Bibliographie sélective OHADA

Depuis plus de trente ans, les états d’Afrique occidentale francophone tentent de réaliser l'intégration de leurs économies. Un diagnostic des différentes tentatives d'intégration fait apparaitre une tendance à l'inflexion du modèle libéral de référence. En apportant des réponses plus nuancées faites de progressivité, de sélectivité et de modulation à la question du désarmement douanier et en fondant la répartition des couts et avantages sur le principe de l'équité compensatrice, la zone d'échanges organises (ZEO) préconisée par la CEAO récuse les préceptes libre-échangistes auxquels adhéraient l'UDAO et l'UDEAO. Malheureusement, cette évolution, plus soucieuse des spécificités locales et de la résorption des inégalités de développement, ne transparait pas totalement dans les mécanismes de l'intégration : les aménagements juridiques accusent un glissement régressif vers le renforcement des unilatéralismes, tandis que les instruments économiques, quoiqu'innovateurs, restent frappés d'une grande faiblesse opérationnelle pour prétendre authentifier l'idéal de solidarité. Ce hiatus qui freine l'approfondissement du processus d'intégration affecte négativement ses résultats qui sont de ce fait en deca des objectifs définis. Une hypothèse qu'il est impérieux de lever d'autant que l'intégration sous régionale est plus que jamais vitale. Cela passe par l'émergence d'un véritable pole communautaire et l'installation d'une réelle pratique institutionnelle.

The shipping business is an important element for the life of the trade of the different countries of the world. It had a very important role in the past it still has and it will always have, as it is the cheapest means of transportation of goods. However, despite the importance of this element the legal complexities bom out of this business makes it a broad subject of study and research for the lawyers. This is because of the different documents used for the execution of the contract of transport by sea and because of the speed these deals are concluded and the different nationalities of the parties to the contract.

Dépolitiser le règlement des conflits relatifs aux investissements, en permettant aux Etats et aux personnes privées étrangères un accès à un forum arbitral neutre 1 était la gageure que s'étaient fixée les promoteurs de la Convention de Washington du 18 mars 1965 . Gageure en effet, dans la mesure où cette initiative s'inscrivait dans le cadre d'une problématique bicéphale : à la disparité des parties à la relation contractuelle se greffait l'ambivalence des enjeux politiques et économiques véhiculée par la notion d'investissement.