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Le télétravail transfrontalier, une pratique qui se développe depuis plusieurs années dans le contexte du processus accéléré de numérisation de l'économie et qui a reçu une impulsion incontestable en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, se profile comme une tendance d’avenir. La dématérialisation du lieu de travail entraînant par essence un effacement des barrières spatiales, la prestation de travail exécutée à distance se déplace en continu à travers les frontières nationales par le biais des technologies de l'information et de la communication. La modification transfrontalière du domicile ou de la résidence du salarié pendant la durée du contrat est aussi une difficulté incontournable à laquelle sont confrontées les parties, un tel déplacement pouvant conduire au changement de régime applicable, sans que ni l’employeur ni l’employé en aient prévu cette conséquence. Face à ces problématiques, il s'impose d'examiner le cadre juridique applicable au télétravail comportant une dimension transfrontalière pour déterminer dans quelle mesure il permet de répondre aux principaux enjeux de cette pratique en expansion. Nous analysons les questions relatives à la détermination de l'autorité compétente pour connaître des litiges impliquant des télétravailleurs transfrontaliers et aux modes d’identification de la loi applicable parmi celles pouvant intervenir pour réglementer les droits et les obligations du travailleur et de l'employeur dans les rapports internationaux et interprovinciaux au Canada, ainsi que la façon dont les normes minimales d'emploi de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec appréhendent le télétravail transfrontalier, leurs conditions territoriales d’application et leurs limites.
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- Virtual Arbitration Hearings in Times of COVID-19 (And Beyond); - International Arbitration and Blockchain: Current State, Types, Characteristics and the Future Perspective; - Use of Artificial Intelligence in Arbitration; - The Impact of Brexit on the Arbitration Procedure in Great Britain; - May Misapplication of EU Law Give Rise to International Responsibility of the Member State ... Under Investment Treaties? - International Investment Court System: The Future of Investment Dispute Settlement? - EU and Its New Mechanism for the ISDS in the Protection of FDI – What the Future Holds? - (Un)Clean Hands in International Investment Arbitration: Some Cleaning Required? - Challenges of Arbitrators in Inter-State Cases: A Different Cattle of Fish? - “Rules of Law” and Lex Mercatoria Determination Under the Auspice of ICC Arbitration; - Sources of Transnational Public Policy in International Commercial Arbitration; - Regulation of Arbitration Agreements Under New York Convention; - Comfortable Satisfaction Before the Court of Arbitration for Sport: Consistency Despite Differences? - Comparison of ICC Expert Report vs. ICC Arbitration Award; - Analysis of Civil Law Consequences of Corruption Under the Czech Law... in the Light of International Commercial Arbitration; - The Crime of Bending the Law From the Point of View of the Arbitrator ... of the Court of Arbitration and Application Practice; - The Arbitration Convention as One of the Measures to Eliminate Double Taxation ... in the European Union and in Slovak Republic; - Possibility of Resolving Individual Labor Disputes in Croatian Law by Arbitration; - What We Know, We Don’t Know About Macao’s Arbitration Framework and the Way Forward.