Bibliographie sélective OHADA

Les mouvements migratoires constituent de nos jours le nœud gordien de la problématique africaine, tant les facteurs générateurs de ces dynamiques sont incessamment alimentés par les crises politiques, économiques et démographiques. La question de la rareté ou de l’abondance des ressources, de la répartition des pôles de richesse sont autant d’éléments explicatifs de ces dysfonctionnements. C’est pourquoi la maîtrise des flux reste au cœur des préoccupations des États. Le continent africain compte de nos jours 20 millions de travailleurs migrants, mus par une migration de travail qu’il faut distinguer du phénomène conjoncturel des réfugiés. Cet effectif va en croissant au gré de la conjoncture économique et sociale et de l’instabilité politique. Rien qu’en Afrique de l’Ouest (hors Nigeria) près de 40 % de la population ne réside plus dans sa localité d’origine. Cela entraîne au sein des pays d’accueil de nombreux problèmes préjudiciables aux migrants de travail : exclusion, xénophobie, lois et règlements discriminatoires, etc. Le problème crucial qui se pose alors est comment garantir à cette frange vulnérable leurs droits fondamentaux au sein d’espaces d’accueil hostiles. L’objectif fixé dans le cadre de ce rapport consiste à étudier les conditions pour une ratification de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, à la lumière des violations dont ces derniers font l’objet dans les pays d’accueil. Pour ce faire, quatre pays ont été choisis (Le Gabon, le Niger, le Cameroun, le Bénin) afin d’analyser de près les politiques migratoires en œuvre et leur articulation éventuelle avec ladite Convention. Ces pays ont en commun le fait de n’avoir pas encore ratifié la Convention. Il s’agira d’identifier dans chaque cas les facteurs qui peuvent entraver ou concourir à une future ratification à la lumière de la situation des travailleurs migrants dans les pays d’accueil respectifs, de leurs statuts, de la manière dont ils sont traités institutionnellement, des difficultés éventuelles qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités ou dans le cadre de leur séjour ainsi que celui de leur famille.

Regional economic integration arrangements have their own purpose, legal framework, institutional set-up, history, and trajectory, and this paper aims to study these factors in relation to the Economic Community of West African States (ECOWAS). When dealing with regional integration, it is important to consider governance, trade liberalization, and its social impact. The paper focuses on the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) to analyze labour law harmonization, poverty reduction strategies for development, gender empowerment, and democratic participation. Suggestions to strengthen socio-economic development include promoting social dialogue and how the International Labour Organization and other institutions' can help with better integration in Western Africa. Ultimately, identifying and understanding the unique economic integration arrangements of certain communities can help develop their paths towards a fairer globalization for all.

Online reputation mechanisms are emerging as a promising alternative to more established mechanisms for promoting trust and cooperative behavior, such as legally enforceable contracts. As information technology dramatically reduces the cost of accumulating, processing and disseminating consumer feedback, it is plausible to ask whether such mechanisms can provide an economically more efficient solution to a wide range of moral hazard settings where societies currently rely on the threat of litigation in order to induce cooperation. In this paper we compare online reputation to legal enforcement as institutional mechanisms in terms of their ability to induce cooperative behavior. Furthermore, we explore the impact of information technology on their relative economic efficiency. We find that although both mechanisms result in losses relative to the maximum possible social surplus, under certain conditions online reputation outperforms litigation in terms of maximizing the total surplus, and thus the resulting social welfar

La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l'établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s'agissant des revues. L'étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de "modes alternatifs" est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l'hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours "de mode" et un discours "de crise") et des variantes dans l'appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l'essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l'ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l'élaboration d'un régime, sont autant de questions aujourd'hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd'hui à privilégier l'examen technique de questions, situées dans le contexte d'une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible.