Bibliographie sélective OHADA

International Economic law (IEL) has a specific role to play in a complex modern Africa. The underdeveloped state of trade law regimes in Africa is arguably a reflection and product of the low level of commercial activity. The reverse is equally true in that underdevelopment in commercial activity on the continent is a reflection and product of the minimal role played thus far by international economic law.

Dans cette communication, nous postulons l'hypothèse de la manipulation des données comptables comme stratégie de contournement adoptée par les PME dans un environnement fiscal répressif. Par rapport à l'environnement spécifique des PME camerounaises présenté, l'étude se situe quelques années après l'adoption d'un nouveau cadre comptable, en l'occurrence le système comptable OHADA. Deux conclusions importantes méritent d'être immédiatement présentées. En premier lieu et conformément aux prédictions de Watts et Zimmerman, la taille est un facteur susceptible de favoriser l'instrumentalisation des données comptables. En second lieu, le type d'activité exercé conditionne la capacité à manipuler les données.

Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Gaston Kenfack-Douajni expose le bilan des activités de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, ainsi que les actions susceptibles de renforcer son efficacité.