Bibliographie sélective OHADA

Toe, S. (2024). L’organisation du capital dans la société anonyme patrimoniale. Revue africaine de droit des affaires, 6, 3–10. https://juris-intelligence.org/2024/12/04/lorganisation-du-capital-dans-la-societe-anonyme-patrimoniale/

Toe, S. (2024). L’autorité de la chose jugée dans l’arbitrage OHADA. Revue africaine de droit des affaires, Dossier spécial arbitrage, 11–13. https://juris-intelligence.org/2024/07/11/lautorite-de-la-chose-jugee-dans-larbitrage-ohada/

Toe, S. (2012). La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA à la lumière du droit français. Revue de l’ERSUMA, 1, 22–71. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=1094

Toe, S. (2019). L’exclusion d’un associé en droit OHADA des sociétés commerciales. Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, N° Spécial, 218–241. http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/1593/842

Toe, S., & Sawadogo, O. (2023). Les propriétés-sûretés dans les procédures collectives en droit de l’OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrillex_Souleymane-TOE_Ousseni-SAWADOGO_Les-proprietes-suretes-dans-les-procedures-collectives-en-droit-de-lOHADA.pdf

Toe, S., & Mfini, M. (2024). La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l’OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 3, 1–4. https://juris-intelligence.org/2024/07/10/la-situation-du-creancier-non-cite-par-son-debiteur-admis-au-benefice-du-reglement-preventif-en-droit-de-lohada/

Daou, Y., Camara, O. S., & Toe, S. (2025). Le régime fiscal de la TVA à l’épreuve des activités numériques au Mali. Revue africaine de droit des affaires, 9, 18–39. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf