidadãos (guineenses) e às entidades privadas e públicas, encimadas pelo Estado (e sua divisão interna, incluindo os seus órgãos e serviços), um subsídio que reflecte as preocupações da cidadania activa e do exercício de um direito social, que encontra no Estado o destinatário das imposições constitucionais e legais em matéria de assegurar (mínima) protecção aos seus cidadãos, cobrindo os seus riscos sociais. De facto, as principais características da sociedade e da economia guineense são demarcadas por um forte pendor solidário, que não se desvaneceu mesmo perante sistemáticas adversidades sócio-económicas e político-militares, bem como os constrangimentos de ordem regional e internacional, com consideráveis influências no sistema de protecção social guineense. Não menos importante, nesta ordem de ideais, é as questões de ordem filosófica e ideológica e as suas repercussões na sociedade. No passado o país experimentou diferentes paradigmas relacionais do Estado, da economia e da sociedade civil, que retratam a visão dominante num determinado estágio de interacção da política com a economia e a sociedade. Observamos, assim, diferentes concepções influenciadas por filosofia de inspiração capitalista, marxista-leninista do Estado e da economia, substituída, hoje, por uma filosofia que mitiga duas visões: a revolucionária e a neoliberal, esta última ganha cada vez mais consistência, sem contar com a determinação social da tradição dos povos guineenses. Nessa relação entre política, economia e sociedade decorre um determinado posicionamento ideológico, vertido na Constituição Económica. Sobretudo, o acolhimento, no presente, da regência da economia pelas regras do mercado e a rejeição de uma estratégia económica monopolista que apela a uma presença intensa e actuante do político, traduzidas, respectivamente, na teoria do mercado e na teoria da complementaridade entre o mercado e a política. As duas teorias encontram expressão nos artigos 11.º, n.º 1, primeira parte, e n.º 2, CRGB. São as consagrações dos princípios da economia de mercado e do Estado social ou de democracia económica e social, expressa em duas vertentes: a cidadania e a democracia. A cidadania política e a cidadania civil, entre nós, revelam-se não propícias a ideia da cidadania (económica e) social, por esta ser constrangida pela incapacidade daquela em influenciar, em benefício dos direitos económicos e sociais, os processos de decisão política. Esta constatação vai influir negativamente a percepção e o alcance da cidadania e da participação activa dos cidadãos na vida política e social, bem como na actividade económica nacional. A actual configuração objectiva e subjectiva da Segurança Social resulta de alterações nos quadros político-filosofico e económico. O dever constitucional do Estado guineense – e das suas instituições – de assegurar protecção aos seus cidadãos, sobretudo pertencentes aos grupos sociais (constantes dos artigos 5.º, 26.º e 46.º CRGB) e o dever de solidariedade que vinculam todos os cidadãos em geral são aspectos de uma realidade que merece uma profunda reflexão, que encontra respostas, no presente trabalho, em duas partes. Na Primeira Parte, dedicada às questões gerais atinentes ao tema objecto de investigação, procurar-se-á reflectir sobre o papel da Segurança Social nas sociedades actuais. Do mesmo modo que, atendendo a sua génese europeia, parece lógico procurar, entre nós, as influências dos seus matizes. Este exercício é complementado pelo prisma regional, na perspectiva dos ditames das organizações económicas sub-regionais da África Ocidental e suas ambições sociais. A Segunda Parte condensa em particular a análise da Segurança Social Guineense nas suas variadas facetas, principalmente os seus grandes estrangulamentos e a inadequação dos modelos europeu e oeste-africano, uma descaracterização das raízes solidárias dos povos guineenses. Assim, as diferentes formas de manifestação da solidariedade desempenharão, neste trabalho, a função de ‘guidance’ de questionamento do actual modelo e de orientação para o futuro