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"Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)"

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019

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Résumés

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). (2015). La cyberlégislation et réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique: études de cas et enseignements tirés de l’expérience (No. TD/B/C.II/EM.5/2; p. 22). Conseil du commerce et du développement. https://unctad.org/system/files/official-document/ciiem5d2_fr.pdf

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Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED). (2010). Différends entre investisseurs et État : Prévention et modes de règlement autres que l’arbitrage. Nations Unies. https://unctad.org/fr/system/files/official-document/diaeia200911_fr.pdf

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