Bibliographie sélective OHADA

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Toe, S. (2024). L’autorité de la chose jugée dans l’arbitrage OHADA. Revue africaine de droit des affaires, Dossier spécial arbitrage, 11–13. https://juris-intelligence.org/2024/07/11/lautorite-de-la-chose-jugee-dans-larbitrage-ohada/

Toe, S., & Sawadogo, O. (2023). Les propriétés-sûretés dans les procédures collectives en droit de l’OHADA. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2023/12/Afrillex_Souleymane-TOE_Ousseni-SAWADOGO_Les-proprietes-suretes-dans-les-procedures-collectives-en-droit-de-lOHADA.pdf

Toe, S., & Mfini, M. (2024). La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l’OHADA. Revue africaine de droit des affaires, 3, 1–4. https://juris-intelligence.org/2024/07/10/la-situation-du-creancier-non-cite-par-son-debiteur-admis-au-benefice-du-reglement-preventif-en-droit-de-lohada/

Oueina, F. (2023). La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l’espace juridique OHADA [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-04368952v1/file/2023PERP0027.pdf

Ouoba, L. R. (2024). La variabilité du capital social en droit OHADA à la lumière du droit français [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-04678767v1/document

Daou, Y., Camara, O. S., & Toe, S. (2025). Le régime fiscal de la TVA à l’épreuve des activités numériques au Mali. Revue africaine de droit des affaires, 9, 18–39. https://juris-intelligence.org/wp-content/uploads/2025/06/RADA-NA%C2%B0-9-Dossier_compressed.pdf