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"Bouchard, Charlaine"

Thématiques

Droit des sociétés commerciales

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2000 et 2009

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Résumés

Bouchard, C. (2003). L’individualité juridique des sociétés : comment résoudre l’imbroglio ? Revue du notariat, 105(1), 127–131. https://doi.org/10.7202/1045935ar

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Bouchard, C. (2008). Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite: étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années. Revue du notariat, 110(3), 859–875. https://doi.org/10.7202/1045326ar

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Bouchard, C. (2007). Entreprise. Revue du notariat, 109(1), 107–127. https://doi.org/10.7202/1045588ar

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Bouchard, C. (2002). De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du code s’y rapportant. Revue du notariat, 104(2), 277–322. https://doi.org/10.7202/1046007ar

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Bouchard, C. (2009). Entreprise. Revue du notariat, 111(1), 107–137. https://doi.org/10.7202/1044906ar

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Bouchard, C. (2003). La société de personnes : une entité en quête d’identité. Revue du notariat, 105(2), 591–641. https://doi.org/10.7202/1045925ar

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Bouchard, C., & Laflamme, L. (2000). La dérive de l’indivision vers la société : quand l’indivision se conjugue avec la société. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 30(2), 317–349. https://doi.org/10.17118/11143/12362

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 05/10/2025 13:00 (UTC)