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Entre 2000 et 2026
- Entre 2000 et 2009
  - 2007

Résultats 4 ressources

Résumés

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de la politique de la concurrence. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Competition-policy-Framework-1.pdf

Voir en ecowas.int
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de politique des investissements. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Investment-policy-Framework-1.pdf

Voir en ecowas.int
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). Marché commun d’investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l’harmonisation des lois nationales régissant l’invesstissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Operational-guidelines-for-the-harmonization-of-national-investment-laws-1.pdf

Voir en ecowas.int
Le Couviour, K. (2007). La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II. Presses universitaires d’Aix-Marseille. https://books.openedition.org/puam/911

Publication Title: La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Tome I et II Series Title: Droit maritime et des transports

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 21/03/2026 13:00 (UTC)