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"Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest"

Thématiques

Droit communautaire, harmonisation, intégration

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2000 et 2009

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Résumés

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Directive sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier (Directive No. C/DIR3/05/09). https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Directive-and-policies-in-the-minning-sector.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2009). Vision du marché commun des investissements de la CEDEAO. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Common-investment-market.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2004). Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO: protocoles et règlements. Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Ecowas-Trade-liberalisation-Scheme-fr.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2000). Un recueil de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Free-Movement-fr.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). Marché commun d’investissement de la CEDEAO : directives opérationnelles relatives à l’harmonisation des lois nationales régissant l’invesstissement. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Operational-guidelines-for-the-harmonization-of-national-investment-laws-1.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de la politique de la concurrence. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Competition-policy-Framework-1.pdf

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Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. (2007). CEDEAO : Cadre régional de politique des investissements. CEDEAO. https://ecowas.int/wp-content/uploads/2024/08/Regional-Investment-policy-Framework-1.pdf

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 18/08/2025 12:01 (UTC)