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  • La première version de cet article (datant de 2010), traitait largement de la jurisprudence et de la doctrine, parfois confidentielle, et le droit de l’arbitrage du commerce international (au moins dans sa conception et sa présentation françaises) était chaque jour davantage affiné , il complétait des formations internationales, les sources s’éclaircissaient, les commentaires foisonnaient et, aujourd’hui, nous vivons sans doute l’âge d’or de l’arbitrage commercial international[1]. Surtout, la première édition n’avait pu rendre compte de la réforme opérée peu après par ‘‘‘décret du 13 janvier 2011’‘‘. Un décret du Premier ministre français, autant dire tout de suite que le champ de l’étude présentée ici est à dominante principale franco-française, et que la principale préoccupation ici relèvera du ‘‘droit de l’arbitrage’’ dans une conception comparée, mais à partir du modèle français. Ainsi des réflexions seront menées dans le cadre du droit comparé et conventionnel international de ce type de résolution extra-judiciaire qu’est l’arbitrage commercial international, avec la présence à Paris de la Chambre de commerce internationale (CCI) et de sa Cour internationale d’arbitrage (CIA/CCI ci-après). La France est à l’avant-garde du sujet. Compte tenu de l’application de la loi dans le temps et pour une meilleure intelligibilité de la réforme, une réforme voulue par les acteurs et les juristes, ‘‘lato sensu’’, le droit antérieur à la réforme de 2011 est rappelé plus ou moins cursivement, qui montrera utilement les nombreux « progrès » de la discipline.

Dernière mise à jour depuis la base de données : 21/03/2026 01:00 (UTC)

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