Bibliographie sélective OHADA

Bouchard, C. (2016). Revue de la jurisprudence 2015 en droit des entreprises. Revue du notariat, 118(1), 85–123. https://doi.org/10.7202/1043459ar

Bouchard, C. (2003). L’individualité juridique des sociétés : comment résoudre l’imbroglio ? Revue du notariat, 105(1), 127–131. https://doi.org/10.7202/1045935ar

Bouchard, C. (2013). Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises. Revue du notariat, 115(1), 127–151. https://doi.org/10.7202/1044731ar

Bouchard, C. (2002). Le droit transitoire sur la publicité légale des sociétés : entre les commentaires du ministre et les commentaires de l’administration où se situe l’intention du législateur ? Revue du notariat, 104(1), 127–138. https://doi.org/10.7202/1046015ar

Bouchard, C. (2008). Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite: étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années. Revue du notariat, 110(3), 859–875. https://doi.org/10.7202/1045326ar

Bouchard, C. (2007). Entreprise. Revue du notariat, 109(1), 107–127. https://doi.org/10.7202/1045588ar

Bouchard, C. (2011). Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent ! Revue du notariat, 113(1), 127–145. https://doi.org/10.7202/1044786ar

Bouchard, C. (2015). Revue de la jurisprudence 2014 en droit des entreprises. Revue du notariat, 117(1), 77–123. https://doi.org/10.7202/1043515ar

Bouchard, C. (2014). Revue de la jurisprudence 2013 en droit des entreprises. Revue du notariat, 116(1), 87–104. https://doi.org/10.7202/1043672ar

Bouchard, C. (2013). Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre. Revue du notariat, 115(2), 229–269. https://doi.org/10.7202/1044722ar

Bouchard, C. (2000). L’exploitation d’une entreprise par une fiducie : une alternative intéressante ? Revue du notariat, 102(1), 87–114. https://doi.org/10.7202/1046155ar

Bouchard, C. (2018). Revue de la jurisprudence 2017 en droit des entreprises. Revue du notariat, 120(1), 149–205. https://doi.org/10.7202/1058341ar

Bouchard, C. (2002). De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du code s’y rapportant. Revue du notariat, 104(2), 277–322. https://doi.org/10.7202/1046007ar

Bouchard, C. (2019). Revue de la jurisprudence 2018 en droit des entreprises. Revue du notariat, 121(1), 95–124. https://doi.org/10.7202/1062076ar

Bouchard, C. (2012). Revue de la jurisprudence 2011 en sociétés de personnes. Revue du notariat, 114(1), 97–124. https://doi.org/10.7202/1044768ar

Bouchard, C. (2010). La nullité partielle d’une clause de non-concurrence : de l’affaire Cameron à l’affaire Shafron. Revue du notariat, 112(1), 109–128. https://doi.org/10.7202/1044860ar

Bouchard, C. (2009). Entreprise. Revue du notariat, 111(1), 107–137. https://doi.org/10.7202/1044906ar

Bouchard, C. (2017). Revue de la jurisprudence 2016 en droit des entreprises. Revue du notariat, 119(1), 129–171. https://doi.org/10.7202/1043204ar

Bouchard, C. (2003). La société de personnes : une entité en quête d’identité. Revue du notariat, 105(2), 591–641. https://doi.org/10.7202/1045925ar

Bouchard, C., & Lacoursière, M. (2003). Les enjeux du contrat de consommation en ligne. Revue générale de droit, 33(3), 373–438. https://doi.org/10.7202/1027421ar