Bibliographie sélective OHADA

Bouchard, C. (2000). L’exploitation d’une entreprise par une fiducie : une alternative intéressante ? Revue du notariat, 102(1), 87–114. https://doi.org/10.7202/1046155ar

Bouchard, C. (2003). L’individualité juridique des sociétés : comment résoudre l’imbroglio ? Revue du notariat, 105(1), 127–131. https://doi.org/10.7202/1045935ar

Bouchard, C. (2002). Le droit transitoire sur la publicité légale des sociétés : entre les commentaires du ministre et les commentaires de l’administration où se situe l’intention du législateur ? Revue du notariat, 104(1), 127–138. https://doi.org/10.7202/1046015ar

Bouchard, C. (2008). Le statut juridique incertain de la société en nom collectif et en commandite: étude des décisions les plus significatives des 13 dernières années. Revue du notariat, 110(3), 859–875. https://doi.org/10.7202/1045326ar

Bouchard, C. (2002). De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du code s’y rapportant. Revue du notariat, 104(2), 277–322. https://doi.org/10.7202/1046007ar

Bouchard, C. (2003). La société de personnes : une entité en quête d’identité. Revue du notariat, 105(2), 591–641. https://doi.org/10.7202/1045925ar

Bouchard, C. (2007). Entreprise. Revue du notariat, 109(1), 107–127. https://doi.org/10.7202/1045588ar

Bouchard, C. (2009). Entreprise. Revue du notariat, 111(1), 107–137. https://doi.org/10.7202/1044906ar

Bouchard, C., & Laflamme, L. (2000). La dérive de l’indivision vers la société : quand l’indivision se conjugue avec la société. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 30(2), 317–349. https://doi.org/10.17118/11143/12362

Bouchard, C., & Lacoursière, M. (2003). Les enjeux du contrat de consommation en ligne. Revue générale de droit, 33(3), 373–438. https://doi.org/10.7202/1027421ar

Bouchard, C., Lacoursière, M., & Mc Cann, J. (2005). La cyberpublicité: son visage, ses couleurs: qu’en est-il de la protection des consommateurs ? Revue du notariat, 107(2), 303–349. https://doi.org/10.7202/1045658ar