L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Tchuinte, Joël (Auteur)
- Prélot, Pierre-Henri (Collaborateur)
Titre
L'Application effective du droit communautaire en Afrique centrale
Résumé
La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs.
Type
Thèse de doctorat
Université
CY Cergy Paris Université
Lieu
Paris
Date
2011-05-23
Nb de pages
673 p.
Langue
FR
Référence
Tchuinte, J. (2011). L’Application effective du droit communautaire en Afrique centrale [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2011CERG0549
Thématiques
Thèses et Mémoires
Lien de cet enregistrement